Promesse d'embauche
La promesse d'embauche est l'acte par lequel un employeur s'engage à conclure un contrat de travail avec une personne, si celle-ci accepte.
Catégories :
Droit du travail
Recherche sur Google Images :
Source image : vonews.fr Cette image est un résultat de recherche de Google Image. Elle est peut-être réduite par rapport à l'originale et/ou protégée par des droits d'auteur. |
Page(s) en rapport avec ce sujet :
- ... Une entreprise signe une promesse d'embauche ou un contrat de travail avec un candidat, qui du coup démissionne de son poste. (source : avocatalk)
- Tout comme la promesse d'embauche, elle forme un processus unilatéral autorise l'employeur de s'assurer les services d'une personne... (source : droit-finances.commentcamarche)
- Acte par lequel un employeur s'engage à conclure un contrat de travail avec un candidat, si ce dernier l'accepte, la promesse d'embauche n'est pas définie par... (source : cadresonline)
La promesse d'embauche est l'acte par lequel un employeur s'engage à conclure un contrat de travail avec une personne, si celle-ci accepte. L'unique fait que cette personne accepte suffit à former le contrat de travail. La promesse d'embauche a une valeur juridique si elle présente un caractère ferme, précis et inconditionnel c'est-à-dire qu'elle doit contenir la nature du poste, la date d'embauche, la durée de l'engagement, et la rémunération versée.
La promesse d'embauche peut être écrite ou verbale. Mais, dans ce dernier cas, il sera complexe de prouver son caractère ferme, précis et non conditionnel
En revanche, si la promesse est écrite et que l'employeur se rétracte finalement, il peut être condamné à verser des dommages-intérêts en réparation du préjudice subi (la même chose vaut pour l'employé). Cependant, le salarié ne peut pas obliger l'employeur à exécuter sa promesse.
Recherche sur Amazone (livres) : |
Voir la liste des contributeurs.
La version présentée ici à été extraite depuis cette source le 04/11/2010.
Ce texte est disponible sous les termes de la licence de documentation libre GNU (GFDL).
La liste des définitions proposées en tête de page est une sélection parmi les résultats obtenus à l'aide de la commande "define:" de Google.
Cette page fait partie du projet Wikibis.
Accueil
Recherche
Début page
Contact
Imprimer
Accessibilité