Initiative populaire fédérale
Pour l'introduction de la semaine de 44 heures
(Réduction de la durée du travail)
Déposée le :	14 septembre 1955
Déposée par :	Alliance des Indépendants
Contre projet :	non
Votée le :	20 octobre 1958
Participation :	61, 85 %
Résultat : rejetée[NB 1]
Par le peuple :	non (par 65, 0 %)
Par les cantons :	non (par 19 5/2) [NB 2]

L'initiative populaire «pour l'introduction de la semaine de 44 heures» est une initiative populaire suisse, rejetée par le peuple et les cantons le 20 octobre 1958.

Contenu

L'initiative propose de modifier l'article 34 de la Constitution fédérale pour fixer la durée normale du travail à 44 heures par semaine au maximum.

Le texte complet de l'initiative peut être consulté sur le site de la Chancellerie fédérale^[1].

Déroulement

Contexte historique

La première loi européenne visant à limiter le temps de travail est adoptée en 1848 dans le canton de Glaris ; elle limite à 15 heures par jour (incluant la pause de midi) le travail des adultes dans les filatures de coton^[2]. Lors de l'instauration de l'État fédéral de 1848, le domaine de la protection des travailleurs reste une prérogative cantonale ; si certains cantons, tels ceux de Bâle-Ville ou du Tessin diminuent progressivement la durée quotidienne de travail à 12 heures, d'autres ne légifèrent pas sur cette question, créant ainsi un déséquilibre concurentiel que ne parviennent pas à régler différentes tentatives de concordat intercantonal^[3].

La Confédération, saisie de cette affaire, édicte alors la loi du sur le travail dans les fabriques qui limite la durée normale du travail pour l'ensemble des ouvriers de produit à 11 heures par jour^[4] ; Cette loi est acceptée par le peuple le 21 octobre 1877^[5], puis révisée en 1914 pour fixer la limite au travail hebdomadaire à 59 heures^[6]. Tandis que la semaine de 48 heures s'impose légèrement partout en Europe, une nouvelle modification de cette loi (dite «Loi Schulthess») qui propose d'augmenter la durée maximum du travail à 54 heures par semaine et 10 heures par jour, est refusée en votation le 17 février 1924^[7].

Après la Deuxième Guerre mondiale, les syndicats concentrent leur revendications sur des questions salariales, abandonant provisoirement le terrain de la durée du travail^[2]. Cette demande est alors reprise par l'Alliance des Indépendants qui dépose cette initiative pour diminuer le temps de travail hebdomadaire à 44 heures.

Récolte des signatures et dépôt de l'initiative

La récolte des 50 000 signatures a débuté le 1 octobre 1954. L'initiative a été déposée le 14 septembre de l'année suivante à la chancellerie fédérale qui l'a déclarée valide le 8 octobre^[8].

Discussions et recommandations des autorités

Le parlement^[9] et le Conseil fédéral^[3] recommandent le rejet de cette initiative. Dans son rapport aux chambres fédérales, le gouvernement reconnait comme «valables» les arguments en faveur de la réduction du temps de travail. Il s'oppose cependant à l'initiative en invoquant les mauvaises conditions économiques dans une période inflationniste ; il remet aussi en question la pertinance d'une réduction uniforme du temps de travail sans tenir compte des spécificités de chaque branche économique, préférant préconiser une réduction négociée au cas par cas via les conventions collectives.

Votation

Soumise à la votation le 20 octobre 1958, l'initiative est refusée par 19 5/2 cantons^{[NB 2]} (soit tous sauf le canton de Bâle-Ville) et par 65, 0 % des suffrages exprimés^[10]. Le tableau ci-dessous détaille les résultats par cantons^[11] :

Effets

Une année après le rejet de cette initiative, l'union syndicale suisse en lance une autre sur le même thème^[12] mais la retire suite à une nouvelle modification de la loi sur le travail qui fixe, en 1964 la limite hebdomadaire à 46 heures^[13].

Par la suite, une nouvelle initiative lancée par les Organisations progressistes de Suisse et demandant l'instauration de la semaine de 40 heures échoue en votation populaire le 5 décembre 1976^[14] ; elle est suivie de deux propositions identiques faites par l'union syndicale suisse dont la première échoue lors de la récolte des signatures en 1977 et la seconde devant le peuple le 4 décembre 1988^[15]. `

À la fin du XX^e siècle, une nouvelle révision de la loi sur le travail change la valeur de référence pour une durée annuelle et non plus hebdomadaire afin d'offrir plus de flexibilité sur le temps de travail^[2].

Notes

Références et sources

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