Liste des juridictions du travail

Cette page recense les juridictions, cours et tribunaux qui connaissent des litiges relatifs au droit du travail.

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JURIDAT - Hof van Cassatie van België - Cour de cassation de Belgique - Belgische Hoven en Rechtbanken - Cours et Tribunaux belges - Supreme Court. (source : juridat)

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Pays	Juridiction d'attribution principale	Autres juridictions pouvant connaitre des litiges du droit du travail
Belgique	Tribunal du travail
France^[1]	Conseil de prud'hommes et Tribunal du travail^[2]	Tribunal des affaires de sécurité sociale, Tribunal d'instance (surtout contentieux des élections professionelles), Tribunal de grande instance (surtout accords collectifs), Tribunal administratif (surtout salariés protégés), Tribunal correctionnel (droit pénal du travail), En appel : Cour d'appel, Cour administrative d'appel En cassation : Cour de cassation (chambres sociale, criminelle), Conseil d'état
Monaco	Tribunal du travail	En appel : Tribunal de première instance En cassation : Cour de révision judiciaire
Québec
Suisse
Canton de Genève	Juridiction des prud'hommes^[3]
Canton du Jura
Canton de Vaud
Tunisie

Références

Voir aussi

Droit du travail

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