Liste des juridictions du travail

Cette page recense les juridictions, cours et tribunaux qui connaissent des litiges relatifs au droit du travail.


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Juridiction du travail - Droit du travail - Liste en rapport avec le droit - Justice

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  • JURIDAT - Hof van Cassatie van België - Cour de cassation de Belgique - Belgische Hoven en Rechtbanken - Cours et Tribunaux belges - Supreme Court. (source : juridat)

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Pays Juridiction d'attribution principale Autres juridictions pouvant connaitre
des litiges du droit du travail
Belgique Belgique Tribunal du travail
France France[1] Conseil de prud'hommes
et Tribunal du travail[2]
Tribunal des affaires de sécurité sociale,
Tribunal d'instance (surtout contentieux des élections professionelles),
Tribunal de grande instance (surtout accords collectifs),
Tribunal administratif (surtout salariés protégés),
Tribunal correctionnel (droit pénal du travail),
En appel : Cour d'appel, Cour administrative d'appel
En cassation : Cour de cassation (chambres sociale, criminelle), Conseil d'état
Monaco Monaco Tribunal du travail En appel : Tribunal de première instance
En cassation : Cour de révision judiciaire
Québec Québec
Suisse Suisse
Canton de Genève Canton de Genève Juridiction des prud'hommes[3]
Jura-coat of arms.svg Canton du Jura
Canton de Vaud Canton de Vaud
Tunisie Tunisie

Références

  1. Ordre judiciaire en France, Ordre administratif en France
  2. en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie ainsi qu'à Wallis-et-Futuna
  3. Pouvoir judiciaire de Genève - Renseignements pratiques - Accès au Palais

Voir aussi

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La version présentée ici à été extraite depuis cette source le 04/11/2010.
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