Déclaration préalable à l’embauche
En France, la Déclaration Préalable à l'Embauche ou DPÆ est une procédure de déclaration systématique et nominative pour chaque salarié qu'un employeur a l'intention d'embaucher.
Catégories :
Droit du travail
Recherche sur Google Images :
Source image : editions-tissot.fr Cette image est un résultat de recherche de Google Image. Elle est peut-être réduite par rapport à l'originale et/ou protégée par des droits d'auteur. |
Page(s) en rapport avec ce sujet :
- ... La déclaration préalable à l'embauche est obligatoire pour l'ensemble des ... avant la mise au travail du salarié faire une déclaration à un organisme de sécurité... pour le régime agricole, la nature et la durée du contrat.... (source : eurojuris)
- La déclaration préalable à l'embauche est réalisée auprès de l'organisme de ... reconnue comme satisfaite tant que le salarié dispose d'un contrat de ... (source : lexinter)
- a) La déclaration préalable à l'embauche est une déclaration d'intention.... d) Si le salarié est embauché plusieurs fois par la même entreprise, par exemple... Les contrat de travail à temps partiel (moins de 35 heures par semaine)... (source : didier.simeoni.perso.sfr)
En France, la Déclaration Préalable à l'Embauche ou DPÆ est une procédure de déclaration systématique et nominative pour chaque salarié qu'un employeur a l'intention d'embaucher.
La déclaration peut s'effectuer par minitel, par téléphone, par fax ou par lettre recommandée avec avis de réception. L'employeur peut aussi se déplacer dans les locaux de l'organisme de protection sociale.
Depuis janvier 1996, cette démarche peut aussi se faire par l'intermédiaire de la déclaration unique d'embauche.
Les salariés concernés
Tous les salariés sont concernés (sauf ceux rémunérés par l'intermédiaire du chèque emploi-service universel), quels que soient la nature, la durée ou le lieu d'exécution de leur contrat de travail :
- les salariés sous contrat à durée indéterminée ou déterminée
- les salariés intérimaires
- les travailleurs à domicile
- les salariés sous contrat d'apprentissage ou de qualification
- les journalistes, pigistes, artistes, intermittents du spectacle.
Les stagiaires ne font pas l'objet d'une déclaration préalable.
Voir aussi
liens externes
Recherche sur Amazone (livres) : |
Voir la liste des contributeurs.
La version présentée ici à été extraite depuis cette source le 04/11/2010.
Ce texte est disponible sous les termes de la licence de documentation libre GNU (GFDL).
La liste des définitions proposées en tête de page est une sélection parmi les résultats obtenus à l'aide de la commande "define:" de Google.
Cette page fait partie du projet Wikibis.
Accueil
Recherche
Début page
Contact
Imprimer
Accessibilité