Agents infectieux

Cet article décrit les critères administratifs pour qu'une infection contractée en milieu de soins soit reconnue comme maladie professionnelle.

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Maladie professionnelle - Hygiène et sécurité - Droit du travail

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Cet article décrit les critères administratifs pour qu'une infection contractée en milieu de soins soit reconnue comme maladie professionnelle.

Ce sujet relève du domaine de la législation sur la protection sociale et a un caractère davantage juridique que médical.

Législation en France France

Régime général

Fiche Maladie professionnelle

Ce tableau définit les critères à prendre en compte pour qu'une infection contractée en milieu de soins soit prise en charge au titre de la maladie professionnelle

Régime général. [1] Date de création : 22 juin 1984

Tableau no 76 RG

Maladies liées à des agents infectieux ou parasitaires contractées en milieu d'hospitalisation et d'hospitalisation à domicile
Désignation des maladies Délai de prise en charge Liste limitative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies
- A -

Infections dues aux Staphylocoques

 10 jours Tous travaux accomplis par le personnel de soins et assimilé, de laboratoire, de service, d'entretien ou de services sociaux mettant au contact d'un réservoir de staphylocoques.
Manifestations cliniques de staphylococcie :

avec mise en évidence du germe et typage du staphylocoque.

- B -

Infections dues aux Pseudomonas æruginosa

 15 jours Tous travaux effectués par le personnel de soins et assimilé, de laboratoire, de service, d'entretien ou de services sociaux mettant au contact d'un réservoir de Pseudomonas æruginosa.
  • septicémie,
  • localisations viscérales, cutanéomuqueuses et oculaires, avec mise en évidence du germe et typage du Pseudomonas æruginosa.
- C -

Infections dues aux entérobactéries

 15 jours Tous travaux effectués par le personnel de soins et assimilé, de laboratoire, de service, d'entretien ou de services sociaux mettant au contact d'un réservoir d'entérobactéries.
septicémie confirmée par hémoculture.
- D -

Infections dues aux pneumocoques

 10 jours Tous travaux effectués par le personnel de soins et assimilé, de laboratoire, de service, d'entretien ou de services sociaux mettant au contact d'un réservoir de pneumocoques.
Manifestations cliniques de pneumococcie :

confirmées par isolement bactériologique du germe ou par les résultats positifs d'une recherche des antigènes solubles.

-E -

Infections dues aux streptocoques bêta-hémolytiques

 . Tous travaux effectués par le personnel de soins et assimilé, de laboratoire, de service, d'entretien ou de services sociaux mettant au contact d'un réservoir de streptocoques bêtahémolytiques.
Manifestations cliniques de streptococcie : 15 jours
60 jours
30 jours
confirmées par mise en évidence de streptocoques bêta-hémolytiques du groupe A.
- F -

Infections dues aux méningocoques

 10 jours

confirmées par la mise en évidence de Neisseria meningitidis.

21 jours Tous travaux effectués par le personnel de soins et assimilé, de laboratoire, de service, d'entretien ou de services sociaux mettant au contact d'un réservoir de salmonelles.
- H -

Dysenterie bacillaire

 15 jours Tous travaux effectués par le personnel de soins et assimilé, de laboratoire, d'entretien, de service ou de services sociaux mettant au contact d'un réservoir de shigelles.
Confirmée par la mise en évidence de shigelles dans la coproculture et par la séroconversion.
- I -

Choléra

 7 jours Tous travaux effectués par le personnel de soins et assimilé, de laboratoire, d'entretien, de service ou de services sociaux mettant au contact d'un réservoir de vibrions cholériques
Confirmé bactériologiquement par la coproculture.
- J -

Fièvres hémorragiques (Lassa, Ebola, Marburg, Congo-Crimée)

21 jours Tous travaux effectués par le personnel de soins et assimilé, les autres personnels du service d'hospitalisation et le personnel de laboratoire de virologie mettant au contact des virus.
Confirmées par la mise en évidence du virus et/ou la présence d'anticorps spécifiques à taux significatif.
- K -

Infections dues aux gonocoques

 10 jours Tous travaux effectués par le personnel de soins et assimilé, de laboratoire, d'entretien, de service ou de services sociaux mettant au contact de malades infectés.
Manifestations cliniques :
  • gonococcie cutanée,
  • complications articulaires, confirmées par isolement bactériologique du germe.
-L -

Syphilis

 10 semaines Tous travaux effectués par le personnel de soins et assimilé, de laboratoire, d'entretien, de service ou de services sociaux mettant au contact de malades infectés.
Tréponématose primaire cutanée confirmée par la mise en évidence du tréponème et par la sérologie.
- M -

Infections à Herpes virus varicellæ

 21 jours Tous travaux effectués par le personnel de soins et assimilé, personnel de service, d'entretien ou de services sociaux, mettant en contact avec des malades présentant une varicelle ou un zona.
Varicelle et ses complications :
  • Complications de la phase aiguë : septicémie, encéphalite, neuropathie périphérique purpura thrombopénique, pneumopathie spécifique, varicelle grave généralisée.
  • Complications dues à l'infection chronique par le virus : zona et ses manifestations cutanées, auriculaire, ophtalmique, méningée, neurologique périphérique, algies post-zostériennes chez une personne ayant été atteinte antérieurement d'une varicelle.
- N -

Gale

 7 jours
Parasitose à Sarcoptes scabiei avec prurit et peut-être surinfection des atteintes cutanées dues au parasite.

En dehors d'un contexte épidémique, l'affection devra être confirmée par l'identification des sarcoptes.

Date de mise à jour : 19 février 1999

Données professionnelles

Données médicales

Notes et références

  1. Tous les tableaux du régime Général sur Bossons futés

Sources spécifiques

Sources générales

Autres liens

Internationalisation


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La version présentée ici à été extraite depuis cette source le 04/11/2010.
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