Santé et sécurité au travail / Hygiène, sécurité et environnement au travail

La sécurité et la santé au travail désormais sont des notions récentes dans la mesure où elles sont apparues au XIXème siècle avec le développement industriel qui formera le noyau dur autour duquel se construira progressivement le droit du...


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  • Santé, hygiène et sécurité au travail. Emploi et politique sociale... d'orientation et de promotion d'un environnement de travail sûr et sain en collaboration avec l'Agence... Directive-cadre - santé et sécurité sur le lieu de travail... (source : europa)
  • ... Perfectionner la sécurité et la santé au travail : Le Groupe AFNOR accompagne 12 entreprises de Rhône-Alpes vers cet objectif... (source : qhseclub)
  • Inspecteurs/inspectrices de la santé publique, de l'environnement et de l'hygiène et de la sécurité au travail * 2264 Inspecteurs/inspectrices en ... (source : www2.inforoutefpt)

La sécurité et la santé au travail désormais (plutôt que la vieille formule "hygiène, sécurité et conditions de travail") sont des notions récentes dans la mesure où elles sont apparues au XIXème siècle avec le développement industriel qui formera le noyau dur autour duquel se construira progressivement le droit du travail; avec des premières mesures de protection au bénéfice des travailleurs les plus fragiles : les femmes et les enfants. On regroupe sous cette appellation une grande variété de disciplines qui ont toutes pour but de supprimer ou tout au moins de limiter les effets nuisibles des activités humaines sur l'être humain et sur son environnement.

Généralités

La protection de la santé au travail des salariés de droit privé (entreprises, associations, ... ) et des fonctionnaires (fonction publique d'état, collectivités territoriales, hôpitaux), est devenue, avec la prise de conscience du public face aux risques, une notion inévitable. Toute situation de travail génère des dangers plus ou moins prononcés pour l'employé (salarié ou stagiaire). Pour diminuer au minimum la matérialisation de ces dangers (diminuer la probabilité et la gravité des atteintes qu'il peuvent produire à la santé des travailleurs) de nombreux acteurs agissent dans et hors du lieu de travail. Le nouveau code du travail, désormais plus que centenaire, a structuré une partie dédiée à la prévention des risques professionnels qui forme un véritable "Système de Management de la Sécurité et de la Santé au Travail" [1].

Organisation (en France)

Acteurs dans l'entreprise

Les acteurs dans l'entreprise de la santé et de la sécurité au travail sont :

Ce préventeur en sécurité et anté au travail est le plus souvent issu d'une formation universitaire technologique de 2 à 5 ans. Ces missions peuvent inclure la gestion du risque incendie, le perfectionnement des conditions d'exécution des tâches (ergonomie), les conseils en matière de santé, sécurité et conditions de travail, l'analyse des accidents du travail et des maladies professionnelles et le choix des équipements de protection individuelle (EPI).

  1. de contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des travailleurs de l'établissement et de ceux mis à sa disposition par une entreprise extérieure ;
  2. de contribuer à le perfectionnement des conditions de travail, surtout en vue de favoriser l'accès des femmes à l'ensemble des emplois et de répondre aux problèmes liés à la maternité ;
  3. de veiller à l'observation des prescriptions légales prises en ces matières[2].

Acteurs hors de l'entreprise

Dispositifs législatifs et référentiels de management de la santé et de la sécurité au travail

Conventions internationales et textes européens

- Les Directives de mise sur le marché («économiques») définissent la conception des produits, par exemple directive «machine» 2006/42/CE. Ces directives permettent une harmonisation du niveau de sécurité et la libre circulation des biens dans les 27 pays de l'Union Européenne.

- Les Directives réglementant les conditions de travail («sociales») qui définissent l'utilisation des produits et l'organisation du travail, par exemple directive-cadre relative à le perfectionnement de la sécurité et de la santé des travailleurs.

La réglementation européenne est à l'origine de la majorité de la réglementation française actuelle en matière de sécurité et de santé au travail[4].

Dispositif législatif en France

La principale source de droit français en matière de santé et de sécurité au travail est la quatrième partie du code du travail intitulée Santé et sécurité au travail[5]. Cette quatrième partie est découpée de la manière suivante :

  1. Livre Ier : Dispositions générales
  2. Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail
  3. Livre III : Équipements de travail et moyens de protection
  4. Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition
  5. Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations
  6. Livre VI : Institutions et organismes de prévention. Le Titre I concerne le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de travail (CHSCT)
  7. Livre VII : Contrôle
  8. Livre VIII : Dispositions relatives à l'outre-mer

Dans le livre Ier sont présentés les principes généraux de prévention qui découlent directement de la directive-cadre européenne 89/391/CEE relative à le perfectionnement de la sécurité et de la santé des travailleurs. [6] L'employeur met en œuvre les mesures de prévention sur le fondement des principes généraux de prévention suivants :

  1. Éviter les risques;
  2. Évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités;
  3. Combattre les risques à la source;
  4. Adapter le travail à l'homme, surtout en ce qui concerne la conception des postes de travail mais aussi le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue surtout de limiter le travail monotone et le travail cadencé et de diminuer les effets de ceux-ci sur la santé;
  5. Tenir compte de l'état d'évolution de la technique;
  6. Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n'est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux;
  7. Planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l'organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l'influence des facteurs ambiants, surtout les risques liés au harcèlement moral, tel qu'il est défini à l'article L. 1152-1;
  8. Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle;
  9. Donner les instructions appropriées aux travailleurs.

Le titre Ier du livre VI mentionné ci-dessus regroupe les articles relatifs à l'organisation ainsi qu'aux missions du CHSCT. [7] Il décrit :

Référentiels international, européens ou nationaux

Enquête Santé et itinéraire professionnel

Après un Bilan des sources quantitatives dans le champ de la santé et des itinéraires professionnels [10], une enquête Santé et itinéraire professionnel (SIP) a été lancée par la DREES et la DARES (2006-2007), visant à étudier les liens éventuels entre santé, parcours professionnels et conditions de travail[11].

Notes et références

  1. [1]
  2. (art. L. 4612-1 et suivant du Code du travail)
  3. www. ilo. org
  4. Liste des principaux textes de l'Union Européenne en matière de santé, d'hygiène et de sécurité au travail
  5. legifrance. gouv. fr
  6. legifrance. gouv. fr
  7. legifrance. gouv. fr
  8. Il est gratuit, 26 pages www. ilo. org [pdf]
  9. www. mase. com. fr
  10. Bilan des sources quantitatives dans le champ de la santé et des itinéraires professionnels (France)
  11. Article du Ministère de la Santé

Liens externes

Liens institutionnels étrangers

Liens institutionnels français

Lien organismes de prévention français et étrangers, services de santé au travail

Recherche sur Amazone (livres) :



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La version présentée ici à été extraite depuis cette source le 04/11/2010.
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