La sécurité et la santé au travail désormais (plutôt que la vieille formule "hygiène, sécurité et conditions de travail") sont des notions récentes dans la mesure où elles sont apparues au XIXème siècle avec le développement industriel qui formera le noyau dur autour duquel se construira progressivement le droit du travail; avec des premières mesures de protection au bénéfice des travailleurs les plus fragiles : les femmes et les enfants. On regroupe sous cette appellation une grande variété de disciplines qui ont toutes pour but de supprimer ou tout au moins de limiter les effets nuisibles des activités humaines sur l'être humain et sur son environnement.

Généralités

La protection de la santé au travail des salariés de droit privé (entreprises, associations, ... ) et des fonctionnaires (fonction publique d'état, collectivités territoriales, hôpitaux), est devenue, avec la prise de conscience du public face aux risques, une notion inévitable. Toute situation de travail génère des dangers plus ou moins prononcés pour l'employé (salarié ou stagiaire). Pour diminuer au minimum la matérialisation de ces dangers (diminuer la probabilité et la gravité des atteintes qu'il peuvent produire à la santé des travailleurs) de nombreux acteurs agissent dans et hors du lieu de travail. Le nouveau code du travail, désormais plus que centenaire, a structuré une partie dédiée à la prévention des risques professionnels qui forme un véritable "Système de Management de la Sécurité et de la Santé au Travail" ^[1].

Organisation (en France)

Acteurs dans l'entreprise

Les acteurs dans l'entreprise de la santé et de la sécurité au travail sont :

• En premier lieu l'employeur (gérant, président, directeur de l'établissement... ) qui doit assurer la sécurité et protéger la santé de son personnel. Pour cela, il met en place une démarche de prévention des risques pour l'ensemble des activités de son entreprise à l'ensemble des niveaux de la hiérarchie. En cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle, la responsabilité civile de l'employeur est automatique. Une indemnisation forfaitaire, non intégrale, est versée à la victime. Cependant, une réparation complémentaire peut être obtenue si la faute impardonnable de l'employeur s'est vu consacrée. La responsabilité pénale de l'employeur peut être aussi recherchée, par exemple, en cas de non-respect des textes réglementaires en santé et sécurité au travail du Code du travail, ou bien en cas d'accident grave ou mortel.

• Le médecin du travail, salarié d'un service autonome ou d'un service inter-entreprises, conseille l'employeur, les salariés et leurs représentants, en matière de prévention des risques professionnels. Sa mission principale est la surveillance médicale du personnel (en vue de la détermination de l'aptitude médicale au poste de travail). Il doit aussi consacrer un tiers de son temps à l'étude des postes de travail dans l'entreprise.

• L'infirmière d'entreprise (ou infirmière du travail) et l'intervenant en prévention des risques professionnels (IPRP) assistent le médecin du travail dans ses missions. L'IPRP peut appartenir au service de santé au travail. Il peut aussi être un acteur externe à l'entreprise. Excepté pour le personnel des CARSAT, de l'OPPBTP et des ARACT qui est IPRP de droit, les IPRP sont habilités par une commission inter-régionale. L'IPRP a été mis en place dans le cadre de la loi sur la pluridisciplinarité des services de santé au travail. L'habilitation distingue des compétences techniques, organisationnelles ou médicales en matière de santé et de sécurité au travail.

• Le fonctionnel sécurité est rarement délégataire de la responsabilité de l'employeur en matière de sécurité et de la santé au travail du personnel. Son rôle est d'une façon plus générale de conseiller l'employeur, l'encadrement et les salariés. De nombreuses appellations existent : responsable sécurité, animateur sécurité, ingénieur sécurité... Il agit en lien avec le médecin du travail. Il définit la politique sécurité et les plans d'actions à mener. C'est lui qui va établir les consignes de sécurité, analyser les situations de travail et proposer des plans d'actions de prévention (information, sensibilisation des personnes, veille technique... ). En plus de sa mission en santé et sécurité au travail, il assure souvent d'autres missions en environnement ou même en qualité, en sûreté, ou services généraux-maintenance.

Ce préventeur en sécurité et anté au travail est le plus souvent issu d'une formation universitaire technologique de 2 à 5 ans. Ces missions peuvent inclure la gestion du risque incendie, le perfectionnement des conditions d'exécution des tâches (ergonomie), les conseils en matière de santé, sécurité et conditions de travail, l'analyse des accidents du travail et des maladies professionnelles et le choix des équipements de protection individuelle (EPI).

• L'encadrement est fréquemment le responsable en matière de santé et de sécurité au travail. Il veille à l'application des consignes de sécurité sur le terrain.

• Les salariés sont responsables de leur propre sécurité mais aussi celle de leur collègues pouvant être affectés par leurs actions, dans la mesure de leurs connaissances (formations, informations) et des moyens mis à leur disposition. Ils sont responsables de l'application des consignes de sécurité édictées par l'employeur qui s'appliquent à eux. Le Code du travail précise que cette responsabilité ne diminue pas celle de l'employeur. Ils participent à la politique de prévention de l'entreprise.

• Le CHSCT (Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail) est l'institution représentative du personnel en charge de la sécurité et de la santé au travail obligatoire dans les entreprises de plus de 49 salariés (50 et au delà). En pratique, il sert fréquemment de contrepouvoir à la direction en ce qui concerne la mise en place de mesures liées à la sécurité ainsi qu'aux conditions de travail. Il a pour missions :

1. de contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des travailleurs de l'établissement et de ceux mis à sa disposition par une entreprise extérieure ;
2. de contribuer à le perfectionnement des conditions de travail, surtout en vue de favoriser l'accès des femmes à l'ensemble des emplois et de répondre aux problèmes liés à la maternité ;
3. de veiller à l'observation des prescriptions légales prises en ces matières^[2].

Acteurs hors de l'entreprise

• l'inspecteur ou le contrôleur du travail de l'inspection du travail. Leur mission est de veiller à l'application de la réglementation du travail, surtout en matière de santé et de sécurité au travail.
• l'ingénieur conseil ou le contrôleur de sécurité des services prévention des organismes de Sécurité sociale (Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail). Leur mission est de prévenir les risques d'accidents du travail et de maladie professionnelle des salariés du régimes général et des travailleurs indépendants en conseillant les entreprises. Pour remplir cette mission ils ont à leur disposition une palette d'outils de contrôle et de conseil : enquête en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle, réalisation de mesures physiques ou chimiques, préconisations techniques ou organisationnelles, incitations financières (aides financières simplifiées, contrats de prévention, ristournes, majoration du taux de cotisation accidents du travail). Leurs interlocuteurs habituels sont l'employeur, les représentants des salariés (CHSCT), le médecin du travail.
• les organismes de contrôle technique qui vérifient la conformité réglementaire des équipements de travail.
• les organismes de conseil et de formation spécialisés en matière de santé et de sécurité au travail.

Dispositifs législatifs et référentiels de management de la santé et de la sécurité au travail

Conventions internationales et textes européens

• Conventions et recommandations de l'OIT sur la santé et la sécurité au travail^[3]. Ces conventions sont applicables si elles ont été ratifiées par la France.
• Directives de l'Union européenne et règlements. Les directives européennes sont de deux types :

- Les Directives de mise sur le marché («économiques») définissent la conception des produits, par exemple directive «machine» 2006/42/CE. Ces directives permettent une harmonisation du niveau de sécurité et la libre circulation des biens dans les 27 pays de l'Union Européenne.

- Les Directives réglementant les conditions de travail («sociales») qui définissent l'utilisation des produits et l'organisation du travail, par exemple directive-cadre relative à le perfectionnement de la sécurité et de la santé des travailleurs.

La réglementation européenne est à l'origine de la majorité de la réglementation française actuelle en matière de sécurité et de santé au travail^[4].

Dispositif législatif en France

La principale source de droit français en matière de santé et de sécurité au travail est la quatrième partie du code du travail intitulée Santé et sécurité au travail^[5]. Cette quatrième partie est découpée de la manière suivante :

1. Livre Ier : Dispositions générales
2. Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail
3. Livre III : Équipements de travail et moyens de protection
4. Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition
5. Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations
6. Livre VI : Institutions et organismes de prévention. Le Titre I concerne le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de travail (CHSCT)
7. Livre VII : Contrôle
8. Livre VIII : Dispositions relatives à l'outre-mer

Dans le livre Ier sont présentés les principes généraux de prévention qui découlent directement de la directive-cadre européenne 89/391/CEE relative à le perfectionnement de la sécurité et de la santé des travailleurs. ^[6] L'employeur met en œuvre les mesures de prévention sur le fondement des principes généraux de prévention suivants :

1. Éviter les risques;
2. Évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités;
3. Combattre les risques à la source;
4. Adapter le travail à l'homme, surtout en ce qui concerne la conception des postes de travail mais aussi le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue surtout de limiter le travail monotone et le travail cadencé et de diminuer les effets de ceux-ci sur la santé;
5. Tenir compte de l'état d'évolution de la technique;
6. Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n'est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux;
7. Planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l'organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l'influence des facteurs ambiants, surtout les risques liés au harcèlement moral, tel qu'il est défini à l'article L. 1152-1;
8. Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle;
9. Donner les instructions appropriées aux travailleurs.

Le titre Ier du livre VI mentionné ci-dessus regroupe les articles relatifs à l'organisation ainsi qu'aux missions du CHSCT. ^[7] Il décrit :

• les conditions de mise en place,
• les attributions,
• la composition et la désignation
• le fonctionnement

Référentiels international, européens ou nationaux

• ILO-OHS 2001 : Principes directeurs concernant les dispositifs de gestion de la sécurité et de la santé au travail - Référentiel international de l'OIT qui a été validé par les états et les partenaires sociaux (employeurs et salariés) au niveau international^[8]
• HB 211 en 2002 en Australie, Z10 en 2005 aux États-Unis, Z1000 au Canada... Ces deux dernières normes nationales font référence à l'ILO-OSH.
• BS 8800 1996 Guide des dispositifs de management de la santé et de la sécurité au travail - Norme britannique particulièrement complète - 90 pages (version 2004), payant.
• BS OHSAS 18001 :2007 Dispositifs de management de la santé et de la sécurité au travail - Norme britannique particulièrement inspirée de l'ISO 14001 - 13 pages - Cette nouvelle version s'est sensiblement rapprochée du référentiel international l'ILO-OSH 2001. Cette nouvelle version est passée d'une spécification à un véritable référentiel national, payant.
• MASE 2004 : Référentiel français initié dans les années 1990 par Shell - Étang de Berre - Manuel d'Amélioration de la Sécurité des Entreprises. Ce dispositif est plutôt orienté vers la politique de prévention des entreprises extérieures^[9].

Enquête Santé et itinéraire professionnel

Après un Bilan des sources quantitatives dans le champ de la santé et des itinéraires professionnels ^[10], une enquête Santé et itinéraire professionnel (SIP) a été lancée par la DREES et la DARES (2006-2007), visant à étudier les liens éventuels entre santé, parcours professionnels et conditions de travail^[11].

Notes et références

Liens externes

Liens institutionnels étrangers

• Agence Européenne pour la Santé et la Sécurité au Travail
• Site sur la santé et sécurité au travail de l'Institut Syndical Européen
• Organisation Internationale du Travail - Portail sur la sécurité et la santé au travail
• ILO-OSH 2001 Principes directeurs concernant les dispositifs de gestion de la sécurité et de la santé au travail ILO-OHS 2001

Liens institutionnels français

• Conseil d'Orientation sur les Conditions de Travail
• Ministère chargé du Travail - Santé, sécurité au travail
• Site dédié du ministère du travail avec des fiches par métiers, par risques et différentes ressources
• Site de l'Assurance Maladie - Portail sur les risques professionnels

Lien organismes de prévention français et étrangers, services de santé au travail

• Institut National de Recherche et de Sécurité
• Agence Nationale pour l'Amélioration des Conditions de Travail
• Institut de Recherche Robert-Sauvé en santé et en sécurité du travail
• 558 principaux articles du Code du Travail axés sur la santé et la sécurité (Obligation du maître d'ouvrage, de l'employeur, entreprises extérieures, génie civil, C. H. S. C. T., Contrôles, )

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