Loi Robien
La Loi Robien sur la réduction du temps de travail est une loi votée le 11 juin 1996 qui permettait aux entreprises de diminuer le temps de travail de leurs salariés soit pour effectuer de nouvelles embauches, soit pour éviter un plan de licenciement.
Catégories :
Temps de travail - Droit du travail - 1996
Définitions :
- Le loi Robien remplace la loi Besson pour les acquisitions à partir du 03 avril 2003. La loi Robien permet une déduction fiscale pour les biens acquis à partir du 3 avril 2003.... (source : credit)
| Loi Robien | |
|---|---|
| Titre | LOI n°96-502 du 11 juin 1996 tendant à faciliter l'emploi par l'aménagement et la réduction conventionnels du temps de travail |
| Code | NOR : TASX9601538L |
| Pays |  France |
| Type | Loi ordinaire |
| Territoire d'application | France |
| Branche | Droit du travail |
| Adoption | 11 juin 1996 |
| Promulgation | 12 juin 1996 |
| Version en vigueur | Version consolidée au 14 juin 1998 |
| Texte | Lire en ligne sur Légifrance |
La Loi Robien sur la réduction du temps de travail est une loi votée le 11 juin 1996 qui permettait aux entreprises de diminuer le temps de travail de leurs salariés soit pour effectuer de nouvelles embauches, soit pour éviter un plan de licenciement.
En contrepartie, elles bénéficient d'un allègement des charges patronales de sécurité sociale.
Parmi les bénéficiaires de cette loi, on peut citer le Crédit Lyonnais.
Aujourd'hui, selon Pierre Larrouturou, promoteur de la semaine de 4 jours à la carte, 400PME/TPE sont toujours à 4 jours par semaine (Mamie Nova, Fleury Michon, Monique Ranou, petits commerces, auto-écoles, restaurants, entreprises artisanales, labos de recherche, petites SSII informatiques... ) [1].
Au moment de leur passage à la semaine de 4 jours, selon Larrouturou toujours, ces entreprises ont créé ou préservé à peu près 15 000 emplois à temps plein et en CDI[2].
Le passage aux lois Aubry (35 heures) a entraîné la non-reconduction des accords Robien.
Notes et références
- Pierre LARROUTUROU – Crise : La Solution Interdite - 2009
- Pierre LARROUTUROU – Pour La Semaine de 4 Jours – sortir du piège des 35h - 1999
Voir aussi
Liens externes
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