Contrat d'insertion professionnelle
Le contrat d'insertion professionnelle est un type de contrat de travail français à durée déterminée pour les moins de 26 ans rémunéré à 80 % du SMIC qui fut mis en place par le gouvernement Balladur en 1993 - 1994 comme solution au chômage des jeunes,...
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- Abrogé par Loi n°94-679 du 8 août 1994 - art. 69 JORF 10 août 1994... (source : legifrance.gouv)
- La polémique liée au fameux Contrat d'Insertion Professionnelle est pour partie..... de l'Emploi et de la Formation Professionnelle, n°49, Février 1994)... (source : bertrandlemaire)
Le contrat d'insertion professionnelle (CIP) est un type de contrat de travail français à durée déterminée pour les moins de 26 ans rémunéré à 80 % du SMIC qui fut mis en place par le gouvernement Balladur en 1993-1994 comme solution au chômage des jeunes, et qui fut retiré sous la pression populaire, surtout des jeunes.
Histoire
Inspirée du rapport Mattéoli qui voit dans le SMIC «une barrière à l'emploi des travailleurs peu qualifiés»[1], la loi quinquennale du 20 décembre 1993 instaure, à destination des jeunes de moins de vingt-six ans, jusqu'à bac+3, le contrat d'insertion professionnelle : contrat de travail à durée déterminée, comprise entre six mois et un an, renouvelable une fois dont la rémunération en pourcentage du SMIC est fixée par décret.
Publiés le 23 février 1994, les décrets d'application fixant cette rémunération à 80 % du SMIC (ou moins si le contrat est associé à une formation) déclenchent la protestation des étudiants et lycéens en premier lieu, qui seront rejoints ensuite par les syndicats et l'opinion de gauche. Au cours du mois de mars de nombreuses manifestations ont lieu, rassemblant plusieurs centaines de milliers de manifestants, surtout à Nantes ainsi qu'à Lyon où la police intervient de façon musclée. L'ampleur croissante du mouvement qui dénonce la création d'un «SMIC-jeunes», conduit finalement Édouard Balladur à annoncer la suspension puis le retrait définitif du CIP, le 30 mars 1994.
Le CIP est remplacé par une aide de l'État aux entreprises embauchant un jeune pour une durée minimale de 18 mois. L'article de loi instaurant le CIP sera définitivement abrogé par la loi du 8 août 1994.
Notes
- Michel Godet (membre de la commission Mattéoli), «Quatre vérités sur l'emploi et notre modèle social», dans Le Figaro, 20 juin 2005
Liens externes
Journal officiel
- LOI quinquennale no 93-1313 du 20 décembre 1993 relative au travail, à l'emploi ainsi qu'à la formation professionnelle (1)
- Décret no 94-159 du 23 février 1994 pris pour l'application de l'article 62 de la loi quinquennale no 93-1313 du 20 décembre 1993 relative au travail, à l'emploi ainsi qu'à la formation professionnelle relatif au contrat d'insertion professionnelle
- Décret no 94-255 du 30 mars 1994 abrogeant les dispositions du code du travail relatives au contrat d'insertion professionnelle
- Décret no 94-281 du 11 avril 1994 portant création d'une aide au premier emploi des jeunes
- LOI no 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier (1)
Documents divers
- Les dates clés d'une fausse concertation, L'Humanité, 23 mars 1994
- Depuis le 24 février, manif après manif, L'Humanité, 31 mars 1994
- Le mouvement des lycéens et des étudiants, article paru dans Combattre pour le Socialisme n°52, avril 1994
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