Contrat d’entreprise

Le contrat d'entreprise est une convention dans laquelle l'entrepreneur s'engage à mettre son talent à la disposition du maître d'ouvrage moyennant une rémunération préalablement définie.

Catégories :

Travail - Droit du travail

Définitions :

  • Contrat de louage d'ouvrage par lequel l'entrepreneur s'engage envers le maître del'ouvrage à éxécuter en toute indépendance et sans le représenter, un ouvrage immobilier moyennant un prix convenu. (source : c-m-finance)

Le contrat d'entreprise est une convention dans laquelle l'entrepreneur s'engage à mettre son talent à la disposition du maître d'ouvrage moyennant une rémunération préalablement définie[1].

Notes et références

  1. L'article Contrat d'entreprise sur JurisPedia

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"Le contrat d'entreprise"
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