Convention relative aux droits de l'enfant

La Convention relative aux droits de l'enfant est un traité international rédigé sous l'égide de l'ONU en 1989 dans l'objectif de reconnaître et protéger les droits spécifiques des enfants.


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Droits de l'enfant - 1989 - Traité des Nations unies

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  • Le Deuxième rapport du Canada sur la Convention relative aux droits de l'enfant est publié et distribué dans les deux langues officielles.... (source : unhchr)
Convention relative aux droits de l'enfant
Titre Convention relative aux droits de l'enfant
Abréviation Convention de New York
Organisation Organisation des Nations unies (ONU)
Type Traité
Branche Droits de l'enfant
Ouverture à la signature indéfiniment
Adoption 20 novembre 1989
entrée en vigueur : 2 septembre 1990
Texte lire en français sur le site de Wikisource

La Convention relative aux droits de l'enfant (aussi nommée Convention internationale des droits de l'enfant : CIDE) est un traité international rédigé sous l'égide de l'ONU en 1989 dans l'objectif de reconnaître et protéger les droits spécifiques des enfants.

Ratifications de la convention et réserves

Parmi les 192 États indépendants reconnus par l'ONU, seuls les États-Unis et la Somalie ne sont pas parties à ce traité, quoiqu'ils l'aient signée :

La France a émis des réserves au regard de l'article 30 qui porte sur le droit des enfants des minorités linguistiques et culturelles (Dans les États où il existe des minorités [... ] linguistiques [... ], un enfant [... ] appartenant à une de ces minorités ne peut être privé du droit d'avoir sa propre vie culturelle, [... ] d'employer sa propre langue en commun avec les autres membres de son groupe. ). Elle considère surtout qu'il n'existe pas de minorités (ni culturelles, ni linguistiques) sur son territoire, et annule cet article en totalité sur le territoire de la République (y compris pour ce qui concerne les minorités religieuses et ethniques aussi mentionnées dans l'article 30 de la convention), en vertu de l'article 2 (qui ne porte que sur la langue française) de la Constitution (qui reconnaît néenmoins l'existence de minorités culturelles ethniques dans les pays d'outre-mer avec des statuts juridiques spécifiques). [1] Le Conseil économique et social des Nations unies a, en 2008, «recommandé» à la France de retirer cette réserve[2].

Le Canada, quoiqu'ayant signé et ratifié la convention, ne l'a pas encore complètement appliquée en droit interne, surtout en matière des droits de l'enfant dans les affaires criminelles, ce qui bloque l'application complète de la convention.

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Protocoles facultatifs

En mai 2000, l'Assemblée générale des Nations unies a adopté deux Protocoles facultatifs :

Pour en savoir plus

La France a présenté lors de la 46ème session du Comité des droits de l'enfant (17 septembre 2007 au 5 octobre 2007) ses rapports concernant l'application en France de ces deux protocoles facultatifs : Protocole OPSC et Protocole OPAC.

Les observations du Comité de Genève concernant l'application par la France de ces deux protocoles facultatifs sont disponibles en français : Observations concernant le protocole OPSC, Observations concernant le protocole OPAC.

La France a remis en septembre 2007 son 3ème et 4ème rapport périodique [3] et ses annexes [4] concernant l'application de la totalité de la Convention internationale des droits de l'enfant en vue de la prochaine audition qui a eu lieu lors de la 50ème session du Comité des droits de l'enfant (janvier-février 2009) [5].

Toutes les ONG qui le souhaitent peuvent présenter des rapports alternatifs à ce rapport officiel. Un guide particulièrement rédigé à leur attention Guide pour les ONG établissant des rapports destinés au Comité des droits de l'enfant a été élaboré par le Groupe des ONG pour la Convention relative aux droits de l'enfant [6]

Notes et références

  1. Réserves de la France
  2. "Observations faites à la France par le Comité des Droits écocomiques et sociaux, quarantième session, 28 avril-16 mai 2008.

Voir aussi

Liens externes



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