Sécurité sociale

La sécurité sociale, sous-groupe de la protection sociale assurée par l'État-providence, est un dispositif assurant un minimum de ressources mais aussi l'accès aux besoins essentiels à l'ensemble des citoyens hors catastrophe, guerre ou calamité.


Catégories :

Sécurité sociale - Droit de la sécurité sociale

Définitions :

  • Tout apprenti est un salarié ainsi qu'à ce titre, il bénéficie des prestations de Sécurité Sociale en cas de maladie ou accident de travail lors de sa présence en entreprise ou en CFA. (source : apprentissage-cci)

La sécurité sociale, sous-groupe de la protection sociale assurée par l'État-providence[1], est un dispositif assurant un minimum de ressources mais aussi l'accès aux besoins essentiels (éducation, eau, nourriture, hygiène) à l'ensemble des citoyens hors catastrophe, guerre ou calamité (qui relèvent elles de la sécurité civile). La sécurité sociale est membre de la politique sociale, celle-ci étant intégrée dans la politique publique. Les administrations de sécurité sociale sont les administrations publiques qui s'occupent de la sécurité sociale.

Les formes les plus précoces de sécurité sociale se situent en Allemagne sous Bismarck et en France à la fin du XIX siècle, surtout dans le milieu des Mines. En 1945 le monopole de la sécurité sociale a été instauré dans presque toute l'Europe.

On oppose le plus souvent le modèle bismarkien de l'assurance sociale (cogestion par les salariés et les employeurs, proportionnalité des prestations et des cotisations au salaire) au modèle beveridgien de protection sociale (gestion par l'État, financement par l'impôt, uniformité des prestations).

Présentation

Les termes sont définis dans la déclaration universelle des droits de l'homme de 1948 : «Art. 22 — Toute personne, comme membre de la société, a droit à la sécurité sociale ; elle est fondée à obtenir la satisfaction des droits économiques, sociaux et culturels indispensables à sa dignité et au libre développement de sa personnalité, grâce à l'effort national ainsi qu'à la coopération internationale, compte tenu de l'organisation et des ressources de chaque pays.» C'est par conséquent un des rôles fondamentaux des états adhérents à la charte de l'Organisation des Nations unies.

Ce concept est apparu durant le siècle des Lumières et , surtout, dans la Déclaration des Droits de l'homme et du citoyen de 1789 :

«Art 2 — L'objectif de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté, et la résistance à l'oppression.»

et celle de 1793 :

«Art 21 (des secours publics) — Les secours publics sont une dette sacrée. La société doit la subsistance aux citoyens malheureux, soit en leur procurant du travail, soit en assurant les moyens d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler.»

Le besoin de sécurité apparaît dès la seconde place dans la pyramide de Maslow des besoins humains, juste après les besoins vitaux (manger, boire, s'abriter... ).

Tandis que les progrès sociaux résultent généralement d'un conflit entre les exécutants et les dirigeants, la première sécurité sociale fut la soziale Sicherheit (sécurité sociale) mise en place en Allemagne par Bismarck au XIXe siècle. Ce dispositif, qui a inspiré l'ensemble des autres, se concevait alors plutôt comme l'équivalent humain de la maintenance préventive pour les machines. C'est une logique identique qui a vu apparaître, au XIXe siècle en France, le paternalisme économique, où des grandes entreprises (par exemple les aciéries Schneider au Creusot) prenaient en charge les soins et l'éducation des ouvriers et de leur famille, afin, entre autres, de s'assurer une paix sociale.

Dans les sociétés occidentales, la période des Trente Glorieuses a permis le développement des dispositifs de protection sociale. Le vieillissement démographique et la crise économique ont ensuite entraîné un accroissement des dépenses et une diminution des recettes. Les dispositifs de protection sociale ont alors essuyé des critiques de plus en plus vives, surtout de la part des économistes de l'école néoclassique. Selon eux, la protection sociale est une des causes de la crise car les cotisations sociales entraînent des surcoûts salariaux qui freinent l'embauche et incitent au travail au noir. Qui plus est , ils affirment que la protection sociale déresponsabilise les individus et les incite à l'oisiveté. Selon l'approche Keynésienne au contraire, la protection sociale, hormis son rôle de réduction des inégalités et de maintien de la cohésion sociale sert à soutenir la demande, reconnue par cette théorie comme un moteur de la croissance.

Les critères minimums servant à parler de sécurité sociale dans un pays sont définis par la convention 102 de la conférence internationale du travail (OIT).

Eric Bosserelle définit la protection sociale : "la protection sociale peut être comparée à une gigantesque pompe aspirante et refoulante, qui opère des prélèvements pour les redistribuer"

La sécurité sociale dans le monde

Belgique

Canada Canada

Article détaillé : Régime de pensions du Canada.

Québec Québec

Espagne Espagne

L'état-providence est peu développé en Espagne[2] : le pays possède un taux de prélèvements obligatoires particulièrement bas (37 % du PIB) et les dépenses sociales parmi les plus faibles de la zone euro (20, 3 % du PIB) [2].

Les allocations familiales ne sont versées qu'aux familles dont le revenu ne dépasse pas les 11 000 euros par an[2]. Le montant de cette aide est de 24, 25 euros par enfant et par mois[2]. La Sécurité sociale attribue en outre 100 euros par mois aux mères d'enfant de moins de 3 ans quand elles travaillent[2]. Il existe peu de garderies publiques et elles sont réservées aux foyers les plus modestes[2]. Le dispositif espagnol ne prévoit aucune aide pour garde d'enfant à domicile.

États-Unis États-Unis

Article détaillé : Social Security (États-Unis) .

France France

Article détaillé : sécurité sociale en France.

En France, la sécurité sociale a été définie juste après la Deuxième Guerre mondiale, par le Conseil national de la Résistance. Selon l'ordonnance du 4 octobre 1945 :

«art. 1er — Il est institué une organisation de la sécurité sociale conçue pour garantir les travailleurs et leurs familles contre les risques de toute nature susceptibles de diminuer ou de supprimer leur capacité de gain, à couvrir les charges de maternité et les charges de famille qu'ils supportent»

La Sécurité sociale figure explicitement dans le préambule de la constitution de la Quatrième République française qui «garantit à tous, surtout à l'enfant, à la mère ainsi qu'aux vieux travailleurs, la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs» (alinéa 11), préambule repris à son compte par la Constitution de la Cinquième République

La Sécurité sociale en France comporte aujourd'hui quatre branches pour le régime général :

Une cinquième branche, relative à la lutte contre la dépendance (Caisse nationale Solidarité Autonomie) a été créée par une loi du 30 juin 2004. La CNSA a été mise en place en mai 2005 et a pris officiellement ses fonctions le 1er janvier 2006. C'est à la fois une caisse chargée de répartir les moyens financiers et une agence d'appui technique.

Les ASSEDIC, en France, ne font pas partie lui-même de la sécurité sociale, quoique couvrant le risque chômage.

Le financement de la Sécurité sociale repose principalement sur les cotisations sociales. Ce mode de financement contraste avec celui des pays nordiques ou dit libéraux qui utilisent le financement par l'impôt.

Commencée à la fin des années 1970, la politique d'exonération des cotisations accordées aux entreprises avait pour but de diminuer le coût du travail, pour les jeunes dans un premier temps et surtout les apprentis puis pour les salariés les moins qualifiés. Depuis la loi du 25 juillet 1994, toute nouvelle exonération doit être compensée totalement par l'État.

En général, on assiste en France à une augmentation du financement de la Sécurité Sociale par l'impôt. La Contribution Sociale Généralisée a ainsi été créée en 1991 : au taux de 7, 5% sur les revenus d'activité, son assiette est égale à 97% du salaire brut. Il existe aussi une CSG portant sur les revenus du patrimoine, une CSG sur les revenus des jeux. D'autres impôts servent aussi à financer le régime général de la sécurité sociale : taxes sur les contrats d'assurance automobile, sur les alcools, sur le chiffre d'affaires des grossistes pharmaceutiques.... Au total, les cotisations sociales ne représentent plus que les 2/3 du financement du régime général de la Sécurité sociale en France.

République démocratique du Congo République démocratique du Congo

Suisse Suisse

Article détaillé : Sécurité sociale en Suisse.

Notes et références

  1. la protection sociale regroupe la sécurité sociale (système d'assurance), l'action sociale et l'aide sociale (système d'assistance), sert à désigner le dispositif d'indemnisation, par les administrations publiques, des citoyens victimes des aléas de la vie (comme le chômage, la maladie, les accidents, le décès d'un parent pour un mineur, etc.
  2. Cécile Chambraud, «La vie sans filet d'une famille espagnole de "niveau moyen" dans un Etat social faible», dans Le Monde du 21-02-2008, mis en ligne le 20-02-2008, [lire en ligne]

Annexes

Liens externes

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