Congédiement déguisé

Un congédiement déguisé se produit quand un changement important intervient dans la relation d'emploi sans le consentement formel ou implicite du salarié et que ce dernier démissionne dans un délai raisonnable après avoir eu connaissance du changement.

Catégories :

Droit du travail - Chômage - Travail

Source image : aubasdelechelle.ca
Cette image est un résultat de recherche de Google Image. Elle est peut-être réduite par rapport à l'originale et/ou protégée par des droits d'auteur.

Page(s) en rapport avec ce sujet :

... La particularité de la notion de congédiement déguisé est le fait... Ayant occupé le deuxième poste principal de l'entreprise pendant plus... l'employé à accepter des changements de ses conditions de travail.... (source : avocat.qc)
Cependant, des changements qui génèrent des pressions nouvelles ou accrues sur ... employés ainsi qu'à des coûts importants génèrés par un milieu de travail perturbé et ... À titre d'exemple, le congédiement déguisé est une cause d'action... (source : heenan)
Le commissaire du travail octroie à l'appelante une indemnité pour perte de salaire... et la décision sur le congédiement déguisé est raisonnable :... (source : ajbm.qc)

Un congédiement déguisé se produit quand un changement important intervient dans la relation d'emploi sans le consentement formel ou implicite du salarié et que ce dernier démissionne dans un délai raisonnable après avoir eu connaissance du changement. A titre d'exemple, l'employeur réduit énormément le salaire de l'employé ou apporte des changements importants dans le lieu de travail, les heures de travail, les pouvoirs ou le poste.

Recherche sur Amazone (livres) :

Principaux mots-clés de cette page : changement - important - travail -

Ce texte est issu de l'encyclopédie Wikipedia. Vous pouvez consulter sa version originale dans cette encyclopédie à l'adresse http://fr.wikipedia.org/wiki/Cong%C3%A9diement_d%C3%A9guis%C3%A9.
Voir la liste des contributeurs.
La version présentée ici à été extraite depuis cette source le 04/11/2010.
Ce texte est disponible sous les termes de la licence de documentation libre GNU (GFDL).
La liste des définitions proposées en tête de page est une sélection parmi les résultats obtenus à l'aide de la commande "define:" de Google.
Cette page fait partie du projet Wikibis.