Un contrat d'apprentissage sert à désigner un contrat de travail d'un type spécifique s'adressant à des personnes désireuses d'entrer en formation professionnelle, celles-ci s'appelant alors apprentis. En France, Il fait partie des contrats aidés^[1].

En France

Un apprenti, en France, est un jeune professionnel qui suit une formation en alternance entre une entreprise et un centre de formation, les trois parties prenantes ayant signé un contrat d'apprentissage. Originaires de l'artisanat, qui forme aujourd'hui la majorité d'entre eux, les apprentis sont actuellement présents dans l'ensemble des métiers. Au cours de leur contrat d'apprentissage, le plus souvent d'une durée de deux ans, ils préparent un diplôme pouvant s'échelonner (en France) du CAP à bac +5. On les retrouve autant dans les centres de formation techniques que dans les universités ou les grandes écoles, et dans les petites que les grandes entreprises. La France compte en 2006 à peu près 380 000 apprentis selon les chiffres du gouvernement.

Conditions

L'apprenti apprend un métier en le pratiquant avec l'encadrement d'un maître d'apprentissage qui connaît la pratique du métier et peut l'enseigner et en suivant parallèlement un enseignement théorique dans un Centre de formation d'apprentis (CFA).

L'apprentissage doit conduire à une certification professionnelle reconnue par la CNCP ou à un diplôme. La Certification professionnelle ou le Diplôme doit apparaître dans le Registre National des Certifications professionnelles.

Le contrat d'apprentissage est l'une des formes juridiques d'encadrement de la formation par alternance.

Le contrat est un contrat à durée déterminée (CDD) dont la durée est celle de la formation, un taux minimum de rémunération est fixé par la loi.

Fonds national de modernisation et de développement de l'apprentissage

Le Fonds national de modernisation et de développement de l'apprentissage est financé en partie par la taxe d'apprentissage.

En Suisse

Notes et références

Textes juridiques

• Arrêté du 16 octobre 2009 portant deuxième attribution, au titre des actions nationales de communication et de promotion de l'apprentissage, des recettes de l'année 2009 affectées à la seconde section du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage

Voir aussi

• Groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification (GEIQ)
• Apprentissage collaboratif
• Formation par alternance
• Stagiaire
• Métier
• Profession

Liens externes

• définition INSEE
• Site du Sénat : la formation professionnelle
• Site de la Documentation française : Apprentissage et enseignement professionnel
• CFA SUP 2000 est le plus grand et le plus ancien CFA universitaire en France.
• Portail des CCI Principal réseau d'écoles par apprentissage en France.
• Formasup Nord-Pas de Calais référence les formations des universités et grandes écoles de l'Enseignement supérieur par apprentissage en région Nord-Pas de Calais.
• Dossier Apprentissage du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
• Code du travail et établissement du contrat d'apprentissage
• Code du travail : généralités sur le Contrat d'apprentissage
• Taux de rémunération d'un apprenti
• contrat d'apprentissage - contrat jeunes
• Simulateur de calcul du salaire de l'apprenti (et évaluation du coût du contrat pour l'employeur)

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