Résines époxydes

Cet article décrit les critères administratifs pour qu'une affection génèrée par les résines époxydiques soit reconnue comme maladie professionnelle.

Catégories :

Maladie professionnelle - Hygiène et sécurité - Droit du travail

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Cet article décrit les critères administratifs pour qu'une affection génèrée par les résines époxydiques soit reconnue comme maladie professionnelle.

Ce sujet relève du domaine de la législation sur la protection sociale et a un caractère davantage juridique que médical. Pour la description clinique de la maladie se reporter à l'article suivant :

Article détaillé : Dermite de contact.

Législation en France France

Régime général

Fiche Maladie professionnelle

Ce tableau définit les critères à prendre en compte pour qu'une affection génèrée par les Résines epoxydiques soit prise en charge au titre de la maladie professionnelle

Régime Général. [1] Date de création : 19 Novembre 1983

Tableau N° 51 RG

Maladies professionnelles génèrées par les résines époxydiques et leurs constituants (*)

Désignation des Maladies Délai de prise en charge Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies
Lésions eczématiformes récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmées par un test épicutané. 15 jours Préparation de résines époxydiques.

Emploi des résines époxydiques :

  • Fabrication des stratifiés ;
  • Fabrication et utilisation de colles, vernis, peintures à base de résines époxydiques

Date de mise à jour : 17 Septembre 1989

(*) Certains constituants des résines époxydiques, utilisés comme durcisseurs ou adjuvants, peuvent induire des maladies respiratoires allergiques professionnelles indemnisables. Il s'agit surtout :

  • Des amines aromatiques : rhinite et asthme (tableau n° 15 bis)
  • Des amines aliphatiques : rhinite et asthme (tableau n° 49 bis)
  • Des anhydrides d'acides volatils : rhinite et asthme (tableau 66), pneumopathie d'hypersensibilité

(tableau 66 bis)

Données professionnelles

Données médicales

Notes et références

  1. Tous les tableaux du régime Général sur Bossons futés

Sources spécifiques

Sources générales

Autres liens

Internationalisation


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