Amines aromatiques cancers
Cet article décrit les critères administratifs pour qu'un cancer génèré par les amines aromatiques soit reconnue comme maladie professionnelle.
Catégories :
Maladie professionnelle - Hygiène et sécurité - Droit du travail - Cancérogène chimique
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Cet article décrit les critères administratifs pour qu'un cancer génèré par les amines aromatiques soit reconnue comme maladie professionnelle.
Cet article relève du domaine de la législation sur la protection sociale et a un caractère davantage juridique que médical. Sont concernées des substances limitativement énumérées comme la 4-aminobiphényle, la benzidine et la 2-naphtylamine.
Législation en France
Régime général
Fiche Maladie Professionnelle |
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Ce tableau définit les critères à prendre en compte pour qu'une tumeur de la vessie génèrée par les amines aromatiques soit prise en charge au titre de la maladie professionnelle |
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Tableau no 15 ter RG |
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LESIONS PROLIFERATIVES DE LA VESSIE PROVOQUEES PAR LES AMINES AROMATIQUES ET LEURS SELS ET LA N-NITROSODIBUTYLAMINE ET SES SELS |
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Désignation des Maladies | Délai de prise en charge | Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies |
- A -
Lésions primitives de l'épithélium vésical confirmées par examen histo-pathologique ou cytopathologique
|
30 ans sous
réserve d'une durée d'exposition de 5 ans. |
Fabrication, emploi, manipulation exposant à des
produits comportant la naissance à l'état libre des substances limitativement énumérées ci-après :
(MBOCA dite MOCA). |
- B -
Lésions primitives de l'épithélium vésical confirmées par examen histo-pathologique ou cyto-pathologique
|
30 ans sous
réserve d'une durée d'exposition de 10 ans |
Fabrication, emploi, manipulation exposant à des produits comportant la naissance à l'état libre des
substances limitativement énuméréres ci-après :
(ditolylbase) ;
direct blue 6, direct brown 95 ;
|
Date de mise à jour : |
Données professionnelles
Données médicales
Notes et références
- Tous les tableaux du régime Général sur Bossons futés
Sources spécifiques
Sources générales
- (fr) Tableaux du régime Général sur le site de l'AIMT
- (fr) Tous les tableaux du régime Général
- (fr) Tous les tableaux du régime Agricole
- (fr) Guide des maladies professionnelles sur le site de l'INRS
Autres liens
Internationalisation
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