Chloronitrobenzène

Cet article décrit les critères administratifs pour qu'une intoxication aux dérivés nitrés et chloronitrés du benzène soit reconnue comme maladie professionnelle.


Catégories :

Maladie professionnelle - Hygiène et sécurité - Droit du travail

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  • Chloronitrobenzène (maladie professionnelle)... Intoxications professionnelles par les dérivés nitrés et chloronitrés des hydrocarbures benzéniques... (source : fr.academic)
  • avec l'acide nitrique, il se forme des chloronitrobenzènes...... ainsi qu'à d'autres dérivés chlorés du benzène, à des concentra-... Maladies professionnelles. – Article L. 461-4 du Code de la sécurité sociale : déclara-... (source : inrs)

Cet article décrit les critères administratifs pour qu'une intoxication aux dérivés nitrés et chloronitrés du benzène soit reconnue comme maladie professionnelle.

Cet article relève du domaine de la législation sur la protection sociale et a un caractère davantage juridique que médical.

Législation en France France

Régime général

Fiche Maladie Professionnelle

Ce tableau définit les critères à prendre en compte pour qu'une intoxication par les dérivés nitrés et choronitrés du benzène soit prise en charge au titre de la maladie professionnelle

Régime Général. [1]Date de création : 9 Décembre 1938

Tableau N° 13 RG

Intoxications professionnelles par les dérivés nitrés et chloronitrés des hydrocarbures benzéniques

Désignation des Maladies Délai de prise en charge Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies
Manifestations consécutives à l'intoxication subaiguë

ou chronique (cyanose, anémie, subictère).

1 an Préparation, emploi, manipulation des dérivés nitrés et

chloronitrés des hydrocarbures benzéniques, surtout

Accidents aigus (coma) en dehors des cas

reconnus comme accidents du travail.

30 jours
  • Fabrication des dérivés nitrés et chloronitrés du

benzène et de ses homologues.

Dermites chroniques irritatives ou eczématiformes

causées par les dérivés chloronitrés récidivant en cas de nouvelle exposition au risque

15 jours
  • Fabrication des dérivés aminés (aniline et homologues)

et de certaines matières colorantes.

Sont exclues les opérations effectuées à l'intérieur d'appareils rigoureusement clos en marche normale.

Date de mise à jour : 11 Février 2003

Données professionnelles

Données médicales

Notes et références

  1. Tous les tableaux du régime Général sur Bossons futés

Sources spécifiques

Sources générales

Autres liens

Internationalisation

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La version présentée ici à été extraite depuis cette source le 04/11/2010.
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