Rayonnements ionisants

Cet article décrit les critères administratifs pour qu'une affection génèrée par les rayons X soit reconnue comme maladie professionnelle.

Catégories :

Maladie professionnelle - Hygiène et sécurité - Droit du travail - Radiation ionisante

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Cet article décrit les critères administratifs pour qu'une affection génèrée par les rayons X soit reconnue comme maladie professionnelle.

Ce sujet relève du domaine de la législation sur la protection sociale et a un caractère davantage juridique que médical. Pour la description clinique de la maladie se reporter à l'article suivant :

Articles détaillés : Syndrome d'irradiation aiguë et Irradiation professionnelle.

Législation en France France

Régime général

Fiche Maladie Professionnelle

Ce tableau définit les critères à prendre en compte pour qu'une consécutive à une exposition aux rayonnements ionisants soit prise en charge au titre de la maladie professionnelle

Régime Général. Général[1] Date de création : 4 Janvier 1931

Tableau N° 6 RG

Affections génèrées par les rayonnements ionisants
Désignation des Maladies Délai de prise en charge Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies
Anémie, leucopénie, thrombopénie ou

syndrome hémorragique consécutifs à une irradiation aiguë

 30 jours Tous travaux exposant à l'action des rayons X ou des

substances radioactives naturelles ou artificielles, ou à

toute autre source d'émission corpusculaire, surtout :
Anémie, leucopénie, thrombopénie ou

syndrome hémorragique, consécutifs à une irradiation chronique

 1 an
  • Extraction et traitement des minerais radioactifs ;
  • Préparation des substances radioactives ;
  • Préparation de produits chimiques et pharmaceutiques

radioactifs ;
Blépharite ou conjonctivite 7 jours
Kératite 1 an
  • Recherches ou mesures sur les substances

radioactives et les rayons X dans les laboratoires ;
Cataracte 10 ans

à rayons X ;
Radiodermites aiguës 60 jours Travaux exposant les travailleurs au rayonnement

dans les hôpitaux, les sanatoriums, les cliniques, les

dispensaires, les cabinets médicaux, les cabinets

dentaires et radiologiques, dans les maisons de santé

et les centres anticancéreux ;
Radiodermites chroniques 10 ans
Radio-épithélite aiguë des muqueuses 60 jours
Radiolésions chroniques des muqueuses 3 ans
  • Travaux dans l'ensemble des industries ou commerces

utilisant les rayons X, les substances radioactives,

les substances ou systèmes émettant les rayonnements

indiqués ci-dessus.

Radionécrose osseuse 30 ans
Leucémies 30 ans
Cancer broncho-pulmonaire primitif

par inhalation

 30 ans
50 ans

Date de mise à jour : 26 Juin 1984

Régime agricole

Fiche Maladie Professionnelle

Ce tableau définit les critères à prendre en compte pour qu'une consécutive à une exposition aux rayonnements ionisants soit prise en charge au titre de la maladie professionnelle

Régime Agricole. [2] Date de création : 17 Juin 1955

Tableau N° 20 RA

Affections génèrées par les rayonnements ionisants
Désignation des Maladies Délai de prise en charge Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies
Anémie, leucopénie, thrombopénie ou

syndrome hémorragique consécutifs à une irradiation aiguë

 30 jours Travaux exposant à l'action des

rayonnements ionisants, surtout :
Anémie, leucopénie, thrombopénie ou

syndrome hémorragique, consécutifs à une irradiation chronique

 1 an
  • travaux effectués dans les services

médicaux, ou médico-sociaux, ou dans les laboratoires ;
Blépharite ou conjonctivite 7 jours
  • -travaux concernant la conservation et

l'analyse de produits agricoles divers.

Kératite 1 an
Cataracte 10 ans
Radiodermites aiguës 60 jours
Radiodermites chroniques 10 ans
Radio-épithélite aiguë des muqueuses 60 jours
Radiolésions chroniques des muqueuses 3 ans
Radionécrose osseuse 30 ans
Leucémies 30 ans
Cancer broncho-pulmonaire primitif

par inhalation

 30 ans
50 ans

Date de mise à jour : 15 Janvier 1985

Données professionnelles

Données médicales

Notes et références

  1. Tous les tableaux du régime Général sur Bossons futés
  2. Tous les tableaux du régime Agricole sur Bossons futés

Sources spécifiques

Sources générales

Autres liens

Internationalisation

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