Poussières de bois

Cet article décrit les critères administratifs pour qu'une affection génèrée par les poussières de bois soit reconnue comme maladie professionnelle.

Catégories :

Maladie professionnelle - Hygiène et sécurité - Droit du travail

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Page(s) en rapport avec ce sujet :

  • ... Les poussières de bois sont la seconde cause de cancer professionnel. >> Tableau de maladie professionnelle N°47... (source : atousante)
  • ... 3.1 Devant une pathologie liée aux poussières de bois... proposez à votre patient de faire une déclaration de maladie professionnelle même... (source : sistepaca)
  • L'exposition professionnelle aux poussières de bois est à l'origine de nombreuses maladies de l'appareil respiratoire (rhinite, sinusite, asthme, ... (source : spirale.rppc)

Cet article décrit les critères administratifs pour qu'une affection génèrée par les poussières de bois soit reconnue comme maladie professionnelle.

Ce sujet relève du domaine de la législation sur la protection sociale et a un caractère davantage juridique que médical.

Législation en France France

Régime général

Fiche Maladie professionnelle

Ce tableau définit les critères à prendre en compte pour qu'une affection génèrée par les poussières de bois soit prise en charge au titre de la maladie professionnelle

Régime Général. [1] Date de création : 14 février 1967

Tableau N° 47 RG

Affections professionnelles génèrées par les poussières de bois
Désignation des Maladies Délai de prise en charge Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies
- A -

Dermites eczématiformes récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmées par un test cutané.

15 jours - A -

Manipulation, traitement et usinage des bois et tous travaux exposant aux poussières de bois.

Conjonctivite récidivant en cas de nouvelle exposition

au risque ou confirmée par test .

7 jours
Rhinite récidivant en cas de nouvelle exposition au risque

ou confirmée par test .

7 jours
Asthme objectivé par explorations fonctionnelles respiratoires récidivant en cas de nouvelle exposition

au risque ou confirmé par test .

7 jours
30 jours
Fibrose pulmonaire avec signes radiologiques et troubles

respiratoires confirmés par l'exploration fonctionnelle quand il y a des signes immunologiques significatifs.

1 an
- B -

Cancer primitif : carcinome des fosses nasales, de l'ethmoïde et des autres sinus de la face

 40 ans

Sous réserve d'une durée d'exposition de 5 ans

 - B -

Travaux exposant à l'inhalation des poussières de bois, surtout : Travaux d'usinage du bois tels que sciage, fraisage, rabotage, perçage et ponçage. Travaux effectués dans les locaux où sont usinés les bois

Date de mise à jour : 25 février 2004

Régime agricole

Fiche Maladie professionnelle

Ce tableau définit les critères à prendre en compte pour qu'une affection génèrée par les poussières de bois soit prise en charge au titre de la maladie professionnelle

Régime Agricole. [2] Date de création : 15 juin 1976

Tableau N° 36 RA

AFFECTIONS PROFESSIONNELLES PROVOQUEES PAR LES BOIS
Désignation des Maladies Délai de prise en charge Travaux susceptibles de provoquer ces maladies
A -Dermites érythémateuses, conjonctivites, rhinites,

lésions eczématiformes (cf. tableau 44).

7 jours (cf. tableau 44) Manipulation, traitement et usinage des bois

et tous travaux exposant aux poussières de bois.

B - Affections respiratoires professionnelles

de mécanisme allergique (cf. tableau 45 A, B, C).

Délais correspondant aux A,

B, C du tableau 45

 Manipulation, traitement et usinage des bois

et tous travaux exposant aux poussières de bois.

C - Cancer primitif de l'ethmoïde et des sinus de la face. 30 ans Travaux exposant à l'inhalation des poussières

de bois, surtout :

  • travaux d'usinage des bois tels que sciage,

fraisage, rabotage, perçage et ponçage ;

  • travaux effectués dans les locaux où sont

usinés les bois.

Date de mise à jour : 15 janvier 1985

Données professionnelles

Données médicales

Notes et références

  1. Tous les tableaux du régime Général sur Bossons futés
  2. Tous les tableaux du régime Agricole sur Bossons futés

Sources spécifiques

Sources générales

Autres liens

Internationalisation


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