Amines aliphatiques affections respiratoires

Cet article décrit les critères administratifs pour qu'une affection respiratoire génèrée par les amines aliphatiques soit reconnue comme maladie professionnelle.

Législation en France

Régime général

Fiche Maladie professionnelle
Ce tableau définit les critères à prendre en compte pour qu'une affection respiratoire génèrée par les amines aliphatiques soit prise en charge au titre de la maladie professionnelle
Régime Général. ^[1] Date de création : 11 février 2003
Tableau n^o 49 bis RG
Affections respiratoires génèrées par les amines aliphatiques, les éthanolamines ou l'isophoronediamine
Désignation des Maladies	Délai de prise en charge	Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies
Rhinite récidivant en cas de nouvelle exposition au risque confirmée par test .	7 jours	Préparation, emploi et manipulation des amines aliphatiques, des éthanolamines ou de produits en contenant à l'état libre ou de l'isophoronadiamine.
Asthme objectivé par explorations fonctionnelles respiratoires récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmé par test .	7 jours
Date de mise à jour :

Données professionnelles

Données médicales

Notes et références

Tous les tableaux du régime Général sur Bossons futés

Sources spécifiques

(fr) Tableau N° 49 Bis des maladies professionnelles du régime Général

Sources générales

Autres liens

(fr) Maladies à caractère professionnel

Internationalisation

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