Goudrons de houille

Cet article décrit les critères administratifs pour qu'une affection génèrée par les goudrons d'houille soit reconnue comme maladie professionnelle.

Législation en France

Régime général

Fiche Maladie professionnelle
Ce tableau définit les critères à prendre en compte pour qu'une affection cutanée génèrée par les goudrons soit prise en charge au titre de la maladie professionnelle
Régime Général. ^[1] Date de création : 14 Décembre 1938
Tableau N° 16 RG
Affections cutanées ou affections des muqueuses génèrées par les goudrons de houille, les huiles de houille (comprenant les fractions de distillation dites phénoliques, naphtaléniques, acénaphténiques, anthracéniques et chryséniques), les brais de houille et les suies de combustion du charbon
Désignation des Maladies	Délai de prise en charge	Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies
Dermites eczématiformes récidivant après nouvelle exposition au risque.	7 jours	Préparation, emploi et manipulation des goudrons, huiles et brais de houille et des produits en contenant, surtout dans :
7 jours
7 jours
		Les cokeries ; Les installations de distillations de goudrons de houille ; La fabrication d'agglomérés de houille ; La fabrication et l'utilisation de pâtes et revêtements carbonés surtout lors de la fabrication de l'aluminium selon le procédé à anode continue ; La fabrication d'électrodes de carbone et de graphite La fabrication de carbure et de siliciure de calcium ; La sidérurgie, lors de l'utilisation des masses de bouchage Les fonderies, lors des travaux de moulage et de noyautage, de coulée et de décochage ; Les travaux de ramonage et d'entretien de chaudières et de cheminées ; Les travaux routiers ; Le bâtiment, lors des travaux d'étanchéité, de revêtement de toitures ou terrasses et d'application de peintures au brai ou au goudron L'imprégnation de briques réfractaires.
Date de mise à jour : 8 Mai 1988

Régime agricole

Fiche Maladie professionnelle
Ce tableau définit les critères à prendre en compte pour qu'une affection cutanée génèrée par les goudrons soit prise en charge au titre de la maladie professionnelle
Régime Agricole. ^[2] Date de création : 15 Janvier 1976
Tableau N° 35 RA
AFFECTIONS PROVOQUEES PAR LES GOUDRONS DE HOUILLE, HUILES DE HOUILLE, BRAIS DE HOUILLE ET SUIES DE COMBUSTION DU CHARBON
Désignation des Maladies	Délai de prise en charge	Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies
Lésions eczématiformes (cf. tableau 44).	Cf. tableau 44	Emploi, manipulation des goudrons de houille, huile de houille, brais de houille et suies de combustion du charbon, surtout dans les entreprises paysagistes et les entreprises de travaux agricoles.
7 jours
7 jours
Date de mise à jour : 21 Août 1993

Données professionnelles

Données médicales

Notes et références

Tous les tableaux du régime Général sur Bossons futés
Tous les tableaux du régime Agricole sur Bossons futés

Sources spécifiques

Sources générales

Autres liens

(fr) Maladies à caractère professionnel

Internationalisation

Recherche sur Amazone (livres) :

Principaux mots-clés de cette page : maladie - houille - professionnelle - régime - goudrons - tableau - travaux - jours - affection - général - agricole - brais - liste - fabrication - tableaux - génèrée - prise - charge - date - huiles -

Ce texte est issu de l'encyclopédie Wikipedia. Vous pouvez consulter sa version originale dans cette encyclopédie à l'adresse http://fr.wikipedia.org/wiki/Goudrons_de_houille_(maladie_professionnelle).
Voir la liste des contributeurs.
La version présentée ici à été extraite depuis cette source le 04/11/2010.
Ce texte est disponible sous les termes de la licence de documentation libre GNU (GFDL).
La liste des définitions proposées en tête de page est une sélection parmi les résultats obtenus à l'aide de la commande "define:" de Google.
Cette page fait partie du projet Wikibis.