Oxyde de fer
Cet article décrit les critères administratifs pour qu'une affection pulmonaire consécutive à l'inhalation de poussières de fer soit reconnue comme maladie professionnelle.
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Médecine du travail - Hygiène et sécurité du travail - Hygiène et sécurité - Droit du travail - Maladie professionnelle
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Cet article décrit les critères administratifs pour qu'une affection pulmonaire consécutive à l'inhalation de poussières de fer soit reconnue comme maladie professionnelle.
Ce sujet relève du domaine de la législation sur la protection sociale et a un caractère davantage juridique que médical. Pour la description clinique de la maladie se reporter à l'article suivant :
Législation en France
Régime général
Fiche Maladie professionnelle |
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Ce tableau définit les critères à prendre en compte pour qu'une affection consécutive à l'inhalation de particules de fer soit prise en charge au titre de la maladie professionnelle |
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Régime Général. [1] Date de création : 14 Février 1967 |
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Tableau N° 44 RG |
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Affections consécutives à l'inhalation de poussières minérales ou de fumées, contenant des particules de fer ou d'oxyde de fer |
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Désignation des Maladies | Délai de prise en charge | Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies |
Sidérose : pneumopathie interstitielle chronique par surcharge de
particules de fer ou d'oxydes de fer, révélée par des opacités punctiformes diffuses sur des documents radiographiques ou tomodensitométriques ou par des constatations anatomopathologiques quand elles existent, ces signes ou constatations s'accompagnant ou non de troubles fonctionnels respiratoires. |
35 ans
(sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans) |
Travaux exposant à l'inhalation de poussières minérales ou de
fumées d'oxyde de fer, surtout : Extraction, broyage, concassage et traitement des minerais de fer et de l'ocre. |
Manifestation pathologique associée : emphysème |
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Date de mise à jour : 22 Mars 2005 |
Données professionnelles
Données médicales
Notes et références
- Tous les tableaux du régime Général sur Bossons futés
Sources spécifiques
Sources générales
- (fr) Tableaux du régime Général sur le site de l'AIMT
- (fr) Tous les tableaux du régime Général
- (fr) Tous les tableaux du régime Agricole
- (fr) Guide des maladies professionnelles sur le site de l'INRS
Autres liens
Internationalisation
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