Poussières textiles végétales

Cet article décrit les critères administratifs pour qu'une affection respiratoire génèrée par les poussières textiles végétales soit reconnue comme maladie professionnelle.


Catégories :

Maladie professionnelle - Hygiène et sécurité - Droit du travail

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Page(s) en rapport avec ce sujet :

  • dans le cadre du tableau n°90 "Affections respiratoires consécutives à l'inhalation de poussières textiles végétales " (Poussières textiles végétales), ... (source : sciencescitoyennes)
  • Réparation • BPCO secondaires à l'inhalation de poussières textiles végétales Elles sont prises en charge dans la partie B du tableau 90 du régime général... (source : books.google)
  • Les tableaux 90 du RG et 54 du RA permettent l'indemnisation des BPCO liées à l'inhalation de poussières textiles végétales, mais uniquement lorsqu'elle s sont ... (source : medtrav54.free)

Cet article décrit les critères administratifs pour qu'une affection respiratoire génèrée par les poussières textiles végétales soit reconnue comme maladie professionnelle.

Ce sujet relève du domaine de la législation sur la protection sociale et a un caractère davantage juridique que médical. Pour la description clinique de la maladie se reporter à l'article suivant :

Article détaillé : Byssinose.

Législalion en France France

Régime général

Fiche Maladie professionnelle

Ce tableau définit les critères à prendre en compte pour qu'une affection respiratoire génèrée par les poussières textiles végétales soit prise en charge au titre de la maladie professionnelle

Régime Général. [1] Date de création : 17 Septembre 1989

Tableau N° 90 RG

Affections respiratoires consécutives à l'inhalation de poussières textiles végétales

Désignation des Maladies Délai de prise en charge Liste limitative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies
7 jours

(sous réserve d'une durée d'exposition de 5 ans)

Travaux exposant à l'inhalation de poussières de coton, lin, chanvre, sisal, dans les ateliers de :
- B -

Bronchopneumopathie chronique obstructive consécutive à des épisodes respiratoires obstructifs aigus caractérisés cliniquement comme ci-dessus et répétitifs.

Cette bronchopneumopathie doit être confirmée par des explorations fonctionnelles respiratoires avec un volume expiratoire maximal par seconde (VEMS) abaissé d'au moins 40 % comparé à la valeur moyenne théorique.

5 ans

(sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans)

Travaux semblables à ceux visés en A

sous réserve qu'ils ne soient pas réalisés dans des ateliers où s'effectue seulement le filage à bout libre (procédé dit "open end").

Date de mise à jour :

Régime agricole

Fiche Maladie professionnelle

Ce tableau définit les critères à prendre en compte pour qu'une affection respiratoire génèrée par les poussières textiles végétales soit prise en charge au titre de la maladie professionnelle

Régime Agricole. [2] Date de création : 21 Août 1993

Tableau N° 54 RA

Affections respiratoires consécutives à l'inhalation de poussières textiles végétales

Désignation des Maladies Délai de prise en charge Liste limitative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies
7 jours

(sous réserve d'une durée d'exposition de 5 ans)

Travaux exposant à l'inhalation de poussières de coton, lin, chanvre, sisal, dans les ateliers de :
- B -

Bronchopneumopathie chronique obstructive consécutive à des épisodes respiratoires obstructifs aigus caractérisés cliniquement comme ci-dessus et répétitifs.

Cette bronchopneumopathie doit être confirmée par des explorations fonctionnelles respiratoires avec un volume expiratoire maximal par seconde (VEMS) abaissé d'au moins 40 % comparé à la valeur moyenne théorique.

5 ans

(sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans)

Travaux semblables à ceux visés en A.

Date de mise à jour :

Données professionnelles

Données médicales

Notes et références

  1. Tous les tableaux du régime Général sur Bossons futés
  2. Tous les tableaux du régime Agricole sur Bossons futés

Sources spécifiques

Sources générales

Autres liens

Internationalisation

Recherche sur Amazone (livres) :



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La version présentée ici à été extraite depuis cette source le 04/11/2010.
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