Poussières textiles végétales
Cet article décrit les critères administratifs pour qu'une affection respiratoire génèrée par les poussières textiles végétales soit reconnue comme maladie professionnelle.
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Page(s) en rapport avec ce sujet :
- dans le cadre du tableau n°90 "Affections respiratoires consécutives à l'inhalation de poussières textiles végétales " (Poussières textiles végétales), ... (source : sciencescitoyennes)
- Réparation • BPCO secondaires à l'inhalation de poussières textiles végétales Elles sont prises en charge dans la partie B du tableau 90 du régime général... (source : books.google)
- Les tableaux 90 du RG et 54 du RA permettent l'indemnisation des BPCO liées à l'inhalation de poussières textiles végétales, mais uniquement lorsqu'elle s sont ... (source : medtrav54.free)
Cet article décrit les critères administratifs pour qu'une affection respiratoire génèrée par les poussières textiles végétales soit reconnue comme maladie professionnelle.
Ce sujet relève du domaine de la législation sur la protection sociale et a un caractère davantage juridique que médical. Pour la description clinique de la maladie se reporter à l'article suivant :
Législalion en France
Régime général
Fiche Maladie professionnelle |
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Ce tableau définit les critères à prendre en compte pour qu'une affection respiratoire génèrée par les poussières textiles végétales soit prise en charge au titre de la maladie professionnelle |
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Régime Général. [1] Date de création : 17 Septembre 1989 |
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Tableau N° 90 RG |
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Affections respiratoires consécutives à l'inhalation de poussières textiles végétales |
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Désignation des Maladies | Délai de prise en charge | Liste limitative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies | |
7 jours
(sous réserve d'une durée d'exposition de 5 ans) |
Travaux exposant à l'inhalation de poussières de coton, lin, chanvre, sisal, dans les ateliers de :
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- B -
Bronchopneumopathie chronique obstructive consécutive à des épisodes respiratoires obstructifs aigus caractérisés cliniquement comme ci-dessus et répétitifs. Cette bronchopneumopathie doit être confirmée par des explorations fonctionnelles respiratoires avec un volume expiratoire maximal par seconde (VEMS) abaissé d'au moins 40 % comparé à la valeur moyenne théorique. |
5 ans
(sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans) |
Travaux semblables à ceux visés en A
sous réserve qu'ils ne soient pas réalisés dans des ateliers où s'effectue seulement le filage à bout libre (procédé dit "open end"). |
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Date de mise à jour : |
Régime agricole
Fiche Maladie professionnelle |
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Ce tableau définit les critères à prendre en compte pour qu'une affection respiratoire génèrée par les poussières textiles végétales soit prise en charge au titre de la maladie professionnelle |
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Régime Agricole. [2] Date de création : 21 Août 1993 |
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Tableau N° 54 RA |
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Affections respiratoires consécutives à l'inhalation de poussières textiles végétales |
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Désignation des Maladies | Délai de prise en charge | Liste limitative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies |
7 jours
(sous réserve d'une durée d'exposition de 5 ans) |
Travaux exposant à l'inhalation de poussières de coton, lin, chanvre, sisal, dans les ateliers de : | |
- B -
Bronchopneumopathie chronique obstructive consécutive à des épisodes respiratoires obstructifs aigus caractérisés cliniquement comme ci-dessus et répétitifs. Cette bronchopneumopathie doit être confirmée par des explorations fonctionnelles respiratoires avec un volume expiratoire maximal par seconde (VEMS) abaissé d'au moins 40 % comparé à la valeur moyenne théorique. |
5 ans
(sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans) |
Travaux semblables à ceux visés en A. |
Date de mise à jour : |
Données professionnelles
Données médicales
Notes et références
- Tous les tableaux du régime Général sur Bossons futés
- Tous les tableaux du régime Agricole sur Bossons futés
Sources spécifiques
Sources générales
- (fr) Tableaux du régime Général sur le site de l'AIMT
- (fr) Tous les tableaux du régime Général
- (fr) Tous les tableaux du régime Agricole
- (fr) Guide des maladies professionnelles sur le site de l'INRS
Autres liens
Internationalisation
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