Enzymes

Cet article décrit les critères administratifs pour qu'une affection génèrée par les enzymes soit reconnue comme maladie professionnelle.


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Maladie professionnelle - Hygiène et sécurité - Droit du travail

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Page(s) en rapport avec ce sujet :

  • Le dosage de chacune de ces enzymes est effectué par une technique... n" 11 du régime agricole réglementent les maladies professionnelles concernant les ... (source : books.google)
  • L'atopie est un facteur de risque mais l'asthme aux enzymes est toujours la conséquence... réparés au titre du tableau n° 63 du régime général de la Sécurité sociale.... Maladies professionnelles (sauf : cancer, TMS, souffrance mentale) (source : dmt-prevention)

Cet article décrit les critères administratifs pour qu'une affection génèrée par les enzymes soit reconnue comme maladie professionnelle.

Ce sujet relève du domaine de la législation sur la protection sociale et a un caractère davantage juridique que médical.

Législation en France France

Régime général

Fiche Maladie professionnelle

Ce tableau définit les critères à prendre en compte pour qu'une affection génèrée par les enzymes soit prise en charge au titre de la maladie professionnelle

Régime Général. [1] Date de création : 23 Février 1973

Tableau N° 63 RG

Affections professionnelles génèrées par les enzymes

Désignation des Maladies Délai de prise en charge Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies
Dermites eczématiformes récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmées

par un test épicutané.

15 jours Préparation, manipulation, emploi des enzymes et des produits

en renfermant, surtout :

Ulcérations cutanées. 7 jours
Conjonctivite aiguë bilatérale récidivant en cas

de nouvelle exposition ou confirmée par un test .

7 jours
Rhinite récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmée par test . 7 jours
Asthme objectivé par explorations fonctionnelles respiratoires récidivant en cas de nouvelle

exposition au risque ou confirmé par test .

7 jours

Date de mise à jour : 11 Février 2003

Données professionnelles

Données médicales

Notes et références

  1. Tous les tableaux du régime Général sur Bossons futés

Sources spécifiques

Sources générales

Autres liens

Internationalisation


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La version présentée ici à été extraite depuis cette source le 04/11/2010.
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