Enzymes
Cet article décrit les critères administratifs pour qu'une affection génèrée par les enzymes soit reconnue comme maladie professionnelle.
Recherche sur Google Images :
Source image : h2-france.blogspot.com Cette image est un résultat de recherche de Google Image. Elle est peut-être réduite par rapport à l'originale et/ou protégée par des droits d'auteur. |
Page(s) en rapport avec ce sujet :
- Le dosage de chacune de ces enzymes est effectué par une technique... n" 11 du régime agricole réglementent les maladies professionnelles concernant les ... (source : books.google)
- L'atopie est un facteur de risque mais l'asthme aux enzymes est toujours la conséquence... réparés au titre du tableau n° 63 du régime général de la Sécurité sociale.... Maladies professionnelles (sauf : cancer, TMS, souffrance mentale) (source : dmt-prevention)
Cet article décrit les critères administratifs pour qu'une affection génèrée par les enzymes soit reconnue comme maladie professionnelle.
Ce sujet relève du domaine de la législation sur la protection sociale et a un caractère davantage juridique que médical.
Législation en France
Régime général
Fiche Maladie professionnelle |
||
---|---|---|
Ce tableau définit les critères à prendre en compte pour qu'une affection génèrée par les enzymes soit prise en charge au titre de la maladie professionnelle |
||
Régime Général. [1] Date de création : 23 Février 1973 |
||
Tableau N° 63 RG |
||
Affections professionnelles génèrées par les enzymes |
||
Désignation des Maladies | Délai de prise en charge | Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies |
Dermites eczématiformes récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmées
par un test épicutané. |
15 jours | Préparation, manipulation, emploi des enzymes et des produits
en renfermant, surtout : |
Ulcérations cutanées. | 7 jours | |
Conjonctivite aiguë bilatérale récidivant en cas
de nouvelle exposition ou confirmée par un test . |
7 jours |
|
Rhinite récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmée par test . | 7 jours | |
Asthme objectivé par explorations fonctionnelles respiratoires récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmé par test . |
7 jours | |
Date de mise à jour : 11 Février 2003 |
Données professionnelles
Données médicales
Notes et références
- Tous les tableaux du régime Général sur Bossons futés
Sources spécifiques
Sources générales
- (fr) Tableaux du régime Général sur le site de l'AIMT
- (fr) Tous les tableaux du régime Général
- (fr) Tous les tableaux du régime Agricole
- (fr) Guide des maladies professionnelles sur le site de l'INRS
Autres liens
Internationalisation
- (fr) Liste Européenne des maladies professionnelles
- (fr) Liste des maladies professionnelles au Sénégal
- (fr) Liste des maladies professionnelles en Tunisie
Recherche sur Amazone (livres) : |
Voir la liste des contributeurs.
La version présentée ici à été extraite depuis cette source le 04/11/2010.
Ce texte est disponible sous les termes de la licence de documentation libre GNU (GFDL).
La liste des définitions proposées en tête de page est une sélection parmi les résultats obtenus à l'aide de la commande "define:" de Google.
Cette page fait partie du projet Wikibis.