Chlorure de sodium
Cet article décrit les critères administratifs pour qu'une affection génèrée par le chlorure de sodium dans les mines de sel soit reconnue comme maladie professionnelle.
Catégories :
Maladie professionnelle - Hygiène et sécurité - Droit du travail
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Cet article décrit les critères administratifs pour qu'une affection génèrée par le chlorure de sodium dans les mines de sel soit reconnue comme maladie professionnelle.
Ce sujet relève du domaine de la législation sur la protection sociale et a un caractère davantage juridique que médical.
Législation en 
France
Régime général
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Fiche Maladie professionnelle |
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Ce tableau définit les critères à prendre en compte pour qu'une affection génèrée par le chlorure de sodium soit prise en charge au titre de la maladie professionnelle |
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Régime Général. [1] Date de création : 19 novembre 1983 |
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Tableau N° 78 RG |
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Affections génèrées par le chlorure de sodium dans les mines de sel et leurs dépendances |
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| Désignation des Maladies | Délai de prise en charge | Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies |
Lésions nasales :
Ulcérations cutanées. |
30 jours | Travaux exécutés au contact du sel pulvérulent. Travaux exécutés au contact du sel pulvérulent ou au contact des saumures |
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Date de mise à jour : |
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Données professionnelles
Données médicales
Notes et références
- Tous les tableaux du régime Général sur Bossons futés
Sources spécifiques
Sources générales
- (fr) Tableaux du régime Général sur le site de l'AIMT
- (fr) Tous les tableaux du régime Général
- (fr) Tous les tableaux du régime Agricole
- (fr) Guide des maladies professionnelles sur le site de l'INRS
Autres liens
Internationalisation
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La version présentée ici à été extraite depuis cette source le 04/11/2010.
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