Dibromométhane
Cet article décrit les critères administratifs pour qu'une intoxication par le dibromure de méthyle soit reconnue comme maladie professionnelle.
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Page(s) en rapport avec ce sujet :
- Les tableaux de maladie professionnelle n°12 du régime général (cf. annexes) et ...... Le dibromoéthane est utilisé comme solvant pour la fabrication de ... (source : jean.paul.chaze.pagesperso-orange)
Cet article décrit les critères administratifs pour qu'une intoxication par le dibromure de méthyle soit reconnue comme maladie professionnelle.
Ce sujet relève du domaine de la législation sur la protection sociale et a un caractère davantage juridique que médical.
Législation en France
Régime général
Fiche Maladie professionnelle |
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Ce tableau définit les critères à prendre en compte pour qu'une intoxication par le bromure de méthyle soit prise en charge au titre de la maladie professionnelle |
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Régime Général. [1] Date de création : 19 mars 1948 |
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Tableau N° 26 RG |
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Intoxication professionnelle par le bromure de méthyle |
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Désignation des Maladies | Délai de prise en charge | Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies | |
Troubles encéphalomédullaires
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7 jours | ||
Troubles oculaires | 7 jours | ||
Troubles auriculaires
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7 jours | ||
Accidents aigus (en dehors des cas reconnus comme accidents du travail)
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7 jours | ||
Date de mise à jour : 15 septembre 1955 |
Régime agricole
Fiche Maladie professionnelle |
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Ce tableau définit les critères à prendre en compte pour qu'une intoxication par le bromure de méthyle soit prise en charge au titre de la maladie professionnelle |
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Régime Agricole. [2] Date de création : 17 juin 1955 |
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Tableau N° 23 RA |
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Intoxication professionnelle par le bromure de méthyle |
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Désignation des Maladies | Délai de prise en charge | Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies | ||
Troubles encéphalomédullaires
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7 jours | Manipulation et emploi du bromure de méthyle ou des produits en renfermant, surtout :
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Troubles oculaires | 7 jours | |||
Troubles auriculaires
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7 jours | |||
Accidents aigus (en dehors des cas reconnus comme accidents du travail)
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7 jours | |||
Date de mise à jour : 27 Janvier 1976 |
Données professionnelles
Données médicales
Notes et références
- Tous les tableaux du régime Général sur Bossons futés
- Tous les tableaux du régime Agricole sur Bossons futés
Sources spécifiques
- (fr) Tableau N° 26 des maladies professionnelles du régime Général
- (fr) Tableau N° 23 des maladies professionnelles du régime Agricole
Sources générales
- (fr) Tableaux du régime Général sur le site de l'AIMT
- (fr) Tous les tableaux du régime Général
- (fr) Tous les tableaux du régime Agricole
- (fr) Guide des maladies professionnelles sur le site de l'INRS
Autres liens
Internationalisation
- (fr) Liste Européenne des maladies professionnelles
- (fr) Liste des maladies professionnelles au Sénégal
- (fr) Liste des maladies professionnelles en Tunisie
Recherche sur Amazone (livres) : |
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La version présentée ici à été extraite depuis cette source le 04/11/2010.
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