Chlorure de vinyle

Cet article décrit les critères administratifs pour qu'une intoxication au chlorure de vinyle soit reconnue comme maladie professionnelle.


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Maladie professionnelle - Hygiène et sécurité - Droit du travail

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Page(s) en rapport avec ce sujet :

  • ... le début de l'usage industriel du chlorure de vinyle, est l'action cancérogène.... L'exposition professionnelle au chlorure de vinyle faciliterait... (source : books.google)
  • ... Le chlorure de vinyle est en grande partie obtenu à partir du dichloroéthylène...... sur le chlorure de vinyle et nommé «maladie du chlorure de ..... professionnelle), d'un excès de risque de cancer vie entière.... (source : ineris)
  • Le chlorure de vinyle est hépatotoxique. L'examen pathologique du foie des cas... SUBSTANCES CONNUES CAUSANT LA MALADIE. 2.6.1 Exposition professionnelle... (source : inspq.qc)

Cet article décrit les critères administratifs pour qu'une intoxication au chlorure de vinyle soit reconnue comme maladie professionnelle.

Cet article relève du domaine de la législation sur la protection sociale et a un caractère davantage juridique que médical.

Molécule de chlorure de vinyle

Législation en France

Régime général

Fiche Maladie professionnelle

Ce tableau définit les critères à prendre en compte pour qu'une affection génèrée par le chlorure de vinyle soit prise en charge au titre de la maladie professionnelle

Régime Général. [1] Date de création : 9 Novembre 1972

Tableau N° 52 RG

Affections génèrées par le chlorure de vinyle monomère.

Durée d'exposition : six mois

Désignation des Maladies Délai de prise en charge Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies
5 ans

(sous réserve d'une durée d'exposition de 6 mois)

Travaux exposant à l'action du chlorure de vinyle monomère,

surtout les travaux exécutés dans les ateliers de polymérisation.

3 ans

(sous réserve d'une durée d'exposition de 6 mois)

Angiosarcome 30 ans

(sous réserve d'une durée d'exposition de 6 mois)

Syndrome d'hypertension portale

spécifique

30 ans

(sous réserve d'une durée d'exposition de 6 mois)

splénomégalie et thrombocytopénie.

des cellules endothéliales.

Date de mise à jour : 7 Septembre 1991

Données professionnelles

L'utilisation de loin principale du chlorure de vinyle est sa polymérisation pour fabriquer le PVC. L'opération à risque étant le décroutage des autoclaves après polymérisation.

De grandes quantités sont consommées pour produire d'autres hydrocarbures chlorés surtout éthylidène, 1, 1, 1-trichloréthane, trichloréthylène, tétrachloroéthylène, et chlorure de vinylidène.

La toxicité du chlorure de vinyle limite son utilisation dans les biens de consommation, quoiqu'il ait historiquement (jusqu'en 1974) servi de gaz propulseur pour les aérosols. Le risque cancérogène a été établi depuis longtemps et la responsabilité légale éventuelle des industriels est comparable à celle qu'ils ont réputé pour l'amiante (impliqué dans l'origine du mésothéliome).

L'accumulation d'émanations de chlorure de vinyle dans les salons de coiffure excédant beaucoup les directives limitant l'exposition et son risque mutagène élevé l'ont rendu responsable d'une probable augmentation de l'incidence des cancers professionnels dans les métiers les plus exposés.

Il a été brièvement utilisé comme gaz anesthésique, et comme fluide frigorigène dans la même mesure que le chlorure d'éthyle, quoique sa toxicité ait contraint à abandonner cette pratique. Dans cette utilisation il est en effet l'unique représentant de le classe B3 (hautement toxique, hautement inflammable).

Données médicales

Gaz dangereux sous la forme monomère à cause du risque cancérogène avéré chez l'homme, il est rendu inerte lors de sa polymérisation en PVC. En 1970, des mesures draconiennes ont été prises : la limite est désormais de 5ppm dans l'air des ateliers lors de la polymérisation du PVC et de 1ppm dans les matériaux et objets en PVC en contact avec les denrées alimentaires.

Phrases de risque et conseils de prudence selon l'INRS

T-Toxique
F+-Hautement inflammable

Régles Etiquetage

Notes et références

  1. Tous les tableaux du régime Général sur Bossons futés

Sources spécifiques

Sources générales

Autres liens

Internationalisation


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La version présentée ici à été extraite depuis cette source le 04/11/2010.
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