Affections respiratoires allergiques
Cet article décrit les critères administratifs pour qu'une allergie respiratoire soit reconnue comme maladie professionnelle.
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Page(s) en rapport avec ce sujet :
- la fiche TR 1 «Affections respiratoires allergiques profession- nelles. Généralités»..... fection allergique reconnue en maladie professionnelle)..... n° 66 bis du régime général de la Sécurité sociale et du tableau n° 45 du régime... (source : inrs)
- (fr) Tableaux du régime Général sur le site de l'AIMT... Affections Respiratoires Allergiques (Maladie Professionnelle) — Affectios respiratoires... (source : fr.academic)
- Maladies professionnelles indemnisables. - Dans le régime général, il existe 98 tableaux... Allergie, Lésions cutanées allergiques - Affections respiratoires... (source : mutuellefr)
Cet article décrit les critères administratifs pour qu'une allergie respiratoire soit reconnue comme maladie professionnelle.
Ce sujet relève du domaine de la législation sur la protection sociale et a un caractère davantage juridique que médical. Pour la description clinique de la maladie se reporter à l'article suivant :
Législation en France
Régime général : prise en charge d'une allergie respiratoire
Fiche Maladie professionnelle |
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Ce tableau définit les critères à prendre en compte pour qu'une allergie respiratoire soit prise en charge au titre de la maladie professionnelle |
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Tableau no 66 RG |
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Désignation des Maladies | Délai de prise en charge | Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies |
Rhinite récidivant en cas de
nouvelle exposition au risque ou confirmée par test . |
7 jours | 1. Travail en présence de toute protéine en aérosol.
2. Élevage et manipulation d'animaux (y compris la préparation et le conditionnement d'arthropodes et de leurs larves). |
Asthme objectivé par explorations fonctionnelles respiratoires récidivant en cas de nouvelle
exposition au risque ou confirmé par test . |
7 jours | |
Insuffisance respiratoire chronique obstructive
secondaire à la maladie asthmatique. |
1 an | |
Régime général : prise en charge d'une pneumopathie d'hypersensibilité
Fiche Maladie professionnelle |
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Ce tableau définit les critères à prendre en compte pour qu'une pneumopathie d'hypersensibilité soit prise en charge au titre de la maladie professionnelle |
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Tableau no 66 bis RG |
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Pneumopathies d'hypersensibilité |
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Désignation des Maladies | Délai de prise en charge | Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies |
Broncho alvéolite aiguë ou subaiguë avec
syndrome respiratoire (dyspnée, toux, expectoration) et/ou signes généraux (fièvre, amaigrissement) confirmés par l'exploration fonctionnelle respiratoire et la présence d'anticorps précipitants dans le sérum contre l'agent pathogène responsable ou à défaut résultats de lavage broncho alvéolaire (lymphocytose). |
30 jours | Travaux de manipulation ou de fabrication exposant à des spores
de moisissures ou à des actinomycètes contaminant les particules végétales ou animales suivantes : bagasse de la canne à sucre, malt, paprika, liège, charcuterie, fromages (affinage), pâte à papier et poussières de bois. Travaux exposant à l'inhalation de particules microbiennes ou mycéliennes dans les laboratoires de microbiologie et les locaux à caractère industriel, de bureaux ou d'habitation dont l'atmosphère est climatisé ou humidifié par système central. |
15 ans | ||
Régime agricole
Fiche Maladie professionnelle |
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Ce tableau définit les critères à prendre en compte pour qu'une allergie respiratoire soit prise en charge au titre de la maladie professionnelle |
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Tableau no 45 RA |
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Désignation des Maladies | Délai de prise en charge | Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies |
A - Rhinite, asthme ou dyspnée asthmatiforme, confirmé par tests ou par épreuves fonctionnelles, récidivant après nouvelle exposition. |
7 jours |
A - Manipulation ou emploi habituels, dans l'exercice de la profession, de tous produits. |
B - Broncho-alvéolite aiguë ou subaiguë avec syndrome respiratoire (dyspnée, toux, expectoration) et/ou signes généraux confirmés par l'exploration fonctionnelle respiratoire et la présence de signes immunologiques significatifs (présence d'anticorps précipitants dans le sérum contre l'agent pathogène responsable ou, en l'absence de ces anticorps, signes d'alvéolite lymphocytaire au lavage broncho- alvéolaire). |
30 jours |
B. C. D. - Travaux exposant à l'inhalation de poussières provenant surtout :
végétales moisies ;
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C - Pneumopathies chroniques : Fibrose pulmonaire avec signes radiographiques et troubles respiratoires confirmés par l'exploration fonctionnelle quand il y a des signes immunologiques significatifs. |
3 ans |
céréales alimentaires : blé, orge, seigle ;
industrielle ou artisanale ; |
10 ans |
et tous travaux exposant aux poussières de bois. |
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Données professionnelles
Données médicales
Notes et références
- Tous les tableaux du régime Général sur Bossons futés
- Tous les tableaux du régime Agricole sur Bossons futés
Sources spécifiques
- (fr) Tableau N° 66 des maladies professionnelles du régime Général
- (fr) Tableau N° 66 Bis des maladies professionnelles du régime Général
- (fr) Tableau N° 45 des maladies professionnelles du régime Agricole
Sources générales
- (fr) Tableaux du régime Général sur le site de l'AIMT
- (fr) Tous les tableaux du régime Général
- (fr) Tous les tableaux du régime Agricole
- (fr) Guide des maladies professionnelles sur le site de l'INRS
Autres liens
Internationalisation
- (fr) Liste Européenne des maladies professionnelles
- (fr) Liste des maladies professionnelles au Sénégal
- (fr) Liste des maladies professionnelles en Tunisie
Recherche sur Amazone (livres) : |
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La version présentée ici à été extraite depuis cette source le 04/11/2010.
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