Registre spécial de danger grave et imminent
Le registre spécial de danger grave et imminent est obligatoire ; il répertorie surtout l'exercice du droit de retrait.
Catégories :
Hygiène et sécurité - Droit du travail - Obligation documentaire
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Page(s) en rapport avec ce sujet :
- Le registre spécial de signalement d'un danger grave et imminent. Quelques définitions préalables... l'agent se voit reconnaître un droit de retrait de son poste de travail.... Contrats d'entretien des installations techniques... (source : univ-paris13)
- Contrats • Réglementation... Qu'est-ce qu'un danger grave et imminent ? Le danger peut trouver sa cause dans un... ou son représentant et consigne cet avis par écrit sur un registre spécial. Cet avis, daté et signé, comporte l'indication du ou des postes de travail concernés, la nature du danger et de sa cause, ... (source : afim.asso)
- Inscrit dans le droit du travail depuis près de vingt ans, puis admis pour les ... contrats d'avenir, c'est le droit de retrait défini dans le code du ... santé, peut former un danger grave et imminent justifiant le retrait.... Le modèle du registre spécial (voir ci-dessous) est tenu sous la responsabilité du ... (source : us-cgt-spp)
| Droit du travail en France |
| Sources du droit du travail |
| Relations individuelles |
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| Rupture du contrat de travail |
| Relations collectives |
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| Justice du travail |
| Voir aussi |
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Le registre spécial de danger grave et imminent est obligatoire ; il répertorie surtout l'exercice du droit de retrait.
Sources
Code du travail français
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Ancien Code du travail
- article R. 236-9 : description du registre
- article L. 231-9 : registre D. G. I. et C. H. S.
Décrets
- n° 82-453 du 28 mai 1982 : Hygiène, sécurité du travail et prévention médicale dans la Fonction publique
- n° 95-680 du 9 mai 1995 : Modifiant le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène ainsi qu'à la sécurité du travail, ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique
Circulaire
- FP/4 n°1871 et 2B n° 95-1353 du 24 janvier 1996 : Relatif à l'hygiène ainsi qu'à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine de prévention dans la fonction publique
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travail - droit - contrats - registre - personnel - 4131 - hygiène - sécurité - prévention - fonction - publique - sources - relations - entreprise - danger - grave - imminent - retrait - spécial - collectives -
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