Amiante cancer bronchique

Cet article décrit les critères administratifs pour qu'un cancer bronchique soit reconnu comme maladie professionnelle.

Législation en France

Régime général

Fiche Maladie Professionnelle
Ce tableau définit les critères à prendre en compte pour que le cancer bronchique génèré par l'inhalation de poussières d'amiante soit pris en charge au titre de la maladie professionnelle
Régime Général. ^[1] Date de création : 28 Aout 1986
Tableau n^o 30 bis RG
Cancer broncho-pulmonaire génèré par l'inhalation de poussières d'amiante
Désignation des Maladies	Délai de prise en charge	Liste limitative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies
Cancer broncho-pulmonaire primitif	40 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans)	Travaux directement associés à la production des matériaux contenant de l'amiante. Travaux nécessitant l'utilisation d'amiante en vrac.
		Travaux d'isolation utilisant des matériaux contenant de l'amiante. Travaux de retrait d'amiante. Travaux de pose et de dépose de matériaux isolants à base d'amiante. Travaux de construction et de réparation navale. Travaux d'usinage, de découpe et de ponçage de matériaux contenant de l'amiante. Fabrication de matériels de friction. Travaux d'entretien ou de maintenance effectués sur des équipements contenant des matériaux à base d'amiante.
Date de mise à jour :

Régime agricole

Fiche Maladie Professionnelle
Ce tableau définit les critères à prendre en compte pour que le cancer bronchique génèré par l'inhalation de poussières d'amiante soit pris en charge au titre de la maladie professionnelle
Régime Agricole. ^[2] Date de création : 19 juin 1998
Tableau n^o 47 bis RA
Cancer broncho-pulmonaire génèré par l'inhalation de poussières d'amiante
Désignation des Maladies	Délai de prise en charge	Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies
Cancer broncho-pulmonaire primitif	35 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans)	Travaux d'isolation utilisant des matériaux contenant de l'amiante. Travaux de retrait de l'amiante.
		Travaux de pose et de dépose de matériaux isolants à base d'amiante. Travaux d'usinage, de découpe et de ponçage de matériaux contenant de l'amiante. Travaux d'entretien ou de maintenance effectués sur des équipements contenant des matériaux à base d'amiante.
Date de mise à jour :

Données professionnelles

Données médicales

Notes et références

Tous les tableaux du régime Général sur Bossons futés
Tous les tableaux du régime Agricole sur Bossons futés

Sources spécifiques

Sources générales

Autres liens

(fr) Maladies à caractère professionnel

Internationalisation

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