Ménisques

Cet article décrit les critères administratifs pour qu'une lésion du ménisque soit reconnue comme maladie professionnelle.

Catégories :

Maladie professionnelle - Hygiène et sécurité - Droit du travail

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Page(s) en rapport avec ce sujet :

  • Lésion méniscale du genou : anatomie, explications prratiques et conduite à tenir. (source : )
  • ... Opération ménisque. Les ménisques du genou sont lésés à tout age. Chez le sujet jeune les lésions surviennent le plus fréquemment à la suite... (source : orthopale)

Cet article décrit les critères administratifs pour qu'une lésion du ménisque soit reconnue comme maladie professionnelle.

Ce sujet relève du domaine de la législation sur la protection sociale et a un caractère davantage juridique que médical. Pour la description clinique de la maladie se reporter à l'article suivant :

Article détaillé : Ménisque (anatomie) .

Législation en France France

Régime général

Fiche Maladie professionnelle

Ce tableau définit les critères à prendre en compte pour qu'une lésion du ménisque soit prise en charge au titre de la maladie professionnelle

Régime Général. [1] Date de création : 23 Juin 1985

Tableau N° 79 RG

Lésions chroniques du ménisque
Désignation des Maladies Délai de prise en charge Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies
Lésions chroniques du ménisque à caractère dégénératif, confirmées

par examens complémentaires ou au cours de l'intervention curative, mais aussi leurs complications : fissuration ou rupture du ménisque.

2 ans Travaux comportant des efforts ou des ports de

charges exécutés généralement en position agenouillée ou accroupie.

Date de mise à jour : 7 Septembre 1991

Régime agricole

Fiche Maladie professionnelle

Ce tableau définit les critères à prendre en compte pour qu'une lésion du ménisque soit prise en charge au titre de la maladie professionnelle

Régime Agricole. [2] Date de création : 21 Août 1993

Tableau N° 53 RA

Lésions chroniques du ménisque
Désignation des Maladies Délai de prise en charge Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies
Lésions chroniques du ménisque à caractère dégénératif, confirmées

par examens complémentaires ou au cours de l'intervention curative, mais aussi leurs complications : fissuration ou rupture du ménisque.

2 ans Travaux comportant des efforts ou des ports de

charges exécutés généralement en position agenouillée ou accroupie.

Date de mise à jour :

Données professionnelles

Données médicales

Notes et références

  1. Tous les tableaux du régime Général sur Bossons futés
  2. Tous les tableaux du régime Agricole sur Bossons futés

Sources spécifiques

Sources générales

Autres liens

Internationalisation

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La version présentée ici à été extraite depuis cette source le 04/11/2010.
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