Mines de fer

Cet article décrit les critères administratifs pour qu'une intoxication au plomb soit reconnue comme maladie professionnelle.

Catégories :

Maladie professionnelle - Hygiène et sécurité - Droit du travail

Recherche sur Google Images :


Source image : tchorski.morkitu.org
Cette image est un résultat de recherche de Google Image. Elle est peut-être réduite par rapport à l'originale et/ou protégée par des droits d'auteur.

Page(s) en rapport avec ce sujet :

  • sept tableaux de maladies professionnelles du régime général (tableau 25 : poussières minérales... mines de fer). Elles prévoient surtout la possibilité... (source : inrs)
  • NUMEROS DE TABLEAUX MALADIES PROFESSIONNELLES. REGIME GENERAL. REGIME GENERAL.... Affections consécutives au travail au fond dans les mines de fer... (source : sudgoodyear)
  • ... Tableaux de maladies professionnelles du régime général.... 22/03/2005, Affections consécutives au travail au fond dans les mines de fer... (source : bossons-fute)

Cet article décrit les critères administratifs pour qu'une intoxication au plomb soit reconnue comme maladie professionnelle.

Ce sujet relève du domaine de la législation sur la protection sociale et a un caractère davantage juridique que médical.

Législation en France France

Régime général

Fiche Maladie professionnelle

Ce tableau définit les critères à prendre en compte pour qu'un cancer consécutif à l'inhalation de particules de fer soit prise en charge au titre de la maladie professionnelle

Régime Général. [1] Date de création : 23 Décembre 1992

Tableau N° 44bis RG

Affections consécutives au travail au fond dans les mines de fer
Désignation des Maladies Délai de prise en charge Liste limitative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies
Cancer broncho-pulmonaire primitif. 40 ans

(sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans)

Travaux effectués au fond dans les mines de fer.
Emphysème objectivé par des signes tomodensitométriques

et des altérations fonctionnelles de type obstructif ou, quand elles existent, par des constatations anatomo-pathologiques.

15 ans

(sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans)

Date de mise à jour : 22 Mars 2005

Données professionnelles

Données médicales

Notes et références

  1. Tous les tableaux du régime Général sur Bossons futés

Sources spécifiques

Sources générales

Autres liens

Internationalisation

Recherche sur Amazone (livres) :

Principaux mots-clés de cette page : maladie - professionnelle - régime - général - liste - tableaux - tableau - fer - critères - législation - caractère - cancer - prise - charge - date - fond - mines - travaux - réserve - durée -
Ce texte est issu de l'encyclopédie Wikipedia. Vous pouvez consulter sa version originale dans cette encyclopédie à l'adresse http://fr.wikipedia.org/wiki/Mines_de_fer_(maladie_professionnelle).
Voir la liste des contributeurs.
La version présentée ici à été extraite depuis cette source le 04/11/2010.
Ce texte est disponible sous les termes de la licence de documentation libre GNU (GFDL).
La liste des définitions proposées en tête de page est une sélection parmi les résultats obtenus à l'aide de la commande "define:" de Google.
Cette page fait partie du projet Wikibis.
Accueil Recherche Aller au contenuDébut page
ContactContact ImprimerImprimer liens d'évitement et raccourcis clavierAccessibilité
Aller au menu