Hernie discale manutentions

Cet article décrit les critères administratifs pour qu'une hernie discale soit reconnue comme maladie professionnelle.

Législation en France

Régime général

Fiche Maladie professionnelle
Ce tableau définit les critères à prendre en compte pour qu'une hernie discale génèrée par les manutentions soit prise en charge au titre de la maladie professionnelle
Régime Général. ^[1] Date de création : 16 Février 1999
Tableau N°98 RG
Affections chroniques du rachis lombaire génèrées par la manutention manuelle de charges lourdes
Désignation des Maladies	Délai de prise en charge	Liste Limitative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies
Sciatique par hernie discale L4-L5 ou L5-S1 avec atteinte radiculaire de topographie concordante.	6 mois (sous réserve d'une durée d'exposition de 5 ans)	Travaux de manutention manuelle de charges lourdes effectués :
Radiculalgie crurale par hernie discale L2-L3 ou L3-L4 ou L4-L5, avec atteinte radiculaire de topographie concordante.		dans le frêt routier, maritime, ferroviaire, aérien dans le bâtiment, le gros-œuvre, les travaux publics dans les mines et Carrières dans le ramassage d'ordures ménagères et de déchets industriels
		dans le déménagement, les gardes meubles dans les abattoirs et les entreprises d'équarrissage dans le chargement et le déchargement en cours de fabrication, dans la livraison, y compris pour le compte d'autrui, le stockage et la répartition des produits industriels et alimentaires, agricoles et forestiers; dans le cadre des soins médicaux et paramédicaux lors de la manutention de personnes dans le cadre du brancardage et du transport de malades dans les entreprises funéraires.
Date de mise à jour :

Régime agricole

Fiche Maladie professionnelle
Ce tableau définit les critères à prendre en compte pour qu'une hernie discale génèrée par les manutentions soit prise en charge au titre de la maladie professionnelle
Régime Agricole. ^[2] Date de création : 20 Mars1999
Tableau N°57 bis RA
Affections chroniques du rachis lombaire génèrées par la manutention manuelle de charges lourdes
Désignation des Maladies	Délai de prise en charge	Liste Limitative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies
Sciatique par hernie discale L4-L5 ou L5-S1 avec atteinte radiculaire de topographie concordante.	6 mois (sous réserve d'une durée d'exposition de 5 ans)	Travaux de manutention manuelle de charges lourdes effectués :
Radiculalgie crurale par hernie discale L2-L3 ou L3-L4 ou L4-L5, avec atteinte radiculaire de topographie concordante.		dans les exploitations agricoles et forestières, les scieries ; dans les établissements de conchyliculture et de pisciculture ; dans les entreprises de travaux agricoles, les entreprises de travaux paysagers ;
		dans les entreprises artisanales rurales ; dans les abattoirs et entreprises d'équarrissage ; dans le chargement et le déchargement en cours de fabrication, dans la livraison, le stockage et la répartition des produits agricoles et industriels, alimentaires et forestiers.
Date de mise à jour :

Données professionnelles

Données médicales

Notes et références

Tous les tableaux du régime Général sur Bossons futés
Tous les tableaux du régime Agricole sur Bossons futés

Sources spécifiques

Sources générales

Autres liens

(fr) Maladies à caractère professionnel

Internationalisation

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