Mines de charbon conjonctivites
Cet article décrit les critères administratifs pour qu'une affection oculaire génèrée par les poussières de charbon soit reconnue comme maladie professionnelle.
Catégories :
Maladie professionnelle - Hygiène et sécurité - Droit du travail
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- Fibres et poussières, mines et carrières... textiles végétales-Mines de charbon - Mines de charbon conjonctivites -Mines de fer bronchopneumopathies... (source : mutuellefr)
Cet article décrit les critères administratifs pour qu'une affection oculaire génèrée par les poussières de charbon soit reconnue comme maladie professionnelle.
Ce sujet relève du domaine de la législation sur la protection sociale et a un caractère davantage juridique que médical.
Législation en 
France
Régime général
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Fiche Maladie professionnelle |
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Ce tableau définit les critères à prendre en compte pour qu'une lésion oculaire génèrée par les poussières de charbon soit prise en charge au titre de la maladie professionnelle |
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Régime Général. [1] Date de création : 18 Janvier 1995 |
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Tableau N° 93 RG |
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Lésions chroniques du segment antérieur de l'œil génèrées par l'exposition à des particules en circulation dans les puits de mine de charbon |
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| Désignation des Maladies | Délai de prise en charge | Liste limitative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies |
| Conjonctivite chronique ou blépharoconjonctivite chronique. | 90 jours
(sous réserve d'une durée d'exposition de 2 ans) |
Travaux dans les puits de retour d'air des mines de charbon |
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Date de mise à jour : |
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Données professionnelles
Données médicales
Notes et références
- Tous les tableaux du régime Général sur Bossons futés
Sources spécifiques
Sources générales
- (fr) Tableaux du régime Général sur le site de l'AIMT
- (fr) Tous les tableaux du régime Général
- (fr) Tous les tableaux du régime Agricole
- (fr) Guide des maladies professionnelles sur le site de l'INRS
Autres liens
Internationalisation
Recherche sur Amazone (livres) : |
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La version présentée ici à été extraite depuis cette source le 04/11/2010.
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