Mines de charbon

Cet article décrit les critères administratifs pour que la Broncho-pneumopathie chronique obstructive du mineur de charbon soit reconnue comme maladie professionnelle.

Législation en France

Régime général

Fiche Maladie professionnelle
Ce tableau définit les critères à prendre en compte pour que la broncho-pneumopathie chronique obstructive du mineur de charbon soit prise en charge au titre de la maladie professionnelle
Régime Général. ^[1] Date de création : 23 Décembre 1992
Tableau N° 91 RG
Broncho-pneumonie chronique obstructive du mineur de charbon
Désignation des Maladies	Délai de prise en charge	Liste limitative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies
Broncho-pneumopathie chronique obstructive entraînant un déficit respiratoire chronique. Elle est caractérisée par l'association de signes cliniques tels que dyspnée, toux, hypersécrétion bronchique et d'un syndrome ventilatoire de type obstructif avec un volume expiratoire maximum seconde (V. E. M. S. ) abaissé au jour de la déclaration d'au moins 30 % comparé à la valeur moyenne théorique. Cet abaissement doit être constaté en dehors de tout épisode aigu.	10 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans)	Travaux au fond dans les mines de charbon.
Date de mise à jour :

Données professionnelles

Données médicales

Notes et références

Tous les tableaux du régime Général sur Bossons futés

Sources spécifiques

(fr) Tableau N° 91 des maladies professionnelles du régime Général

Sources générales

Autres liens

(fr) Maladies à caractère professionnel

Internationalisation

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