Amiante

Cet article décrit les critères administratifs pour qu'une affection génèrée par les poussières d'amiante soit reconnue comme maladie professionnelle.

Législation en France

Régime général

Fiche Maladie Professionnelle
Ce tableau définit les critères à prendre en compte pour que les affections génèrée par l'inhalation de poussières d'amiante soient prises en charge au titre de la maladie professionnelle
Régime Général. ^[1] Date de création : 31 Aout 1950
Tableau n^o 30 RG
Affections professionnelles consécutives à l'inhalation de poussières d'amiante
Désignation des Maladies	Délai de prise en charge	Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies
A. - Asbestose : fibrose pulmonaire diagnostiquée sur des signes radiologiques spécifiques, qu'il y ait ou non des modifications des explorations fonctionnelles respiratoires. Complications : insuffisance respiratoire aiguë, insuffisance ventriculaire droite.	35 ans (durée d'exposition 2 ans)	Travaux exposant à l'inhalation de poussières d'amiante surtout : extraction, manipulation et traitement de minerais et roches amiantifères. Manipulation et utilisation de l'amiante brut dans les opérations de fabrications suivantes : amiante-ciment ; amiante-plastique ; amiante textile; amiante-caoutchouc; carton, papier et feutre d'amiante enduit ; feuilles et joints en amiante ; garnitures de friction ; produits moulés ou en matériaux à base d'amiante et isolants.
B. - Lésions pleurales bénignes : avec ou sans mo difications des explorations fonctionnelles respiratoires	.	Travaux de cardage, filage, tissage d'amiante et confection de produits contenant de l'amiante.
Plaques calcifiées ou non, péricardiques ou pleurales, unilatérales ou bilatérales, quand elles sont confirmées par un examen tomodensitométrique	40 ans	Application, destruction et élimination de produits à base d'amiante : amiante projeté ; calorifugeage au moyen de produits contenant de l'amiante ; démolition d'appareils et de matériaux contenant de l'amiante, déflocage.
Pleurésie exsudative	35 ans (durée d'exposition 5 ans)	Travaux de pose et de dépose de calorifugeage contenant de l'amiante.
Épaississement de la plèvre viscérale, soit diffus soit situé quand il est associé à des bandes parenchymateuses ou à une atélectasie par enroulement. Ces anomalies constatées en l'absence d'antécédents de pleurésie de topographie concordante de cause non asbestosique devront être confirmées par un examen tomodensitométrique	35 ans (durée d'exposition 5 ans)	Travaux d'équipement, d'entretien ou de maintenance effectués sur des matériels ou dans des locaux et annexes revêtus ou contenant des matériaux à base d'amiante. Conduite de four. Travaux nécessitant le port habituel de vêtements contenant de l'amiante.
C. - Dégénérescence maligne broncho-pulmonaire compliquant les lésions parenchymateuses et pleurales bénignes ci-dessus mentionnées.	35 ans (durée d'exposition 5 ans)
D. - Mésothéliome malin primitif de la plèvre, du péritoine, du péricarde.	40 ans
E. - Autres tumeurs pleurales primitives	40 ans (durée d'exposition 5 ans)
Date de mise à jour :

Régime agricole

Fiche Maladie Professionnelle
Ce tableau définit les critères à prendre en compte pour que les affections génèrées par l'inhalation de poussières d'amiante soient prises en charge au titre de la maladie professionnelle
Régime Agricole. ^[2] Date de création : 28 Aout 1986
Tableau n^o 47 RA
Affections professionnelles consécutives à l'inhalation de poussières d'amiante
Désignation des Maladies	Délai de prise en charge	Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies
A. - Asbestose : fibrose pulmonaire diagnostiquée sur des signes radiologiques spécifiques, qu'il y ait ou non des modifications des explorations fonctionnelles respiratoires. Complications : insuffisance respiratoire aiguë, insuffisance ventriculaire droite.	20 ans	Travaux exposant à l'inhalation de poussières d'amiante, surtout : Travaux d'équipement, d'entretien ou de maintenance effectués sur des matériels ou dans des locaux et annexes revêtus ou contenant des matériaux à base d'amiante.
B - Lésions pleurales bénignes, avec ou sans modifications des explorations fonctionnelles respiratoires : pleurésie exsudative ; plaques pleurales plus ou moins calcifiées bilatérales, pariétales, diaphragmatiques ou médiastinales ; plaques péricardiques ; épaississements pleuraux bilatéraux, avec ou sans irrégularités diaphragmatiques.	20 ans	Application, destruction et élimination de produits à base d'amiante : amiante projeté ; calorifugeage au moyen de produits contenant de l'amiante ; démolition d'appareils et de matériaux contenant de l'amiante, déflocage. Travaux de pose et de dépose de calorifugeage contenant de l'amiante.
C. - Dégénérescence maligne broncho-pulmonaire compliquant les lésions parenchymateuses et pleurales bénignes ci-dessus mentionnées.	35 ans
D. - Mésothéliome malin primitif de la plèvre, du péritoine, du péricarde.	40 ans
E. - Autres tumeurs pleurales primitives	40 ans
Date de mise à jour : 19 juin 1998

Données professionnelles

Données médicales

Notes et références

Tous les tableaux du régime Général sur Bossons futés
Tous les tableaux du régime Agricole sur Bossons futés

Sources spécifiques

Sources générales

Autres liens

(fr) Maladies à caractère professionnel

Internationalisation

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