L'immigration sert à désigner l'entrée, dans un pays, de personnes étrangères qui y viennent pour y séjourner et y travailler.

L'Institut national d'études démographiques (INED) considère plus exactement comme immigré «une personne née étrangère à l'étranger et entrée en France en cette qualité en vue de s'établir en territoire français de façon durable (installation depuis au moins un an)»^{[1], [2]}.

Par sa situation géographique qui en fait un lieu de croisement des commerces et des populations, puis par son histoire d'ancienne puissance coloniale, la France est un pays de migration de longue date. Cependant, depuis les années 1990, la France présente un solde migratoire deux fois et demi inférieur à la moyenne des autres pays européens^[3].

Selon l'INED, près de 14 millions de Français avaient en 1999 un parent ou un grand-parent immigré, soit 23 % de la population^[4].

Définitions

En France, jusqu'aux années 1870, les termes d'«immigration» et d'«immigré» n'existaient presque pas sauf pour les Français qui quittaient leur pays pour revenir dans leur pays, les termes juridiques et sociologiques utilisant le terme d'«étranger», désignent toute personne de nationalité étrangère. Avant de connaître une définition juridique, le concept d'immigration sera développé par les démographes et les statisticiens, sous la III^e République.

En France, la première définition juridique^[5] de l'immigré est donnée par une convention internationale : la Convention internationale de Rome, en 1924 : «Est reconnu comme immigrant tout étranger qui arrive dans un pays pour y chercher du travail et dans l'intention exprimée ou présumée de s'y établir de façon permanente ; est reconnu comme simple travailleur tout étranger qui arrive dans l'unique but de s'y établir provisoirement.»

Aujourd'hui, le Haut Conseil à l'intégration définit un immigré comme une «personne née étrangère à l'étranger et entrée en France en cette qualité en vue de s'établir sur le territoire français de façon durable»^[6].

Un immigré a pu, au cours de son séjour en France, acquérir la nationalité française soit par naturalisation, par mariage ou par filiation ; inversement, un étranger né en France ne sera pas reconnu comme immigré.

Données statistiques sur l'immigration

La population immigrée en 2004

À la mi-2004, la France métropolitaine comptait 4, 9 millions d'immigrés selon l'Insee^[7], soit 760 000 de plus qu'en 1999 et 8, 1 % de la population totale. 40 % d'entre eux avaient la nationalité française, qu'ils ont pu acquérir par naturalisation ou par mariage :

Immigrés : 4 930 000
Français par acquisition nés à l'étranger : 1 970 000	Étrangers nés à l'étranger : 2 960 000	Étrangers nés en France : 550 000
	Étrangers : 3 510 000

Ces chiffres proviennent des enquêtes annuelles de recensement de 2004 et 2005.

Origine géographique

• 1, 7 million d'immigrés, soit 35 % des immigrés et 2, 7 % de la population totale étaient originaires d'un pays de l'Union européenne à 25. La baisse progressive du nombre d'immigrés italiens, espagnols ou polonais est compensée par l'arrivée d'immigrés en provenance d'autres pays, surtout le Royaume-Uni. Le nombre d'immigrés portugais est stable comparé à 1999. Les immigrés en provenance de pays européens extra-communautaires sont au nombre de 250 000, en forte hausse.

• 1, 5 million d'immigrés, soit 31 % des immigrés et 2, 4 % de la population totale, sont originaires du Maghreb. Ce nombre est en hausse de 220 000 comparé à 1999.

• 600 958 immigrés, soit 12 % des immigrés et moins d'1 % de la population totale, sont en provenance d'Afrique subsaharienne. Ce chiffre est en hausse de 45 % comparé à 1999. Deux Africains sur trois proviennent d'anciennes colonies françaises (75 000 Ivoiriens, par exemple). Sur les 15 millions d'Africains sub-sahariens qui vivent hors de leur pays d'origine, uniquement un sur 30 vient en France.
• 830 000 personnes, soit 17 % des immigrés et 1, 3 % de la population totale, viennent du reste du monde, essentiellement d'Asie (on compte entre 500 000 et 600 000 asiatiques en France). La part de l'Asie, Turquie comprise, dans la population immigrée est de 14 % contre 12, 7 % en 1999 et uniquement 3, 6 % en 1975.

Caractéristiques socio-démographiques des immigrés

Le passage d'une immigration de travail, principalement masculine, à une politique de regroupement familial au milieu des années 1970 a entrainé une féminisation croissante de la population immigrée, au sein de laquelle hommes et femmes sont actuellement en nombre égal.

La population immigrée est légèrement plus âgée que la population non immigrée, car ses membres sont arrivés en France pour la majorité après l'âge de 15 ans et leurs enfants nés en France sont comptés parmi les résidents non immigrés. L'afflux récent d'immigrés a contribué à maintenir égal l'âge moyen de la population immigrée (45 ans) alors que l'âge moyen de la population non immigrée augmentait d'un an à 39, 4 ans.

Le niveau éducatif des immigrés est en progression nette. Actuellement un quart des immigrés possède un diplôme de l'enseignement supérieur, soit quatre fois plus qu'en 1982.

La majorité des immigrés réside en Île-de-France (40 %) ou dans le Sud-Est . Un habitant de la région parisienne sur six est immigré.

Flux d'immigration actuels

Pour 1 000 habitants, le nombre d'entrées est ainsi passé de 0, 9 en 1995 à 1, 6 en 2000, 2, 3 en 2004 pour descendre à 2, 2 en 2005 (OCDE, "Perspectives des migrations internationales"). Ces chiffres n'incluent pas l'immigration en provenance des pays membres de l'EEE, par conséquent des pays de l'Union européenne. Ils sont par conséquent partiels et excluent surtout l'immigration britannique assez importante ces dernières années. Selon des données standardisées publiées par l'OCDE, un peu différentes des données nationales, les entrées permanentes totales d'étrangers sont passées de 173 900 en 2004 à 168 600 en 2005. ^[9]Les chiffres concernant l'immigration légale restent sujet à caution. Selon l'Observatoire statistique de l'immigration et de l'intégration, le nombre d'entrées d'immigrés légaux pour l'année 2003 était de 173 000, dont 136 400 hors Union européenne.

Origine

L'immigration vers la France est aujourd'hui essentiellement d'origine africaine (Maghreb et Afrique noire). Sur les 210 075 nouveaux immigrés de 2004 (même source : Insee^[8])  :

• 100 567 venaient d'Afrique
• 64 597 d'Europe
• 29 310 d'Asie
• 15 545 d'Amérique et d'Océanie

La provenance des migrants évolue rapidement : près des deux tiers viennent d'Afrique, surtout de l'Algérie, du Maroc et de la Tunisie, contre légèrement plus de la moitié il y a cinq ans. Les principaux pays sources de flux migratoire vers la France restent l'Algérie, le Maroc, la Tunisie et les anciennes colonies françaises d'Afrique.

Motifs

Sur les 185 000 titres de séjour délivrés en 2005, 94 500 l'ont été au titre du regroupement familial et 13 000, soit 7 %, au titre de l'immigration économique ^[10].

Les données récentes révèlent une baisse des entrées pour motif familial, passant de 109 800 entrées en 2004 (soit 63, 1 % du total) à 102 500 en 2005 (60, 8 %). À l'inverse, le nombre d'entrées pour raison de travail a récemment augmenté, passant de 20 900 en 2004 à 22 800 en 2005, soit une répartition respective de 12 % à 13, 5 %^[11].

Malgré une diminution de 16 % des demandes d'asile en 2005 (42 000 nouvelles demandes), la France est restée, cette année-là, le pays de l'OCDE qui a enregistré le plus grand nombre de demandes^[12].

Immigration illégale

Le gouvernement français a mis fin en 1972 aux régularisations automatiques des travailleurs étrangers et a instauré une politique de «maîtrise des flux migratoires». Une situation d'immigration illégale peut résulter de deux situations : soit un étranger est entré de manière clandestine sur le territoire, soit il est demeuré après l'expiration de son titre de séjour.

Le nombre de personnes en situation irrégulière en France est estimé entre 200 000 et 400 000 étrangers^[13]. Les chiffres sont cependant complexes à évaluer.

Étudiants étrangers

En 2003, 11 % des étudiants en France sont des étudiants étrangers; de 1998 à 2003 cette part s'est accrue «à un rythme annuel de 12 %»^[14]. Selon l'Insee, la moitié des étudiants étrangers inscrits dans les universités françaises sont originaires des pays francophones d'Afrique (47 %) ^[14]. Un quart des étudiants étrangers est venant de la Tunisie, du Maroc ou de l'Algérie.

L'Insee précise que «cette population recouvre non seulement les étrangers venus étudier en France mais également les enfants de nationalité étrangère de parents résidents en France»^[14]. Dans l'instruction, à la mi-2004, 24 % des immigrés étaient diplômés de l'enseignement supérieur, tandis qu'ils étaient 6 % en 1982^[15].

Naturalisation des étrangers

Si le chiffre des étrangers en France reste assez constant au fil des ans, malgré une arrivée continuelle de plus de 100 000 immigrants étrangers (du moins ces dernières années), c'est que chaque année un nombre plus ou moins équivalent d'entre eux prend la nationalité française. Début 2007, les derniers chiffres publiés par l'Insee remontaient à 2003 :

En 2005, le chiffre de 155 000 acquisitions de la nationalité a été atteint, ce qui porte leur nombre à plus d'un million depuis 1999^[16]. En extrapolant quelque peu pour l'année 2006, et retenant le chiffre minimal de 120 000 naturalisations pour cette année, on constate que, depuis début 1999, date du dernier recensement, jusqu'au début de 2007, plus d'1, 1 million d'étrangers sont devenus Français.

Année	Nombre
2000	97 083
2001	106 656
2002	123 477
2003	135 395
2004	?
2005	134 800
2006	?
2007	?
2008	111 244
2009	122 246
Année	1995	1996	1997	1998	1999	2000	2001	2002	2003	2004	2005	2006	2007	2008	2009
Nombre d'acquisitions	92 410	109 823	116 194	123 761	147 522	150 025	127 548	128 092	144 640	168 826	154 827	147 868	132 002	137 452

Source

• Insee - Acquisition de la nationalité française selon le mode (juin 2004)

Causes et formes de l'immigration

Causes

La principale cause d'immigration en France a longtemps été l'immigration économique. L'immigration économique est due au besoin français de main-d'œuvre, présent depuis le milieu du XIX^e siècle jusqu'à une période récente, et au besoin du migrant de subvenir à ses besoins, ce dernier arrivant le plus souvent d'un pays défavorisé. Pour la France, l'immigration a aussi été vue comme une solution à la baisse de la natalité.

Actuellement, l'immigration due au regroupement familial (autorise un immigré de faire venir sa famille sous certaines conditions) représente moins de 20 % de l'immigration totale. Par contre l'immigration familiale, comprenant famille de Français, famille d'étrangers et mineurs de moins de 18 ans, représentait en 2004, plus de 100 000 sur les 210 000 immigrants comptabilisés cette année-là par l'INED^[17] (soit 26 065 pour les familles d'étrangers, 54 791 pour les familles de Français et 19 330 pour les mineurs), et représentait ainsi de loin le motif principal invoqué par les migrants (47, 7 %). Quant à l'immigration de travailleurs, elle ne représentait plus que 21 588 personnes, soit 10, 25 % de l'immigration permanente totale. Le reste était constitué essentiellement d'étudiants (43 323 personnes, soit 20, 6 %), de visiteurs, de malades, d'inactifs (retraités du Nord de l'Europe venus se reposer sous le soleil de France), de réfugiés, etc.

La familiarité avec la langue française des populations de l'Afrique francophone et de certains pays européens où la langue française est ou a été populaire (Roumanie, Russie) peut aussi être un critère de sélection dans le choix de la France comme pays de destination^[18]. La loi relative à l'immigration ainsi qu'à l'intégration du 24 juillet 2006 demande à l'étranger installé en France et souhaitant s'y maintenir durablement la «reconnaissance de l'acquisition d'un niveau satisfaisant de maîtrise de la langue française et la remise à l'étranger d'un document servant à s'assurer de l'assiduité de ce dernier aux formations qui lui sont dispensées.»^[19]

Formes de l'immigration

• Avant la naissance des moyens de locomotion mécaniques modernes (train, voiture, avion, etc. ) les migrations furent principalement régionales, les registres paroissiaux en France démontrent que les origines des immigrés de chaque village ne dépassèrent guère un rayon de quinze kilomètres. Le mode de vie sédentaire impose le plus souvent un espace de vie d'un rayon de 7 km, jusqu'au début du XIXe siècle pour une grande partie de la population, ayant pour seul mode de transport la marche, la vie se déroulait entièrement dans cet espace. Les échanges de produits se font de proche en proche, 90 % des produits disponibles ont été produit dans un rayon de 7km. Cette proximité est aussi à la base des premiers découpages politique en France. À la fin du XVIIIe siècle, le découpage du territoire français en communes se fait sur la base de la distance parcourue à pied en une journée. À l'époque, on parlait même d'immigré lorsque une personne venait du village voisin le plus proche, les mariages inter-villages étant alors mal vus. ^{[réf.  nécessaire]} On n'épousait pas un étranger et l'élu (e) devait être de la même paroisse^[20].

• En France, l'immigration est particulièrement ancienne. Elle a en particulier concerné des personnes des classes supérieures jusqu'à la Révolution industrielle, venant surtout dans l'entourage des souverains. L'immigration de travailleurs se fait en réponse au malthusianisme des Français, sensible dès le milieu du XVIII^e siècle et les vagues d'immigration nombreuses suivent les phases de croissance économique : 1850-1873 (500 000 personnes), 1896-1930 (2, 5 millions de personnes) et 1945-1975 (4 millions de personnes), soit 25 fois plus que durant les «Grandes Invasions» de la fin de l'Antiquité et du haut Moyen Âge^[21].

• Du milieu du XIX^e siècle à 1914, les immigrés sont originaires des pays limitrophes de la France; essentiellement de Belgique et d'Italie, qui forment les deux tiers des immigrants, mais également d'Allemagne, de Suisse et d'Espagne, qui forment de 7 % à 9 % des immigrants en France tandis qu'on compte moins de 5 % de Britanniques, Russes et Austro-Hongrois et que la part des étrangers non européens est presque nulle. Le recensement de 1851 est le premier à faire apparaître la catégorie «étranger» qui représente alors 1 % de la population totale, 2 % vers 1872. Les Belges représentent 40 % de cette immigration.

• Durant l'Entre-deux-guerres, les Italiens forment le groupe principal, tandis que l'immigration des Belges, des Suisses et des Allemands s'atténue et que celle des Espagnols (réfugiés) et des Polonais s'intensifie. Ces derniers présentent une nouveauté : ils ne viennent pas d'un pays frontalier. La Deuxième Guerre mondiale provoque de nombreux départs, à peu près 300 000 étrangers quittent la France entre septembre 1939 et juin 1940.

• Après la Deuxième Guerre mondiale, jusqu'à la fin des années 1960, les tendances précitées se maintiennent tandis que l'immigration en provenance du Portugal puis du Maghreb et de l'Afrique noire s'intensifie. En 1970, l'immigration connaît une forte croissance non européenne et maghrébine. En 1975, les Algériens sont le second groupe d'étrangers principal en France, avec un taux de 20 % des immigrants.

Conséquences

Impact économique et budgétaire de l'immigration

D'après le premier rapport annuel de la Commission européenne sur la migration et l'intégration ^[22], il est complexe d'obtenir une estimation fiable de la contribution budgétaire nette des immigrants, quoique les immigrants soient soumis aux mêmes obligations fiscales que les Français.

L'historien Daniel Lefeuvre indique, dans son ouvrage Pour en finir avec la Repentance coloniale, que la reconstruction de la France par les immigrés est un mythe et une légende urbaine au vu du faible taux d'ouvriers étrangers dans l'immédiat après-guerre. Ainsi les travaux de reconstruction réalisés par les ouvriers immigrés concerneraient en réalité moins de 5 % de la totalité. ^[23]

Au contraire, Gérard Noiriel indique, dans son ouvrage Le Creuset français (publié en 1988, mis à jour en 2006), en se basant surtout sur les travaux de Georges Mauco (1977), que les immigrés ont depuis la Seconde Guerre mondiale construit 90 % des autoroutes françaises, une machine sur sept, et un logement sur deux. ^[24]

L'âge moyen assez jeune de la population immigrée aurait théoriquement dû faire d'elle une population plus active, par conséquent payant plus d'impôts et recevant moins de prestations sociales. Mais leur taux d'emploi faible annule l'incidence budgétaire bénéfique et produirait même des effets inverses ^{[réf.  nécessaire]}.

Les études d'Yves-Marie Laulan, Jacques Bichot et Maurice Allais ^[25] indiquent que l'immigration profite en particulier aux immigrés eux-mêmes, ainsi qu'aux employeurs qui bénéficient de la présence d'immigrés non qualifiés (quelquefois de façon non déclarée). Les coûts pourraient être légèrement plus élevés pour les autochtones non qualifiés, qui entrent en concurrence avec les immigrés. Cependant les immigrés occupent fréquemment des emplois que les autochtones hésitent à accepter.

D'autre part, la dépendance à l'égard de l'aide sociale est en particulier importante pour les demandeurs d'asile, qui ne sont pas autorisés à travailler la première année de l'instruction de leur dossier. Si leur dossier tarde à obtenir une réponse de l'administration, alors ceux-ci peuvent être autorisés à travailler. Cependant les demandeurs d'asile ne forment qu'une petite minorité au sein de l'immigration et les frais d'aide sociale les concernant ne sont que marginaux. ^{[réf.  nécessaire]}

Yves-Marie Laulan, économiste et président de l'Institut de géopolitique des populations, estime le coût annuel de l'immigration en France à 36 milliards d'euros (soit l'équivalent de 80 % du déficit public annuel) ^[26]. Son étude, qui prend en compte le différentiel entre les recettes et les dépenses apportées par les immigrés s'appuie surtout sur les travaux des professeurs d'économie Jacques Bichot et Gérard Lafay avec comme données principales les dépenses en maintien de l'ordre, de la justice, frais de scolarité, de santé, formation professionnelle, logement, coûts supplémentaires dans les quartiers dits «sensibles», les aides sociales diverses ou le regroupement familial.

Selon une autre étude de Jacques Bichot pour l'Institut Thomas More, ce coût serait d'au moins 24 milliards d'euros pour l'année 2005 ^{[27], [28], [29]}.

Ces calculs rejoignent en partie ceux plus anciens de Maurice Allais, «prix Nobel» d'économie 1988. Ce dernier a calculé que, quand un travailleur immigré entre dans un pays, il faut consacrer une épargne quatre fois supérieure à son salaire annuel pour construire les équipements (école, logement, hôpital... ) dont il a besoin, charge relevant en France de la collectivité.

Inversement, selon Joseph Alfred Grinblat, docteur en économie de l'université de Princeton et longtemps responsable de la Division de la population des Nations Unies, «une analyse objective montre que l'immigration, y compris illégale, a des conséquences globalement positives pour le développement du pays receveur» et pourrait «remédier au déclin des populations» surtout dans l'Union européenne, «mais pas à leur vieillissement». ^[30]

Immigration et délinquance

Une étude du magazine Le Point publiée le 24 juin 2004, «Au 1^er janvier 2004, les étrangers représentaient 12 241 détenus dans les prisons françaises, sur une population carcérale de 55 355 personnes»^[31].

Dans un article publié le 25 février 2006, Le Monde révélait un rapport des Renseignements généraux indiquant l'origine des délinquants opérant en «bandes» dans les quartiers à forte population immigrée^[32].

Selon ce rapport : «Les renseignements généraux ont établi un profil type des principaux délinquants dans ces groupes, à partir de l'étude de 436 meneurs, recensés dans 24 quartiers sensibles. Parmi eux, 87 % ont la nationalité française ; 67 % sont d'origine maghrébine et 17 % d'origine africaine. Les Français d'origine non immigrée représentent 9 % des meneurs, selon les RG.»

À l'annonce de ces statistiques, le MRAP et SOS Racisme dénonceront un «fichage ethnique des délinquants» ^[33]. SOS Racisme portera plainte ^[34].

Une étude menée en Isère montre que deux tiers des mineurs délinquants sont d'origine étrangère^[35]. Pourtant, il y a peu d'immigration en Isère : les immigrés ne représentent que 6, 1 % de la population. L'étude indique aussi que ce phénomène n'est pas spécifique à ce département.

Un rapport de commission d'enquête du Sénat sur la délinquance des mineurs évoque aussi «une surdélinquance des jeunes issus de l'immigration»^[36]. Selon ce rapport «Les adolescents dont les deux parents sont nés hors de France commettent 46 % des actes graves» et 32% des actes peu graves. «Parmi les délinquants vivant en HLM, les jeunes d'origine maghrébine représentent 39 % des actes peu graves et 47 % des actes graves».

Si ces chiffres ne permettent cependant pas de statuer sur la surdélinquance des jeunes issus de l'immigration, une analyse complémentaire de Sebastian Roché, directeur de recherche au CNRS, «confirme une surdélinquance des jeunes d'origine maghrébine comparé à ceux d'origine française»^{[36], [37]}.

L'étude la plus complète réalisée en 1999 par l'Insee indique que 40 % des détenus ont un père né à l'étranger, 25 % ont un père né au Maghreb. Les hommes nés en Roumanie et ex-Yougoslavie sont 3, 3 fois plus représentés en prison, suivis des hommes nés au Maghreb et en Afrique sub-saharienne respectivement 3 fois et 2, 7 fois plus représentés^{[38], [39]}.

Intégration des immigrés

Difficultés de l'intégration

Certains groupes d'origine étrangère ont été stigmatisés ou alors marginalisés (ghettos urbains) et concentrent actuellement la plupart de problèmes économiques et sociaux (chômage, scolarisation, délinquance, criminalité). ^{[réf.  nécessaire]}

Ces difficultés ne sont pas nouvelles. La concentration d'immigrés dans certaines zones urbaines, près des frontières ou des bassins industriels, a toujours existé. Ainsi la France de l'ouest et du centre compte peu d'immigrés tandis que la France de l'est et du midi en compte bien plus. La présence de ces groupes d'immigrés a toujours suscité des problèmes d'intégration tant sur le marché du travail que socialement, énormément d'immigrés ne parlant pas la langue nationale à leur arrivée et vivant seulement dans leur communauté d'origine; d'autre part, des manifestations de xénophobie, ou de racisme, peuvent aussi se produire quoiqu'elles tendent à s'atténuer dans leurs excès avec le temps ^{[40], [41]}.

Facteurs de l'intégration

Toutes les populations anciennes d'immigrants ont réussi à s'adapter à la société française jusqu'à présent^[42].

Ces raisons sont dues :

• au travail industriel, qui forma un puissant facteur d'intégration sociale ;
• à l'école, par l'éducation à travers les normes et les valeurs françaises et par la formation professionnelle ;
• aux associations de migrants, telles que les associations religieuses ou sportives, qui jouent le rôle d'intermédiaires entre les nouveaux arrivants et la société française. Ce facteur est d'ailleurs principal facteur de la réussite de l'intégration sociale des immigrants ;
• à l'engagement social, politique et syndical.

Ces facteurs sont dits en crise même s'il n'y a pas de crises des associations et que l'intégration est un processus de long terme. À chaque nouvelle crise économique, les différentes vagues d'immigrants (de Belgique, d'Italie, de Pologne et d'Espagne) furent l'objet de discours alarmistes présentant ces vagues migratoires comme un phénomène d'invasion par des personnes que leurs caractères propres rendraient inassimilables (on considérait par exemple que les Polonais avaient une manière étrange de pratiquer la religion chrétienne), au contraire des vagues antérieures^{[43][44][45][46]}. Cette position s'est fait jour en étant relayée par les journaux d'extrême droite et fréquemment bien au-delà par une presse qui se voulait républicaine^{[réf.  nécessaire]}. À la fin du XIX^e siècle, ces mouvements xénophobes furent surtout attisés par les classes sociales aisées, comme les médecins ou les avocats, qui voyaient d'un mauvais œil la concurrence que pouvaient former les immigrants qualifiés dans des circonstances économiques complexes. Pour limiter les actions violentes xénophobes (lynchages), l'État met en place à la fin du XIX^e siècle des lois conçues pour surveiller les étrangers pour calmer la population. ^[47]

Intégration culturelle et cultuelle

Selon un sondage réalisé en 2006, 73 % des musulmans se déclarent favorables à la séparation des religions et de l'État, et 91 % se disent favorables à l'égalité hommes-femmes^[48]. Selon cette même étude, 69 % des musulmans interrogés trouvaient acceptable "qu'une fille musulmane épouse un non-musulman" et seuls 46 % trouvaient acceptable "qu'un musulman se convertisse au christianisme". D'autre part, 12 % se déclaraient pour la lapidation des femmes adultères et 15 % favorables à la polygamie.

Selon un sondage réalisé en 2009, 8 % des femmes musulmanes de moins de 35 ans déclarent porter fréquemment le voile^[49].

En 1992, une enquête de l'Insee montrait que moins de 20 % des parents immigrés n'utilisent que leur langue maternelle, «ce qui montre le désir des parents de faire ce qu'il faut pour que leurs enfants réussissent». Les Marocains et en particulier les Turcs dépassent la moyenne (26 % et 56 %). (source : Insee, Les Étrangers en France, 1994, Hachette)

Une étude de l'Insee parue en 2009^[50] montre que les enfants de parents immigrés avaient la même proportion d'obtention du baccalauréat que les enfants issus de familles non immigrées de niveau social égal.

Politique d'immigration

Avant la Seconde Guerre mondiale

Le statut des personnes d'origine étrangère connaît des évolutions, surtout en ce qui concerne l'acquisition de la nationalité.

Pendant l'Ancien Régime, le statut des personnes d'origine étrangère est marqué par la prédominance du droit du sol. Le 23 février 1515, un arrêt du Parlement de Paris autorise ainsi le «droit de succéder» à toute personne née en France de parents étrangers. Le droit du sang s'y ajoute cependant pour permettre à un enfant né dans un pays étranger d'un père français de venir s'installer en France. Le Premier Empire restreint le droit du sol et fait dépendre la nationalité de la personne et non du lieu de résidence. Cependant le droit du sol est rétabli en plusieurs étapes : une loi de 1851 déclare Français l'enfant né en France d'un étranger lui-même né en France, alors que la loi du 26 juin 1889 assure la nationalité française à l'ensemble des étrangers nés en France et parvenus à leur majorité. Cette conception du droit de sol restera un fondement du droit de l'immigration en France jusqu'aux dernières années du XX^e siècle (loi du 22 juillet 1993).

Au début du XX^e siècle, la France, a la démographie languissante, fait appel à la main-d'œuvre étrangère, dès la Première Guerre mondiale. Ainsi, le ministère de l'Armement recrute des Nord-Africains, des Indochinois et des Chinois ^[51]. Une carte de séjour est instituée en 1917 ^[51], alors que l'immigration se développe spécifiquement pendant l'entre-deux-guerres (Polonais, Tchécoslovaques), une partie étant composée de réfugiés politiques (Russes, Arméniens, Allemands, Italiens, Espagnols) ^[51].

L'État délègue en grande partie la gestion des populations migrantes aux organisations patronales, surtout à la Société générale d'Immigration, fondée en 1924 et constituée par les organismes patronaux spécialisés ^[51]. Dans les années 1920, ce sont les patrons des usines qui organisent, par exemple, les trains faisant venir les Polonais en France par milliers. Ces habitudes ont continué jusqu'à ce que le gouvernement décide de la fermeture des frontières et de la politique du regroupement familial au début des années 1970.

Au XX^e siècle, la France a, en principe, toujours refusé le principe des quotas de nationalité tels que pratiqués dans les pays anglo-saxons, tels que le Johnson Quota Act de 1921 ou la Loi d'immigration Johnson-Reed de 1924. Des quotas d'étrangers étaient néanmoins pratiqués dans les entreprises industrielles (loi du 10 août 1932 qui accorde la priorité au travail des citoyens français dans l'entreprise ^[51]). De fait, l'administration opérait une sélection des nationalités entrantes sur le territoire, en installant par exemple les bureaux de l'Office national d'Immigration «plutôt à Milan qu'à Istanbul» ^[52].

Une réforme du code de la nationalité est adoptée en 1927. Des lois restreignant le droit des étrangers sont prises, telles que la loi Armbruster de mai 1933, adoptée sous le gouvernement Daladier, qui limite l'exercice de la médecine au titulaire français d'un doctorat de médecine ^[51], ou une loi de juin 1934, adoptée sous le gouvernement Doumergue, qui interdit aux Français naturalisés l'inscription au barreau pendant une durée de 10 ans ^[51]. Une aide au rapatriement des ouvriers volontaires est organisée en 1934 ^[51], tandis qu'en 1935, des retours forcés, surtout concernant les Polonais, sont mis en œuvre ^[51].

Le gouvernement du Front populaire (1936) conduit à une interprétation plus douce des lois existantes ainsi qu'à un intermède libéral dans la gestion des populations migrantes ^[51]. A la chute du Front populaire, la politique de l'État français va mêler aspects répressifs et libéraux : les dérogations aux quotas d'emplois d'étrangers sont aisément accordées par l'inspection du travail, alors que les naturalisations s'accélèrent ^[51].

La politique des étrangers sous Vichy

Le régime de Vichy va immédiatement prendre des mesures contre les populations immigrées, qualifiées de «métèques». Une Commission de révision des naturalisations opérées depuis la réforme de 1927 est mise en place dès juillet 1940, tandis qu'après la loi sur le statut des juifs, la loi du 4 octobre 1940 sur «les ressortissants étrangers de race juive» permet d'interner ceux-ci dans des camps spéciaux par «décision du préfet du département de leur résidence». La loi du 27 septembre 1940 concernant les autres étrangers non juifs, règle le sort des «étrangers en surnombre dans l'économie nationale» : l'étranger est surveillé de près. Il n'a plus le droit de libre circulation sur le territoire et ne bénéficie plus de la protection apportée par le droit du travail ^[51].

À partir de 1945 : D'une immigration économique encouragée à la politique du regroupement familial

L'ordonnance du 2 novembre 1945 sous-tend une politique d'immigration durable, surtout via le regroupement familial, et l'acquisition de nouveaux droits au fur et à mesure de l'allongement la durée du séjour de l'étranger, supposée signifier son intégration. L'immigration est alors vue d'une façon ambigüe : durable, familiale et de travail dans le droit, ce qui n'empêche pas l'administration d'interrompre l'installation des travailleurs étrangers en juillet 1974, puis de tenter entre 1978 et 1980, sans succès, le retour forcé des travailleurs nord-africains vers l'Algérie.

Depuis le milieu du XX^e siècle, la France a mis progressivement en place une politique spécifique à l'égard de l'immigration. Le premier instrument normatif important est l'ordonnance du 2 novembre 1945 ^[53] qui crée l'Office national d'immigration et instaure les cartes de séjour d'un, cinq et dix ans.

Après les accords de Genève mettant fin à la guerre d'Indochine (1954), près de 5, 000 Français d'Indochine (couples mixtes ou veuves de Français fuyant la guerre) sont rapatriés et «accueillis» dans des Centres d'accueil des Français d'Indochine (CAFI) ^[54], surtout à Noyant, dans l'Allier, ainsi qu'à Sainte-Livrade, en Lot-et-Garonne ^[55].

C'est ensuite le tour à nombre de juifs marocains, fréquemment en transit pour Israël, puis aux harkis après les accords d'Évian (1962), qui sont aussi logés dans des centres de transit ou d'«accueil». Leur liberté de mouvement est entravée, les contacts avec la population locale, sinon impossible, découragés lorsqu'il s ne sont pas déjà complexes, et les conditions de travail précaires.

Ces conditions sont partagées par l'immigration économique des années 1970, en provenance du Maghreb. Les migrants sont logés dans des foyers ouvriers. La Société nationale de construction de logements pour les travailleurs algériens et leurs familles (SONACOTRA) est créée en 1956 pour régler le problème de l'habitat insalubre des migrants originaires d'Algérie (bidonvilles, surtout autour de Paris, tel celui de Nanterre, cafés-hôtels) dû à la pénurie de logements. Elle construit son premier foyer, en 1959, à Argenteuil. À la fin des années 1970, une grève des loyers démarre contre la SONACOTRA. Invoquant des «troubles à l'ordre public», l'État expulse alors dix-huit migrants.

Après une période durant laquelle les pouvoirs publics facilitent l'immigration pour satisfaire aux besoins de main d'œuvre de l'économie française dans les années 1960, la crise économique des années 1970 et la fin du plein emploi les pousse à limiter les flux migratoires. Ainsi les circulaires Marcellin - Fontanet, en 1972, lient l'attribution d'une carte de séjour à la possession d'un titre de travail, à un logement décent, et décide de mettre fin aux procédures de régularisation. La même année, quatre énarques qui ont toujours voulu rester anonymes^[56], créent le Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) , qui tient sa première permanence à la CIMADE, et dont l'objectif sera de faire échec à l'ensemble des mesures gouvernementales tendant à diminuer l'immigration^[57].

Valéry Giscard d'Estaing, nouveau président de la République, décide d'interrompre les nouvelles immigrations (5 juillet 1974) et de faciliter le retour en offrant une prime importante (en 1978, le «million Stoléru») ; en même temps, il est institué un droit au regroupements familiaux qui transforme l'immigration provisoire de travail en immigration de peuplement et qui deviendra la source de plus importante de l'immigration. En 1976, un décret prévoit de ne pas renouveler les cartes de séjour aux étrangers qui sont sans ressources ou qui ont quitté le territoire depuis plus de six mois. Le 10 novembre 1978, un arrêt de principe du Conseil d'État, à la requête du GISTI, annule les dispositions du décret sur le regroupement familiales qui le subordonne à l'engagement de ne pas travailler. En 1980, la loi 80-9 Bonnet, qui durcit les conditions d'entrée sur le territoire français et prévoit l'expulsion des étrangers qui sont entrés sur le territoire sans autorisation; Le 2 avril, à Lyon, un mouvement de protestation avec des des grèves de la faim d'un pasteur, d'un prêtre et d'un immigré algérien, feront suspendre les mesures. Le chômage se développe en plus chez les immigrés et le 10 mai 1980, une marche est organisée par le PS, le PSU, la CFDT, et la ligue des droits de l'homme contre le projet de Lionel Stoléru, alors secrétaire d'État auprès du Ministre du travail, tendant à arrêter l'immigration, à ne pas renouveler les permis de travail des étrangers au chômage, ainsi qu'à faciliter leur retour dans leur pays. Le 7 juin 1980, une nouvelle manifestation est organisée dans plusieurs villes à l'appel des mêmes associations auxquelles s'est jointe la Fédération de l'Éducation Nationale, regroupées en une Fédération des associations de solidarité avec les travailleurs immigrés (FASTI).

Enfin l'immigration contribue à retarder le vieillissement de la population, sans cependant résoudre totalement ce problème à elle seule.

Années 1980 et 1990 : tentatives de régulation du flux des immigrés

En 1981, plusieurs membres fondateurs du GISTI sont nommés dans les cabinets ministériels. Le nouveau gouvernement socialiste procède à une régularisation massive d'environ 130 000 d'étrangers en situation irrégulière, assouplit les conditions de séjour des immigrés en annulant la loi Bonnet et supprime la prime d'aide au retour. Trois ans plus tard, la loi 84-622 instaure un titre unique de séjour de dix ans, dissocié du titre de travail. Dans le même temps le gouvernement propose à nouveau une aide à la réinsertion des travailleurs étrangers dans leur pays d'origine.

Lors du changement de pouvoir en 1986, le ministre de l'Intérieur, Charles Pasqua (RPR), fait adopter par le Parlement la loi n° 86-1025 du 9 septembre 1986, relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France, qui restreint l'accès à la carte de résident et favorise les expulsions d'étrangers en situation illégale. Le 8 octobre, l'expulsion de 101 Maliens déclenche une vague de protestations. En 1988, l'Office national d'immigration devient l'Office des migrations internationales (en 2005 ses attributions sont reprises par l'Agence nationale d'accueil des étrangers et des migrations (ANÆM).

En 1989, la loi Pasqua est en partie adoucie. Le premier ministre, Michel Rocard (PS), déclare l'année suivante que «C'est pourquoi je pense que nous ne pouvons pas héberger toute la misère du monde, que la France doit rester ce qu'elle est , une terre d'asile politique (…), mais pas plus»^[58]. Le gouvernement crée le Haut conseil à l'intégration, organisme consultatif. En juillet 1991, après la phrase de Jacques Chirac sur «le bruit et l'odeur», le gouvernement d'Édith Cresson envisage la mise en place de charters collectifs. Une grève de la faim est organisée par des déboutés du droit d'asile dans l'église Saint-Joseph, à Paris ^[59].

Pendant l'été 1996, des manifestations en faveur de la régularisation des étrangers en situation irrégulière (que leurs défenseurs nomment «sans-papiers») aboutissent à l'occupation de plusieurs bâtiments publics. En août, la police expulse par la force des Africains qui occupent l'église Saint-Bernard, à Paris. En avril 1997, la loi Debré est abrogée après un mouvement soutenu surtout par des réalisateurs de cinéma.

Peu après, le nouveau gouvernement de Lionel Jospin lance un nouveau processus de régularisation d'étrangers en situation irrégulière.

Un statut en perpétuelle évolution

Tandis que depuis la loi du 22 juillet 1993 un enfant étranger né en France devait «manifester sa volonté» pour être naturalisé à sa majorité, une nouvelle loi rétablit le 16 mai 1998 l'acquisition automatique de la nationalité et renforce le droit du sol.

Le 26 novembre 2003, la loi relative à la maîtrise de l'immigration, au séjour des étrangers en France ainsi qu'à la nationalité modifie à nouveau le statut des étrangers en subordonnant la délivrance de la carte de résident à un critère d'intégration. Elle renforce aussi la lutte contre l'immigration clandestine et restreint l'application du dispositif dit de la «double peine». Pour de nombreuses associations, ce durcissement de la législation se fait au détriment des droits fondamentaux des étrangers (mauvais traitements, décès, état déplorable des centres de rétention et des zones d'attente... ), qui pour elles sont traités comme des criminels par l'administration, tandis qu'ils sont dans de nombreux cas mis en situation irrégulière par un refus de cette même administration de régulariser leur situation ou de renouveler leurs titres de séjour.

Pendant ce temps, l'immigration est traitée de plus en plus au niveau de l'Union européenne, qui adopte ainsi en 2003 une directive sur le regroupement familial et tente d'harmoniser les politiques d'immigration des pays membres. La directive 2003/9/CE du Conseil du 27 janvier 2003^[60] fixe des normes minimales pour l'accueil des demandeurs d'asile dans les États membres, tout en leur laissant une grande marge de manœuvre.

En juillet 2006, la loi relative à l'immigration ainsi qu'à l'intégration, à l'initiative du ministre de l'Intérieur, Nicolas Sarkozy porte de 12 à 19 mois le délai au terme duquel un étranger en séjour régulier en France peut solliciter un regroupement pour les membres de sa famille proche. Cette loi autorise aussi le recours à de la main d'œuvre étrangère, suspendu depuis 1974, sans avoir à justifier qu'il n'y a pas de nuisance à des demandeurs d'emploi en France. Cette mesure est limitée à quelques professions telles que l'hôtellerie-restauration, la construction et les travaux publics, les travaux saisonniers, les professions commerciales. Le terme d'«immigration choisie», utilisé lors de la présentation du projet de loi, a cependant été critiquée par de nombreuses associations.

La France, en 2007, étudie une loi visant à restreindre l'immigration afin d'appliquer la volonté politique du président de la République, d'avoir une immigration choisie. Cette loi est accompagnée d'un amendement concernant la maîtrise de la langue française, que le journal Le Monde considère susceptible de créer des difficultés aux migrants ainsi qu'aux couples mixtes^[61].

Depuis quelques années, des accords de gestion concertée des flux migratoires et de co-développement ont conditionné l'aide au développement à la prise de mesures par les États du Sud visant à restreindre l'émigration. Le premier accord de ce genre a été signé en juillet 2007 avec le Gabon, accord entré en vigueur en septembre 2008 ^[62]. L'accord a été raillé par l'opposition socialiste, surtout par les députés Serge Blisko et Jean-Pierre Brard, qui notent que sur 5 000 à 6 000 Gabonais accueillis en France, moins de 200 seraient en situation irrégulière, alors que 10 000 Français résident au Gabon, dont 1 000 à 2 000 seraient sans papiers ^[63]. Des accords avec le Cap Vert, l'Ile Maurice, et le Burkina Faso ont aussi été signés, mais non ratifiés. Les associations de défense des étrangers s'opposent à ce type d'accords, qui selon elles sont «non seulement déséquilibrés», mais «portent en eux des risques importants de violation des droits des migrants» ^[64]. Des accords avec la République démocratique du Congo, le Bénin, le Sénégal et la Tunisie ont été ratifiés le 25 mai 2009 ^{[65], [66], [67], [68]}.

Le lien entre gestion des flux migratoires et co-développement a ainsi été dénoncé par la Cimade, qui affirmait, en 2008, dans son analyse du rapport de la Commission Mazeaud sur le cadre constitutionnel de la nouvelle politique d'immigration, rapport qui vise à généraliser ce lien, que : «Le développement est un droit reconnu par les Nations unies et ne saurait faire l'objet de conditionnalité quelle qu'elle soit. Conditionner l'aide publique au développement au contrôle des flux migratoires forme un chantage d'autant plus intolérable que certaines politiques économiques et commerciales européennes sont loin d'être neutres sur les phénomènes migratoires.»^[69]. Néanmoins, «la Cimade se félicite de la position exprimée par la commission de refus des quotas d'immigration et de la création d'une juridiction unique [pour le droit des étrangers]» ^[69].

Le statut des immigrés et des étrangers actuellement

Le statut des immigrés est un domaine spécifiquement complexe à cause des nombreuses modifications qui ont touché l'ordonnance du 2 novembre 1945 ^[70] : depuis 2004, le fondement du droit résulte du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. La France ni aucun autre membre de l'Union européenne n'a ratifié, à ce jour, la Convention internationale sur la protection des droits de l'ensemble des travailleurs migrants et des membres de leur famille de l'ONU du 18 décembre 1990.

Entrée sur le territoire français

Des conventions internationales déterminent les papiers que doivent présenter les candidats à l'entrée sur le territoire français : passeport, visa ^[71]. Ils doivent aussi apporter le motif de leur venue et avoir les moyens financiers de revenir dans leur pays d'origine. L'entrée et le séjour irréguliers sont des délits qui exposent à des sanctions pénales. Les Centres pour les études en France (CEF), en cours d'installation dans plusieurs pays, organisent l'arrivée des étudiants étrangers en France.

Séjour sur le territoire français

Un voyage touristique ne peut excéder trois mois. Au-delà de trois mois, l'étranger doit bénéficier d'une carte de séjour temporaire, accordée pour moins d'un an, ou d'une carte de résident. La carte de résident, accordée pour dix ans, est renouvelable de plein droit et sert à travailler et d'étudier en France ^[72]. Un étranger possédant un titre de séjour français peut séjourner pendant trois mois dans l'espace Schengen. Le projet de loi relatif à l'immigration ainsi qu'à l'intégration, si la mesure est adoptée par le Parlement, créera un troisième type de titre de séjour : la carte «compétence et talents».

Dans le cas des travailleurs frontaliers, le règlement (CE) n° 859/2003 du Conseil du 14 mai 2003 vise à étendre les dispositions du règlement (CEE) n° 1408/71 et du règlement (CEE) n° 574/72 aux ressortissants de pays tiers qui ne sont pas déjà couverts par ces dispositions seulement à cause de leur nationalité.

En 2009, 173 991 titres de long séjour ont été délivrés, soit une baisse de 3, 7 % comparé à 2008. ^[73].

Regroupement familial

Un étranger peut demander à être rejoint par son conjoint et ses enfants mineurs s'il réside en France depuis au moins 18 mois sous couvert d'au moins un titre de séjour d'un an, et qu'il a des ressources suffisantes pour faire vivre sa famille ^[74]. Il ne doit pas être polygame. L'entrée des membres de sa famille ne peut intervenir qu'au terme d'une procédure de plusieurs mois.

Acquisition de la nationalité française

Le conjoint d'un Français peut acquérir la nationalité française par déclaration après un délai de quatre ans^[75]. Cependant, la communauté de vie «tant affective que matérielle» ne doit pas avoir cessé entre les époux, et le conjoint étranger doit connaître la langue française. Le délai est porté à cinq ans occasionnellementoù le couple a vécu hors de France. Enfin, le gouvernement peut s'y opposer par décret en Conseil d'État, pour indignité ou défaut d'assimilation, autre que linguistique, surtout dans le cas de polygamie ou de violence sur mineur^[76].

La situation effective de polygamie du conjoint étranger ou la condamnation prononcée à son encontre au titre de l'infraction définie à l'article 222-9 du code pénal, quand celle-ci a été commise sur un mineur de quinze ans, sont constitutives du défaut d'assimilation.

Un enfant né en France de parents étrangers prend la nationalité française à sa majorité s'il est demeuré en France^[77].

La naturalisation peut aussi être accordée sur décret par l'autorité publique à un étranger majeur de bonnes mœurs et résidant en France depuis plus de cinq ans^[78]. Au contraire de l'acquisition de la nationalité par mariage ou par filiation, la naturalisation n'est pas un droit mais une possibilité dépendant d'une décision de l'administration.

En 2009, 108 275 étrangers ont été naturalisés (+ 0, 1 %). ^[79]

Régimes spéciaux

Les ressortissants algériens

En 1962, les accords d'Évian, mettant fin à la guerre d'indépendance de l'Algérie et entrainant la disparition des départements francais d'Algerie, prévoient que «les ressortissants algériens résidant en France et , surtout, les travailleurs, auront les mêmes droits que les nationaux français, à l'exception des droits politiques». Ils pourront aller et venir librement entre la France et l'Algérie. Les autorités françaises pensaient que cette mesure favoriserait le retour au pays des travailleurs algériens après l'indépendance. Or, à l'inverse, elle a entraîné un mouvement migratoire de travailleurs algériens vers la France. Dès 1964, la France mettait en place un contingentement des arrivées de travailleurs algériens. D'autre part, l'ordonnance du 21 juillet 1962 stipule que les algériens musulmans de statut civil de droit local résidant en France et souhaitant conserver la nationalité française ont jusqu'au 23 mars 1967 pour faire une déclaration de reconnaissance de celle-ci (environ 20 000 musulmans de statut civil de droit commun conservent quant à eux la nationalité française de plein droit). Au total, 59 903 algériens de statut civil de droit local (harkis non compris, ces derniers faisant l'objet de procédures différentes) optent pour la nationalité française dans le cadre des accords d'Evian. Après 1967 débute la procédure dite des réintégrations par décret^[80].

Le statut des ressortissants algériens est actuellement régi par un accord international franco-algérien signé le 27 décembre 1968 et plusieurs fois modifié ensuite ^[81]. Ce régime, au départ particulièrement privilégié comparé à celui auquel sont soumises d'autres nationalités, s'est progressivement rapproché du régime général ; sur certains points, il a même pu être plus restrictif : en 1998, par exemple, la loi Chevènement qui a assoupli certains points de l'ordonnance de 1945 n'a pu s'appliquer aux Algériens qu'après la signature d'un avenant à l'accord franco-algérien de 1968, à cause de la supériorité des accords internationaux sur la loi française.

Les ressortissants algériens peuvent obtenir un titre de séjour spécifique, le «certificat de résidence» :

• le certificat de résidence d'un an renouvelable est délivré à des étudiants, des stagiaires ou des travailleurs en contrat à durée déterminée.
• le certificat de résidence de dix ans concerne les autres travailleurs, qui doivent justifier d'une résidence régulière en France d'au moins trois ans, d'un emploi stable et de ressources suffisantes et stables. Ce certificat peut aussi concerner d'autres catégories de personnes, par exemple dans le cadre du regroupement familial.

Avis sur l'immigration

Front National (FN)

Selon le programme officiel^[82] pour l'élection présidentielle de 2007 du Front National, l'immigration en France s'insère dans un «déplacement mondial des populations pauvres du Sud vers le Nord de la planète» ; les arrivées doivent être régulées. Le FN regrette les choix passés en matière de politique d'immigration (par exemple, la «première grande régularisation des clandestins» en 1981, l'institution progressive d'un «statut du clandestin» aidé (hébergement d'urgence, aide sociale à l'enfance, etc. ), l'instauration d'un «droit du sol automatique» en 1994). Selon le Front National, ces décisions auraient été «un signal dramatique envoyé à l'ensemble des damnés de la Terre que la France était prête à accueillir toute la misère du monde». Par conséquent, la France serait «culturellement menacée par l'immigration incontrôlée.»

Les principales revendications du FN sont :

• mise en œuvre de l'immigration zéro sauf pour l'asile politique (suppression du regroupement familial, arrêt total de l'immigration de travail).
• suppression des «pompes aspirantes» (arrêt des «aides inconditionnelles aux clandestins», instauration de la «prédilection nationale»)
• gestion de l'immigration concertée avec les pays d'émigration par accords bi- ou multilatéraux.

Parti communiste français (PCF)

Selon le site officiel du Parti communiste français, «l'immigration est une chance fantastique pour le pays d'accueil. C'est la preuve qu'il fait toujours rêver, qu'il peut séduire.»^[83]. Le PCF souligne que l'immigration est actuellement principalement une immigration familiale, et que les flux sont moindres que par le passé. ^[84]

Le PCF milite pour un accueil plus humain des immigrants, le renforcement des centres d'accueil «pour répondre aux revendications immédiates et urgentes des migrants.»

Le PCF revendique l'émergence «d'une nouvelle image de l'immigration dans l'opinion publique, la mise en place des moyens et des conditions équitables de vie au sein de notre pays, l'engagement des systèmes servant à construire et de réussir cet accueil, la valorisation de l'apport des migrants, de leur citoyenneté.»

Parti socialiste (PS)

Le Parti socialiste souligne l'augmentation récente du nombre de «sans papiers» en France, et la «dégradation de la réalité sociale et sanitaire» dans laquelle ils sont positionnés^[85].

L'immigration choisie serait «une conception arrogante et unilatérale du co-développement.» Le PS juge «indispensable» le rétablissement de la règle des 10 ans pour une régularisation de plein droit des étrangers en situation irrégulière.

Les dissensions internes rendent complexes l'émergence d'une opinion unique sur l'immigration. A titre d'exemple, Lionel Jospin affirme qu'une «politique de régularisation au cas par cas devra être mise en place. Elle devra être conduite avec intelligence pour permettre la régularisation du plus grand nombre sans créer un appel d'air.»^[86]

En 2009, ce parti a estimé que le gouvernement mène une «politique du chiffre qui donne lieu à de nombreux drames humains, comme les défenestrations de personnes sans-papiers arrêtées par la police.»^[87]

Jugement sur la délinquance

Dans un ouvrage intitulé Petit Dictionnaire pour lutter contre l'extrême-droite et publié en 1995, la maire socialiste Martine Aubry et le juriste Olivier Duhamel, alors député européen socialiste, apportaient leur explication aux statistiques de la délinquance de l'année 1993^[88]. Le pourcentage d'étrangers mis en cause dans la délinquance serait plus du double de leur proportion dans la population totale.
Les auteurs l'expliquent par une part des hommes dans la population étrangère nettement plus élevée que chez les Français, les hommes étant bien plus délinquants que les femmes (96 % des incarcérés sont des hommes). Les auteurs notent que le chiffre de la délinquance «demeure stable depuis 1976.» : 15 %.

Ils soulignent des raisons sociologiques à ce phénomène : «Placés en bas de l'échelle sociale, touchés le plus fortement par la crise économique, par quel miracle ne se retrouveraient-ils pas en plus grand nombre chez les délinquants ?». En effet, la population carcérale n'est pas représentative de la population de France, mais est en particulier composée d'hommes issus des couches sociales défavorisées.

Mouvement démocrate (MoDem)

Le Mouvement démocrate souligne que «la responsabilité des hommes d'État est [... ] de maîtriser l'immigration, quantitativement et dans son rythme, pour éviter que se développe le racisme.»^[89]

Le concept d'immigration choisie serait «un leurre» : «l'immigration choisie s'ajoute à l'immigration subie et ne la remplace pas.»

Le Modem souhaite «la maîtrise de l'immigration clandestine, en métropole et peut-être plus toujours dans les Dom-Tom.» Il affirme : «Il faut un ministre chargé de l'immigration et un seul.»

Union pour un mouvement populaire (UMP)

L'UMP veut renforcer l'intégration des immigrés en France («Sortir les quartiers complexes de l'engrenage de la violence et de la relégation»), et «maîtriser l'immigration.»

En 2005, elle souhaite le renforcement d'une «politique d'immigration européenne à travers la mutualisation des moyens des cinq grands pays d'Europe (France, Allemagne, Royaume-Uni, Espagne et Italie) afin d'assurer le contrôle des frontières et lutter contre l'immigration clandestine.»^[90],

En 2007, Thierry Mariani propose que les immigrants maîtrisent la langue française.

L'UMP veut, surtout durant la compagne électorale début 2007 :^[91]

• Mettre fin au détournement des procédures d'immigration légale
• «Encourager une immigration professionnelle et étudiante de qualité»
• Mettre en place les conditions d'une intégration réussie : «c'est-à-dire une politique équilibrée qui reconnaît les apports de l'immigration à notre pays, mais dans un cadre maîtrisé, compatible avec nos capacités d'accueil et l'intérêt des pays d'origine, et qui permet l'intégration. Nous fixerons des plafonds annuels d'immigration selon les différentes voies d'entrée et poursuivrons le rééquilibrage des flux d'immigration économique comparé à l'immigration familiale. Les conditions du regroupement familial (revenu, logement, connaissance du français) doivent être plus rigoureuses pour que vivre en France soit un projet fondé sur le travail, pas sur le bénéfice de prestations sociales.»^[92]

En 2007, tandis que l'UMP a conquis à la fois la majorité présidentielle et la majorité à l'assemblée nationale, l'UMP propose une loi et des amendements concernant les modalités d'immigration, que le journal Le Monde considère susceptible de créer des difficultés aux migrants ainsi qu'aux couples mixtes^[93].

Enfin, en 2007, l'UMP souhaite engager la France dans une politique d'immigration plus sélective ^[94] après avoir engagé la France une politique d'objectifs de quotas visant à envoyer à l'étranger un nombre défini de personnes^[95].

Associations de soutien aux étrangers en situation irrégulière

Les diverses associations de soutien aux étrangers en situation irrégulière (par exemple RESF) ont des avis variés sur l'immigration. Le GISTI donne dans sa bibliographie ^[96] divers textes, et estime que les «fausses évidences» suivantes ^[97] sur l'immigration «ne sont confirmées ni par l'expérience ni par la réflexion», et les conteste donc : «[que] l'ouverture des frontières provoquerait un raz-de-marée de nouveaux immigrants», «[qu']il est envisageable de lutter contre la migration par des mesures de contrôle administratif et policier», «[que] l'ouverture des frontières est impossible en période de chômage et [qu']elle menacerait nos grands équilibres économiques et notre protection sociale», et que «pour tarir la migration, il faut développer les pays d'origine».

Notes et références

Annexes

Bibliographie

• Jacques Dupâquier et Yves-Marie Laulan Immigration/Intégration : Un essai d'évaluation des coûts économiques et financiers, 2006 (ISBN 2-2960-0460-1)  
• Jacques Dupâquier et Yves-Marie Laulan Ces migrants qui changent la face de l'Europe, L'Harmattan, 2004.
• Mezioud Ouldamer, Le Cauchemar immigré, éditions Gérard Lebovici, 1986. (ISBN 2-8518-4176-9)
• Lucienne Bui Trong, Violences urbaines : des vérités qui dérangent, Bayard, 2000.
• Gérard Noiriel, Réfugiés et sans-papiers : La République face au droit d'asile XIXe-XXe siècle, Hachette Littérature, coll. «Pluriel Histoire», 2006.
• Gérard Noiriel, Le Creuset français : Histoire de l'immigration XIXe-XXe siècl, Seuil, coll. «Points Histoire», 2006.
• Patrick Weil, L'Aventure d'une politique de l'immigration : L'aventure d'une politique de l'immigration de 1938 à nos jours, Folio histoire, 2005.
• Laurent Donnell, La France hostile, Hachette Littérature, coll. «Histoire», 2004.
• Alexis Spire, Étrangers à la carte : l'administration de l'immigration en France (1945-1975) , Grasset, 2005.
• Pascal Blanchard, Eric Deroo, Gilles Manceron (sous la direction de ), Paris-Noir. Présence afro-antillaise dans la capitale, Hazan, 2001, 240 p.
• Pascal Blanchard, Eric Deroo, Gilles Manceron, Driss El Yazami, Pierre Apportéé (sous la direction de ), Paris-Arabe. Présence des Orientaux et des Maghrébins dans la capitale, La Découverte, 2003, 248 p.
• Pascal Blanchard, Eric Deroo (sous la direction de ), Paris-Asie. Présence asiatique dans la capitale, La Découverte, 2004, 224 p.
• Pascal Blanchard, Gilles Boëtsch (sous la direction de ), Sud-Est . Marseille porte Sud. Immigration et histoire coloniale, préface d'Emile Témine, La Découverte/Jeanne Laffite, 2005, 240 p.
• Pascal Blanchard, Sud-Ouest . Porte des outre-mers. Histoire coloniale et immigrations des Suds, Milan, 2006, 240 p.
• Nicolas Bancel, Léla Bencharif, Pascal Blanchard (sous la direction de ), Centre-Rhône. Lyon capitale des outre-mers. Immigration des Suds et culture coloniale, La Découverte, 2007, 240 p.
• Nicolas Bancel, Pascal Blanchard, Ahmed Boubeker, Éric Deroo (sous la direction de ), Nord-Est . Frontière d'empire. Soldats coloniaux et immigration des Suds, La Découverte, 2008, 260 p.
• Farid Abdelouahab, Pascal Blanchard (sous la direction de ), Grand-Ouest . Mémoire des outre-mers. Des ports coloniaux aux présences des Suds, préface de Michel Le Bris, Presses Universitaires de Rennes, 2008, 240 p.
• Mary D. Lewis, Les Frontières de la République. Immigration et limites de l'universalisme en France (1918-1940) , Agone, coll. «Contre-feux», 2010, 448 p.

Liens externes

• Site de la revue Hommes et Migrations
• Actes de l'histoire de l'immigration : revues en ligne par les historiens de l'immigration de l'École normale supérieure
• Chronologie de l'immigration en France sur vie-publique. fr
• Le site de Patrick Weil, historien de l'immigration.
• Cité nationale de l'histoire de l'immigration.
• Association Génériques, organisme spécialisé dans les archives, l'histoire et les cultures de l'immigration
• Cour des comptes, L'accueil des immigrants et l'intégration des populations issues de l'immigration, (Rapport au président de la république), nov. 2004, surtout pp. 31-39
• Loi du 26 novembre 2003 sur la maîtrise des flux migratoires

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