Droit privé
Le droit privé est la totalité des règles qui régissent les rapports entre les personnes physiques ou morales. Les relations avec l'État ou l'Administration, et les relations des institutions publiques entre elles recouvrent le droit public.
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Le droit privé est la totalité des règles qui régissent les rapports entre les personnes physiques ou morales. Les relations avec l'État ou l'Administration, et les relations des institutions publiques entre elles recouvrent le droit public.
Les principales branches du droit privé sont :
- le droit civil,
- le droit des affaires,
- le droit du travail.
En droit Français
On oppose le plus souvent le droit privé au droit public.
Le juge naturel du droit privé est le juge judiciaire. L'article 66 de la Constitution du 4 octobre 1958 a fait de l'ordre judiciaire le juge naturel des atteintes aux libertés principales. Le juge judiciaire est reconnu comme le protecteur des libertés individuelles et le garant de la propriété privée.
En droit Belge
On oppose aussi le droit privé au Droit public.
Les juridictions ayant pour compétence le droit privé sont les Juges de Paix, le Tribunal de Police section civile, le Tribunal de Première Instance en son tribunal civil, le tribunal de commerce et la Cour d'appel en sa chambre civile.
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