Ministère du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique

Le ministère français du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique est chargé des thématiques du travail, des relations avec les partenaires sociaux...


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Ministère du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique
Ministère du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique (France) - logo.jpg

Création 1906
Type Ministère français
Siège Hôtel du Châtelet
127, rue de Grenelle, Paris 7e
Langue (s) Français
Budget 11, 4 milliards d'euros (2009)
Ministre du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique Éric Wœrth
Personne (s) clé (s) René Viviani
Jean-Baptiste Lebas
Paul Bacon
Jean-Marcel Jeanneney
Joseph Fontanet
Jean Auroux
Michel Delebarre
Philippe Séguin
Martine Aubry
Jean-Louis Borloo
Site Web http ://www. travail-solidarite. gouv. fr/

Le ministère français du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique est chargé des thématiques du travail, des relations avec les partenaires sociaux et des thématiques sociales, surtout de la politique générale d'action sociale, de la solidarité nationale (familles, handicap, personnes âgées) et de la politique de la ville. Il s'occupe aussi de la Fonction publique.

Entre sa création en 1906 et 1983, le ministère a presque continuellement porté le nom de ministère du Travail, auquel il reste assimilé. Avec l'alternance de 1981, cette aire d'action administrative a fréquemment changé de nom, alternant les labels de solidarité ou d'affaires sociales, d'emploi ou de travail.

Situé Hôtel du Châtelet (127, rue de Grenelle, 7e arrondissement), siège historique depuis sa création, c'est dans ce bâtiment du ministère du Travail que furent négociés et signés les accords de Grenelle qui mirent fin aux événements de mai 68 en France.

Depuis le 22 mars 2010, le ministre est Éric Wœrth[1], UMP.

Histoire

Avant le ministère du Travail

L'apparition du droit au Travail

Le ministère du Travail peut trouver son origine dès la révolution française avec l'idée en 1793 (Terreur) que le droit à la subsistance passait par un droit au travail : «la société doit subsistance aux citoyens malheureux soit en leur subsistant du travail soit en donnant du travail à ceux qui veulent du travail»[réf.  nécessaire]. Il reprend ainsi l'idée de l'existence des ateliers de charité de Turgot, sous Louis XVI, qui consistait à donner du travail à ceux qui n'en avaient pas[réf.  nécessaire].

La révolution de 1848

C'est la Révolution de 1848, en France, qui va marquer l'émergence idéologique de la prise en compte par l'état du Travail. Suite à une situation complexe en France : l'industrialisation (et par conséquent le salariat) conduit à l'augmentation du chômage et , de là, la paupérisation conduit à la Révolution. Le Gouvernement Provisoire de 1848 proclame l'existence d'un «droit au Travail» le 26 février 1848, qui donnera lieu à la commission du Luxembourg (ouvrier machiniste Alexandre Martin, dit l'ouvrier Albert, et Louis Blanc, exilé en 1849), censée réfléchir à la question du droit au travail. Cette commission va vite être remise en cause par la frange plus conservatrice de la Révolution. L'idée d'un droit au travail n'est cependant pas reprise dans la conclusion : Adolphe Thiers était contre l'institutionnalisation de l'idée de «devoir de travail» mais favorable a une lutte pragmatique de l'État dans ce domaine, tandis que Ledru-Rollin était favorable à ce que «le droit au travail» soit inscrit dans la constitution. De même, Louis Napoléon Bonaparte développe l'idée d'un devoir étatique pour lutter contre le chômage, dans son ouvrage Extinction du paupérisme.

L'émergence et la diffusion de l'idée d'un droit au Travail

Enfin on peut penser aux nombreux débats d'idées et l'émergence d'une volonté de régulation par des pouvoirs publics jusqu'au début de la IIIe république (1870), avec surtout le socialisme municipal, le boulangisme, la politique de Bismarck, le catholicisme social (Alban de Villeneuve de Borgemont qui rédigea un manuel d'économie politique chrétienne). C'est ainsi une question qui va être récurrente tout au long du XIX siècle.

La IIIe République

L'idée d'organiser les relations entre l'État, les entreprises, les salariés n'est pas nouvelle. Elle débute avec l'instauration du syndicalisme (Loi Waldeck-Rousseau). De plus Camille Raspail, député du Var propose à la Chambre des députés la création d'un ministère du travail en 1886, 1889, 1890 et 1892, qui est tout le temps rejeté (du fait de la méfiance de l'épisode de la Révolution de 1848). Cependant des Inspecteurs du travail sont créés en 1892 pour faire respecter les lois votés (travail des enfants... ). D'autres hommes politiques demanderont la création d'un ministère du travail comme Édouard Vaillant (socialiste révolutionnaire) mais également l'abbé Lemire, chrétien démocrate. Toutes ces demandes aboutiront en 1906 grâce à Georges Clemenceau.

Création du ministère du Travail

René Viviani, premier ministre du Travail

Déjà, en mars 1906, le ministère du Commerce avait été renommé en ministère du Commerce, de l'Industrie et du Travail au sein du Gouvernement Ferdinand Sarrien. Mais c'est le 25 octobre de la même année que le «ministère du Travail et de la Prévoyance sociale» fut créé par le président du Conseil Georges Clemenceau (1er cabinet), et fut confié au socialiste indépendant René Viviani. Dans le contexte social agité de 1906 (mille trois cent grèves d'une durée moyenne de dix-neuf jours), qui voit la montée en puissance de la Confédération générale du travail (CGT) surtout à l'occasion des manifestations du 1er mai, le gouvernement ne peut plus ignorer les revendications sociales. La création de ce ministère répond à ce contexte, mais c'est aussi un habile coup politique pour valoriser les socialistes indépendants qui, au contraire de la jeune Section française de l'Internationale ouvrière (SFIO), soutiennent le gouvernement des radicaux. [2] Le nouveau ministère regroupe la direction du Travail et celle de l'Assurance et de la Prévoyance sociale, alors rattachées au ministère du Commerce, mais aussi celle de la Mutualité, supervisée elle par le ministère de l'Intérieur.

On doit aux premières années de ce ministère les bases du dialogue social :

Durant la Première Guerre mondiale, ce ministère est alors chargé d'organiser l'effort de guerre à l'arrière et de trouver une main d'œuvre (essentiellement féminine) pour remplacer les hommes partis sur le front, surtout sous l'impulsion à partir de 1916 d'Étienne Clémentel qui organise la France alors en régions économiques.

Le ministère du Travail est aussi mis à l'honneur sous le gouvernement de Front populaire avec son ministre Jean-Baptiste Lebas et en particulier avec les Accords de Matignon de 1936 qui sont vus comme les premières réformes sociales d'importance.

Évolution vers un ministère «social»

En 1981, le ministère est piloté par une ministre d'État et revêt le label de change de la Solidarité nationale, avec deux ministres en appui. En 1983, il devient le Ministre des Affaires sociales et de la Solidarité nationale.

Depuis, le nom du ministère alterne souvent entre ministère du travail, ministère de l'emploi, et ministère des affaires sociales, etc.

Il a connu une importance énorme sous le gouvernement de Lionel Jospin de 1997 à 2001. En effet, le ministère de l'Emploi et de la Solidarité arrive en tête des ministères dans l'ordre de préséance du gouvernement, une première, et la ministre Martine Aubry est à l'origine de plusieurs réformes phares de la majorité de gauche plurielle (35 heures, emplois-jeunes).

La droite revenue au pouvoir en 2002 confirme le poids important de ce ministère dans le gouvernement, puisque son titulaire, en premier lieu François Fillon est numéro 3 du gouvernement et mène l'une des réformes principales de cette législature, la réforme des retraites en 2003. Son successeur, Jean-Louis Borloo, mettra quant-à-lui l'accent sur la cohésion sociale, la réduction des inégalités et la construction de logements, tout en introduisant plus de flexibilité dans le marché du travail dans le cadre de la «bataille pour l'emploi» lancée par le Premier ministre Dominique de Villepin en 2005 (Contrat nouvelles embauches CNE, échec de la réforme du Contrat première embauche CPE).

Dernière étape de cette évolution, la gestion de l'emploi est transférée en 2007 au ministère des finances, qui devient le ministère de l'Économie, des Finances et de l'Emploi, le ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité ne gardant plus ainsi qu'une aspect purement social confié à Xavier Bertrand, auquel s'autonomise la branche «famille». Dépendent en outre de lui, dans l'actuel gouvernement, un secrétariat d'État à la Solidarité, confié à Valérie Létard dès le 19 juin 2007 et qui a ses locaux au no 55 de la rue Saint-Dominique, bâtiment qui abrite depuis plusieurs années des services dépendant du ministère du Travail ou des Affaires sociales, puis, depuis le remaniement du 18 mars 2008, un secrétariat d'État à la Famille, confié à Nadine Morano et enfin, depuis le 15 janvier 2009, d'un secrétariat d'État à la Politique de la ville, confié à Fadela Amara, qui occupait déjà cette fonction auprès du ministère du Logement et de la Ville.

Le secrétariat d'État à la Politique de la ville a ses services au no 3 place Fontenoy (à l'origine bâtiment appartenant à l'Établissement national des invalides de la marine mis à disposition de l'État depuis 1945 et qui habituellement jusqu'désormais accueillait les services ministériels en rapport aux secteurs de la mer, de la marine marchande et de la pêche, et qui a aussi servi de siège au secrétariat d'État à la Mer (Nicole Ameline de mai à juillet 2002) puis au ministère délégué au Tourisme (Léon Bertrand de juillet 2003 à mai 2007).

La politique de la ville dépendait depuis 2002 du ministère du Travail et d'ailleurs confié à un ministre délégué à la Ville ainsi qu'à la Rénovation urbaine (alors Jean-Louis Borloo) auprès du ministère des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité dans les deux premiers gouvernements Raffarin de 2002 à 2004 puis directement sous la compétence du ministre de l'Emploi, du Travail et de la Cohésion sociale, encore une fois Jean-Louis Borloo, de 2004 à 2007. De 2007 à 2009, la politique de la ville avait été associée au ministère du Logement. En 2010, la fonction publique est ajoutée au ministère, mais la solidarité et la ville n'apparaissent plus dans l'intitulé[1].

Organisation en 2010

Attributions

Le ministre du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement dans les domaines du travail, des relations sociales, de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles, des droits des femmes, de la parité et de l'égalité professionnelle, de la politique de la ville et de la fonction publique. Sous réserve des compétences du ministre d'État, ministre de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer, en charge des Technologies vertes et des Négociations sur le climat, du ministre du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l'État, de la ministre de la Santé et des Sports et du ministre de la Jeunesse et des Solidarités actives, il prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement dans le domaine de l'action sociale et de la protection sociale.

À ce titre :

  1. Il prépare et met en œuvre les règles relatives aux conditions de travail, à la négociation collective ainsi qu'aux droits des salariés ;
  2. Il prépare et met en œuvre la politique du gouvernement relative à la famille, à l'enfance, aux personnes âgées ainsi qu'aux personnes handicapées. Il est compétent en matière de professions sociales ;
  3. Il prépare et met en œuvre les règles relatives aux régimes de sécurité sociale ainsi qu'aux régimes complémentaires en matière d'assurance vieillesse, d'accidents du travail et de maladies professionnelles, de prestations familiales mais aussi celles relatives à la gestion administrative des organismes de sécurité sociale ;
  4. Il prépare et met en œuvre la politique relative aux quartiers en difficulté. Il a la charge de la politique de rénovation urbaine, qui a pour objet de diminuer les inégalités sociales dans le cadre du programme national de rénovation urbaine ;
  5. Sous réserve de la compétence du Premier ministre en matière d'encadrement supérieur de l'État, il prépare et met en œuvre la politique en matière de fonction publique, avec Georges Tron comme secrétaire d'État à la fonction publique depuis mars 2010[3]. Il veille au respect des droits et obligations de la totalité des fonctionnaires mais aussi des principes régissant leur carrière.

Il conduit la politique de rénovation de la gestion des ressources humaines dans les administrations publiques mais aussi la politique salariale et des pensions dans la fonction publique. Il assure la coordination des règles statutaires et indiciaires spécifiques. Il contresigne les décrets relatifs au statut ainsi qu'à la rémunération des agents mentionnés à l'article 2 de la loi du 13 juillet 1983. Il préside le Conseil supérieur de la fonction publique de l'État et l'Observatoire de l'emploi public[4].

Structure

À la tête du ministère se trouvent le ministre Éric Wœrth et les secrétaires d'État[5] :

Le ministre du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique a autorité sur :

Il dispose de la délégation générale à l'emploi ainsi qu'à la formation professionnelle et , comme de besoin, de la direction générale de l'offre de soins et de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques.

Pour l'exercice de ses attributions en matière de fonction publique, il dispose, comme de besoin, de la direction générale des collectivités locales, de la direction générale des finances publiques et de la direction du Budget. Il peut faire appel à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales. Les services des divers départements ministériels, mais aussi les corps d'inspection et de contrôle pour toute étude ou mission entrant dans sa compétence, sont mis à sa disposition comme de besoin.

Pour l'exercice de ses attributions relatives à la ville, il dispose, comme de besoin, des directions et services des ministères qui concourent à la préparation ainsi qu'à la mise en œuvre de la politique de la ville.

Pour la gestion de la direction générale de l'administration et de la fonction publique, il dispose du secrétariat général des ministères économique et financier et de la direction des Affaires juridiques du ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi et du ministère du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l'État[6].

Notes et références

Bibliographie

Articles annexes


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La version présentée ici à été extraite depuis cette source le 04/11/2010.
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