Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés / Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés

La Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés définit, au plan national, la politique de l'assurance maladie en France et pilote les organismes chargés de la mettre en œuvre, surtout les 101 Caisses primaires d'assurance maladie.


Catégories :

Association ou organisme français lié à la santé - Établissement public à caractère administratif lié à la Sécurité sociale

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  • Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS). Mis à jour le 27 octobre 2010 par la Direction de l'information légale et ... (source : lannuaire.service-public)
  • CNAMTS – Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés. Cnamts Centre de documentation - DAJI / DRD - 26-50 avenue du Professeur Lemierre... (source : bdsp.ehesp)

La Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS ou CNAM) définit, au plan national, la politique de l'assurance maladie en France et pilote les organismes chargés de la mettre en œuvre, surtout les 101 Caisses primaires d'assurance maladie (CPAM). Elle siège à Paris.

Historique

La Caisse nationale a été créée dans le cadre de l'ordonnance de 1967 qui instaure une séparation de la Sécurité sociale en branches autonomes : maladie (CNAMTS), famille (CNAF) et vieillesse (CNAV).

Statut

La CNAMTS est un établissement public national à caractère administratif jouissant d'une personnalité juridique et d'une autonomie financière. Elle agit sous la double tutelle du ministère s'occupant de la Sécurité sociale et du ministère de l'économie et des finances.

Missions

La réforme de l'Assurance maladie d'août 2004 a renforcé et complété les responsabilités de la CNAMTS, surtout dans l'optimisation du fonctionnement du dispositif de soins. Actuellement, les principales missions de la CNAMTS sont :

Les missions de la CNAMTS sont encadrées par une convention d'objectifs et de gestion (COG) conclue avec l'État pour une durée de quatre ans et par l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM) qui dresse l'objectif de prévision des dépenses de soins de ville ainsi qu'à l'hôpital, voté chaque année par le Parlement.

Direction

Liste des directeurs successifs de la CNAMTS
Période Nom
1989-1993 Gilles Johanet
1993-1997
1997-1998
1998-2002 Gilles Johanet
2002-2004
2004- Frédéric Van Rœkeghem

Références

Recherche sur Amazone (livres) :



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La version présentée ici à été extraite depuis cette source le 04/11/2010.
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