Droit du travail au Royaume-Uni

Le droit du travail au Royaume-Uni a énormément évolué depuis quarante ans, suite à l'action des syndicats, aux réformes néolibérales, ainsi qu'à l'entrée du pays dans l'Union européenne.


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Page(s) en rapport avec ce sujet :

  • Royaume - Uni. Documents :... (Consolidation) Act 1992 (c. 52) Consulter en ligne... Le droit du travail. La base de donnée Natlex de l'Organisation... (source : politiquessociales)
  • ... Le marché du travail au Royaume - Uni est libéral..... de 1996 relative aux droits des travailleurs -Employment Rights Act -) de remettre au salarié, ... le droit à l'aménagement du temps de travail et au congé parental;... (source : mfe)
  • Il n'existe pas au Royaume - Uni de code du travail. Le droit du travail anglais repose sur deux sources : le droit commun "common law" et les lois " Acts of... (source : mondissimo)

Le droit du travail au Royaume-Uni a énormément évolué depuis quarante ans, suite à l'action des syndicats, aux réformes néolibérales, ainsi qu'à l'entrée du pays dans l'Union européenne. Le Royaume-Uni a ainsi dû mettre en place une procédure d'information et de consultation préalable des représentants des salariés en cas de licenciement économique par application de directives européennes.

Un droit issu de la législation

La principale source du droit du travail au Royaume-Uni est actuellement législative et non, comme une grande partie du droit anglo-saxon, jurisprudentielle : Employment Rights Act de 1996   (en) , National Minimum Wage Act de 1998   (en) créant un salaire minimum, Employment Act de 2002, textes spécifiques interdisant la discrimination selon le sexe (Sex Discrimination Act de 1975   (en) ), de la «race» (Race Relations Act de 1976   (en) ), du handicap (Disability Discrimination Act de 1995   (en) ), de l'orientation sexuelle, de la religion et (en 2006) de l'âge (Employment Equality (Age) Regulations de 2006   (en) ). Ce droit est environ semblable dans les différentes régions du Royaume-Uni.

En cas de litige entre un salarié et son employeur, l'affaire peut être portée devant un tribunal portant le nom de Employment Tribunal   (en) . Ils doivent cependant, sous peine de sanction, avoir au préalable suivi une méthode de conciliation amiable définie par l'Employment Act de 2002 [1] Un employé ne peut porter devant le tribunal une plainte pour licenciement abusif (unfair dismissal) que s'il est en poste depuis au moins un an. Il existe cependant des exceptions dans le cas d'une femme enceinte ou d'une plainte pour discrimination raciale.

La durée du temps de travail n'est pas fixée de manière uniforme. Si la durée travaillée par semaine est environ la même au Royaume-Uni que dans le reste de l'Europe [2], la distribution est bien plus large entre les nombreuses personnes qui travaillent à temps partiel d'une part et celles qui ont de longues durées de travail d'autre part. En 1998, le gouvernement a fixé une limite de temps travaillé de 48 heures en moyenne dans le cadre du droit européen. Les employés peuvent cependant travailler plus en signant une «clause de retrait» (opting out), disposition critiquée par les syndicats mais acceptée par la Commission européenne.

Notes et références

  1. (en) Procédure de résolution des litiges (site du Department of Trade and Industry).
  2. * Voir (en) The Future of Work, étude du Trade Union Congress.

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