Code NAF

La nomenclature des activités françaises, ou code NAF, fait partie des codes Insee. Il permet la codification de l'APE, c'est-à-dire de l'activité principale exercée dans l'entreprise ou l'association.


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Répertoire relatif aux professions et métiers - Statistiques économiques - Classification - Norme - Entrepreneuriat et création d'entreprise

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  • CODE NAF : 151F SECTION PRUD'HOMALE : Code : 02 Libellé : Commerce.... Code : 04. Libellé : Activités diverses. CODE NAF : 725Z.... Le fabricant veille à l'application du dispositif de qualité accepté pour la conception, la fabrication... (source : droit-finances.commentcamarche)
  • Code NAF. Activité. 1. Culture et production animale, chasse et services annexes..... Commerce d'électricité. 3521Z. Production de combustibles gazeux... (source : telechargement.aef.cci)
  • A la création de l'entreprise, ce code est déterminé à partir de la déclaration faite par... Si l'entreprise n'exerce que des activités de fabrication, ... Pour les intermédiaires du commerce (NAF 51.1), on tient compte de la nature de ... (source : insee)

La nomenclature des activités françaises, ou code NAF, fait partie des codes Insee. Il permet la codification de l'APE, c'est-à-dire de l'activité principale exercée dans l'entreprise ou l'association.

Le code NAF est apposé par l'Insee lors de l'enregistrement des établissements qui lui sont transmis par les Centres de formalités des entreprises (Greffes des tribunaux de commerce, des chambres de l'artisanat et des métiers, Urssaf). Cette codification concerne les entreprises individuelles, les sociétés commerciales, les professions libérales et autres groupements : associations, GIE, sociétés civiles, junior-entreprises, etc. Sa mention sur le bulletin de salaire est un élément obligatoire.

Historique

Cette nomenclature d'activités françaises a été instaurée par le décret n 92-1129 du 2 octobre 1992, remplaçant ainsi, avec la classification des produits française (CPF), la précédente nomenclature d'activités et de produits (NAP), qui est restée en vigueur en France de 1973 à 1992[1].

Le 1er janvier 2003, une version révisée de la NAF (NAF rév. 1) est entrée en vigueur, nommée pour cette raison «NAF 2003, » et remplacée actuellement par la «NAF 2008.»

À partir de janvier 2008, le code NAF a vu son format élargi de quatre à cinq positions, pour sa conformité avec la NACE européenne. Il comprend 732 postes au niveau le plus fin.

Listes

NAF 2008

NAF 2003

Notes et références

Voir aussi

Liens externes

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La version présentée ici à été extraite depuis cette source le 04/11/2010.
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