Répartition dans les sections prud'homales selon les codes NAF


Catégories :

Conseil de prud'hommes en France - Juridiction du travail - Droit du travail - Liste en rapport avec le droit

Recherche sur Google Images :


Source image : fr.academic.ru
Cette image est un résultat de recherche de Google Image. Elle est peut-être réduite par rapport à l'originale et/ou protégée par des droits d'auteur.

Page(s) en rapport avec ce sujet :

  • prud'homales et modifiant certaines dispositions du code du travail, décret n° 2007-..... Section 3 – Règles de répartition des électeurs entre les sections.... Sections de l'industrie, du commerce et des activités diverses.... 1 – Le principe : Présomption résultant du code NAF (APE).... (source : courtaboeuf)
  • Nul ne peut être inscrit sur la liste électorale prud'homale à la fois en qualité... et des activités diverses, la répartition par section des électeurs salariés qui sont ... dans les catégories prévues aux 1° à 7° et 9° de l'article 1144 du code rural.... Tableau des activités relevant de la section du commerce... (source : ulne93.cfecgc.free)
  • je changer de section aux élections prud'homales à la suite du changement de ... Selon l'article L132-5 du Code du travail, les champs d'application... pas référence à la NAF pour préciser ces activités, sauf dans des cas particulièrement... répartition des entreprises d'une classe NAF rév. 1 dans les classes NAF rév.... (source : chambresyndicale3d)
Article principal : Élection prud'homale française.
Code NAF Code Section section prud'homale
05xx, 10xx à 15xx (sauf 151F) 01 Industrie
151F 02 Commerce
16xx à 36xx 01 Industrie
37xx 02 Commerce
40xx, 41xx, 45xx 01 Industrie
50xx à 52xx, 55xx, 60xx (sauf 602C) 02 Commerce
602C 04 Activités diverses
61xx à 67xx, 70xx (sauf 701C) 02 Commerce
701C 04 Activités diverses
71xx 02 Commerce
725Z 01 Industrie
72xx (sauf 725Z) 04 Activités diverses
73xx, 74xx (sauf 741J, 747Z, 748A, 748B, 748G, 748H) 04 Activités diverses
741J, 747Z, 748A, 748G, 748H 02 Commerce
748B 01 Industrie
75xx, 80xx, 85xx (sauf 851H) 04 Activités diverses
851H 02 Commerce
90xx 02 Commerce
91xx, 92xx (sauf 921G, 922F, 924Z) 04 Activités diverses
921G, 924Z 01 Industrie
922F 02 Commerce
930K 04 Activités diverses
93xx (sauf 930K) 02 Commerce
95xx, 96xx, 97xx, 99xx 04 Activités diverses

Voir aussi

Recherche sur Amazone (livres) :



Principaux mots-clés de cette page : commerce - activités - sauf - industrie - naf - prud - homale - section - 151f - 602c - 701c - 725z - 741j - 747z - 748a - 748b - 748g - 748h - 851h - 921g -


Ce texte est issu de l'encyclopédie Wikipedia. Vous pouvez consulter sa version originale dans cette encyclopédie à l'adresse http://fr.wikipedia.org/wiki/R%C3%A9partition_dans_les_sections_prud%27homales_selon_les_codes_NAF.
Voir la liste des contributeurs.
La version présentée ici à été extraite depuis cette source le 04/11/2010.
Ce texte est disponible sous les termes de la licence de documentation libre GNU (GFDL).
La liste des définitions proposées en tête de page est une sélection parmi les résultats obtenus à l'aide de la commande "define:" de Google.
Cette page fait partie du projet Wikibis.
Accueil Recherche Aller au contenuDébut page
ContactContact ImprimerImprimer liens d'évitement et raccourcis clavierAccessibilité
Aller au menu