Droit du travail
Le droit du travail est la totalité des normes juridiques qui régissent les relations entre un employeur et un travailleur.
Catégories :
Homonymie - Droit du travail
Définitions :
- ensemble des règles, dans le secteur privé, qui dictent les relations entre employeur et employé. (source : aerocontact)
- Branche du droit social constituée par la totalité des règles applicables aux relations de travail. © 1989-2009 dans l'ensemble des langues et pour l'ensemble des pays. (source : dddllf)
Le droit du travail est la totalité des normes juridiques qui régissent les relations entre un employeur et un travailleur. Le droit du travail encadre surtout la formation, l'exécution et la rupture du contrat de travail. Il garantit aussi le respect des libertés syndicales et des normes de sécurité au travail, et la protection des travailleurs vulnérables.
Le droit du travail en droit international
Le droit du travail dans le monde
Le droit du travail dans l'Union européenne
Les sources communautaires du droit du travail
Le droit du travail en Allemagne
Le droit du travail en Belgique
Le droit du travail en Espagne
Le droit du travail en France
En France, l'objectif du droit du travail est de rétablir l'équilibre entre le salarié et l'employeur. En effet, le salarié ayant besoin de revenus pour vivre, la relation contractuelle entre le salarié et l'employeur est beaucoup favorable à l'employeur. Le droit du travail est par conséquent un droit partisan.
Le droit du travail en Italie
Le droit du travail au Royaume-Uni
Le droit du travail au Québec et au Canada
Le droit au travail aux États-Unis
Les premières lois en faveur des travailleurs américains sont prises au XIXe siècle au moment où les États-Unis s'industrialisent : en 1868, les entreprises publiques appliquent la journée de huit heures[1].
Sous l'ère progressiste (1890-1920), les droits des travailleurs se perfectionnent : la loi des huit heures est généralisée à l'ensemble des professions en 1912. En 1912, le Massachusetts établit un salaire minimum pour les femmes et les enfants. Deux ans plus tard, le travail des enfants est aboli dans presque l'ensemble des états du pays et une inspection du travail est mise en place[2].
Au cours de la Grande Dépression et la période du New Deal, les réformes économiques furent entreprises grâce au National Industrial Recovery Act (NIRA) de 1933. Cependant la cour suprême le déclara anticonstitutionnel par une décision du 27 mai 1935. Le NIRA établissait une planification économique, un salaire minimum et une baisse du temps de travail ramené à 36 heures hebdomadaires[3]. Le NIRA instaurait aussi plus de liberté pour les syndicats.
Le Social Security Act prévoyait pour la première fois à l'échelon fédéral la mise en place d'une sécurité sociale pour les retraités, les pauvres et les malades. La loi sur les retraites fut signée le 14 août 1935[4]. Son financement devait reposer sur les cotisations des employeurs et des salariés pour ne pas accroître les dépenses de l'État fédéral[5]. Le sénateur Robert Wagner rédigea le Wagner Act, qui fut ensuite adopté sous le nom de National Labor Relations Act. Cette loi signée le 5 juillet 1935 établissait le droit au niveau fédéral pour les travailleurs d'organiser des syndicats, d'engager des négociations collectives. Elle fondait le Bureau national des relations au sein du travail (National Labor Relations Board) qui devait protéger les salariés contre les abus des employeurs. Le nombre de syndiqués augmenta fortement à partir de ce moment. Le Wages and Hours Act de 1938 établit un maximum de temps de travail à 44 heures par semaine, réduit à 40 heures en 1950. Un salaire minimum est aussi créé sur le plan national en 1938[6][7].
Les salaire sont augmentés en 1961[8]. Une loi (Age Discrimination in Employment Act) adoptée en 1967 interdit les discriminations liées à l'âge des travailleurs.
Notes et références
- Jean-Michel Lacroix, Histoire des États-Unis, Presses Universitaires de France, Paris, 2007 (2°éd. ) (ISBN 978-2-13-056074 6) , p. 305
- Jean-Michel Lacroix, Histoire des États-Unis, Presses Universitaires de France, Paris, 2007 (2°éd. ) (ISBN 978-2-13-056074 6) , p. 321
- D. Artaud, L'Amérique en crise. […], 1987, p. 91
- André Kaspi, Franklin Roosevelt, Paris, Fayard, 1988, (ISBN 2213022038) , p. 280
- André Kaspi, Franklin Roosevelt, Paris, Fayard, 1988, (ISBN 2213022038) , p. 278
- (en) Sanjiv Sachdev, Raising the rate : An evaluation of the uprating mechanism for the minimum wage, Employee Relations, 2003
- (en) History of the National Minimum Wage, United Kingdom Department of Trade and Industry, 17 juin 2006. Consulté le 22-06-2006
- Jean-Michel Lacroix, Histoire des États-Unis, Presses Universitaires de France, Paris, 2007 (2°éd. ) (ISBN 978-2-13-056074 6) , p. 435
Voir aussi
Liens externes
Bibliographie
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