Travail illégal

Le travail illégal est la totalité des pratiques dérogeant aux lois ou règlements réglementant l'emploi en vigueur dans le pays reconnu.

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Droit du travail

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Page(s) en rapport avec ce sujet :

... Les droits du salarié. Travail dissimulé : indemnité de rupture versée au salarié... Emploi d'étranger sans titre de travail... (source : travail-solidarite.gouv)
... Ils n'ont pas le droit de prendre leur emploi avant que l'autorité compétente en matière d'étrangers n'ait délivré l'autorisation.... (source : bfm.admin)

Le travail illégal est la totalité des pratiques dérogeant aux lois ou règlements réglementant l'emploi en vigueur dans le pays reconnu. La nature de l'illégalité est variable. Des infractions au droit du travail, au droit de la Sécurité sociale en France, au droit des étrangers, etc.

Sous ce terme, sont classés en France, les infractions suivantes^[1] :

le travail dissimulé (appelé avant 1997 "travail clandestin")
le marchandage
le prêt de main d'œuvre illicite (par exemple, la fausse sous-traitance)
l'emploi d'étrangers sans titre (voir les passages des articles concernant le Droit des étrangers en France et le travail dissimulé relatifs à ce sujet)
le cumul irrégulier d'emploi
les fraudes ou fausses déclarations en vue de bénéficier de revenus de remplacement

Notes et références

art. L8211-1 du Code du travail

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